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J. Relinger : "La révolution numérique est un axe de proposition de la gauche antilibérale"

Publie le lundi 5 mars 2007 par Open-Publishing
5 commentaires

de Ariane Beky

En tant que délégué TIC et responsable des sites Internet du parti communiste français (PCF), Jérôme Relinger détaille, sous l’angle numérique, la campagne de Marie-George Buffet, candidate d’extrême gauche à la Présidentielle 2007.

AB - Jérôme Relinger bonjour. Quels sont les principaux axes du programme de Marie-George Buffet en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC) ?

JR - Marie-George Buffet est la candidate de la gauche populaire antilibérale désignée par les collectifs unitaires à 60% et par les adhérents du PCF à 97%. Cette candidature de très large rassemblement, soutenue par des milliers d’élus, des centaines de milliers de citoyen-ne-s dans tout le pays, et des personnalités du monde entier, se situe aussi dans la continuité de l’engagement du PCF. Premier parti politique à avoir ouvert un site internet (mars 1996), le PCF promeut, utilise et défend l’internet citoyen, les logiciels libres et les formats ouverts depuis plus de dix ans.

Permettez-moi de dire, pour commencer, que cet engagement nous semble peu partagé. L’absence des TIC et du numérique dans les propositions des candidat-e-s ne fait pas exception au manque de débat de fond qui caractérise cette campagne présidentielle. Rien dans les 7 engagements du site de Nicolas Sarkozy ! Il faut dire que la responsabilité UMP-UDF dans les lois anti-logiciels libres et liberticides est écrasante : DADVSI, LSI, LCEN, complaisance avec les brevets logiciels au Parlement européen, RGI (référentiel général d’interopérabilité) peu contraignant, dont les décrets ne sont toujours pas publiés pour ne pas gêner le lancement du nouveau produit de l’éditeur hégémonique, instauration de l’ordre moral avec la récente mise en place de la "Commission nationale de déontologie", non élue, chargée de distribuer les bons et mauvais points aux acteurs de l’Internet à partir de recommandations qu’elle aura elle même édicté...

Et comment oublier l’abandon de toute politique publique du haut débit, ou le retrait des financements de l’Etat en faveur des lieux d’accès publics ? On comprend que le gouvernement UMP-UDF préfère rester discret sur ses propositions TIC. Les quelques propos vagues et lénifiants de François Bayrou sur le logiciel libre, ni précis ni concrets, peuvent-ils d’ailleurs faire oublier l’abstention complice de l’UDF sur le DADVSI, ou le récent revirement de son candidat à propos des brevets logiciels ? ("C’est une question difficile [...] il y a des avantages des deux côtés [...] j’ai suspendu mon jugement sur cette affaire.") Enfin, rien non plus hélas dans les 100 propositions de Ségolène Royal. Des 23 synthèses disponibles sur le site Internet de la candidate socialiste, seule celle concernant le téléchargement a disparu du programme. Le camp pro-DADVSI semble avoir gagné la bataille au PS.

AB - Qu’en est-il pour le PCF ?

JR - Pour notre part, nous faisons de la civilisation de la connaissance et de la révolution numérique un axe fort de proposition de la gauche antilibérale. La révolution informationnelle met au centre de toute chose les connaissances et les savoirs de chacun. Elle bouleverse le partage de l’information en la rendant accessible et abondante. Elle révolutionne les processus de production en mettant au coeur du travail sa composante intellectuelle. Elle bouscule la répartition de la fabrication des richesses en mondialisant les flux de production en réseau. Cette civilisation de la connaissance doit être celle de la mobilisation et de la gestion démocratique de l’intelligence collective, de l’explosion culturelle, du partage des savoirs et des pouvoirs.

Nos principales propositions sont les suivantes : Lutte contre l’analphabétisme numérique avec un plan de formation d’urgence des enseignants et des élèves. La production de contenus pédagogiques libres sera encouragée ; un Pôle public du numérique coordonnera l’aménagement numérique du territoire : très haut débit pour tous et partout, péréquation tarifaire ; des ordinateurs abordables (moins de 500 € TTC avec une TVA à 5,5 %) et indépendants (logiciels libres) permettront d’aller vers un taux d’équipement des ménages de 80% d’ici 2008.

Par ailleurs, une agence de développement du logiciel libre sera créée. L’ensemble des fonctions et des établissements publics fera un usage privilégié des logiciels libres et des formats ouverts et interopérables. J’ajoute que la loi DADVSI sera abrogée et qu’une plate forme publique de téléchargement permettra la mise à disposition de créations librement téléchargeables, ainsi que la rémunération des créateurs par une mise à contribution des profits privés du secteur. Les DRM seront encadrés ; les bien communs informationnels seront universalisés et mis sous licence libre ; un droit d’auteur pour les salariés sera institué. Enfin, la France interviendra sur le plan européen pour une renégociation de l’EUCD (directive européenne sur le copyright) et pour une interdiction durable de la brevetabilité logicielle.

AB – Pouvez-vous préciser le point de vue du PCF sur la brevetabilité du logiciel, l’interopérabilité des dispositifs et la gestion des droits numériques (DRM) ?

JR - Concernant les droits d’auteur, nous pensons que répondre par la "punition" à ceux qui contournent un système obsolète et désavantageux pour tous n’est pas une solution : c’est ce système qu’il faut changer, pour aller vers une universalisation de la culture et des savoirs. La loi sur la réforme du droit d’auteur (DADVSI), discutée à la hâte et dans la confusion, a mécontenté tout le monde : artistes qui continuent, sauf quelques stars, à se partager les miettes laissées par l’industrie du disque, public contraint à payer un prix artificiellement élevé pour des biens culturels artificiellement raréfiés, internautes stigmatisés. Seules les multinationales des loisirs et des logiciels propriétaires ont obtenu gain de cause. Traiter sérieusement la question, passe donc d’abord par une abrogation de la loi DADVSI, de toute façon dépassée en droit (révision de la directive européenne EUCD) et dans les faits (abandon des DRM par les majors). Le statu quo ne peut pas être une solution, pas davantage que l’illusion de la répression.

AB -Si Marie-George Buffet est élue, quel soutien apportera le PCF au pôle de compétitivité "logiciels libres et open source" ?

JR - Comme je l’ai dit, nous proposons de créer une agence de développement du logiciel libre. Celle-ci permettra la coopération et la mutualisation des travaux des communautés de développement, des secteurs privés et des administrations, tout en garantissant un bon reversement des sources. Ce pôle de coopération et d’entraide garantira la place des acteurs publics, la mixité industrielle, le contrôle des fonds publics, le retour des développements au profit notamment de l’administration. Pour en savoir, je vous invite à vous rendre sur le le site de campagne de Marie-George Buffet.

AB - Jérôme Relinger, je vous remercie.

http://www.neteco.com/jerome-reling...

Messages

  • Des proposition auxquelles je souscris.

    Enfin content de voir que le PCF prenne à bras le corps cette question aussi essentielle.

  • Juste une precision importante : Marie George buffet n’est pas candidate d’extreme gauche mais "de gauche" tout simplement, mais vraiment de gauche !

  • Bonjour,
    Pensez-vous de la proposition ci-dessous est en mesure de concilier adversaires et partisants des brevets logiciels ?

    Ces Brevets logiciels qui n’en sont pas !

    Les décrets qui régissent les brevets d’inventions dans le secteur de l’informatique datent d’une époque où celle-ci était encore balbutiante et où le mot logiciel n’existait pas.

    A cette époque, l’avenir des brevets d’invention en europe avait été confié à l’OLB et a permis une amélioration, une simplification et de sensibles réductions des coûts de procédure, ce qui n’est pas contesté par les déposants.

    L’OLB n’est pas un organe de justice, mais il élabore sa propre jurisprudence, cette disposition ayant été jugée plus simple et plus rapide que celle de devoir légiférer pour chaque cas de figure.

    Il avait aussi été prévu que cette jurisprudence interne, pour acquérir force de droit, devait faire l’objet d’une ratification par une procédure législative et c’est ce que l’on demande maintenant aux Eurodéputés ; mais cela suscite à présent une opposition.
    Il est vrai que les pratiques existantes de l’OEB sont disparates, mais cela provient davantage de l’inadaptation des termes plutôt que d’un disfonctionnement quelconque.

    Cependant avant l’avènement du Web, il n’y avait pas, ou très peu d’opposition aux brevets concernant l’informatique.

    La flambée d’internet ouvrit un pseudo pays de Cocagne à tout un public jeune, voire très jeune, inexpérimenté pour qui, le “tout gratuit”, le “tout permis” et le piratage informatique à outrance prônent un acquis de facto.

    Certains ont cru opportun de fédérer de tels dérapages ... d’autant , qu’il n’existe que très peu d’experts francophones en la matière, et moins encore disposés à descendre dans cette arène hétéroclite où le droit se discute par métaphores et par analogies... et où l’on demande la suppression non seulement des brevets logiciels, mais de tous les brevets d’inventions quels qu’ils soient sous prétexte qu’ils nuiraient à l’innovation !

    Qu’en est-il du droit actuel si l’on fait abstraction de la jurisprudence interne de l’OEB ?

    Le droit actuel exclut de la brevetabilité les programmes d’ordinateurs “en tant que tels” .
    Par un raisonnement très basique, on peut donc en conclure que le simple fait d’énoncer cela, atteste qu’il existe aussi des programmes d’ordinateurs qui ne sont “pas en tant que tels” et qui ne sont donc pas exclus de la brevetabilité...

    La loi est imprécise sur le sens des mots “en tant que tel” ou “pas en tant que tel” et cette incohérance originelle est en grande partie responsable des divergences de points de vue entre partisans et opposants aux “brevets logiciels” .

    Qu’en est-il de la jurisprudence interne de l’OEB ?

    En l’absence d’un cadre juridique bien défini, l’OEB, afin de pouvoir exister, a été dans l’obligation de tracer lui-même un tel cadre et cela n’est pas vraiment de la jurisprudence, ni interne, ni de droit.

    L’OEB traduit donc à présent que :

    1) un programme d‘ordinateur “en tant que tel” ( dont la loi exclut la brevetabilité) concerne un programme qui ne produit pas d’autres effets que ceux qu’il produit sur l’ordinateur qui l’exécute et/ou ses périfériques et/ou ses annexes directs.

    2) un programme d’ordinateur “pas en tant que tel” ( dont la loi permet la brevetabilité) concerne un programme qui produit des effets ailleurs que ceux qu’il produit sur l’ordinateur qui l’exécute mais à condition de présenter de “nouveaux effets techniques” qui agissent à distance sur toutes sortes d’organes, de systèmes, de dispositifs, d’appareils, de machines ou de procédés et qui répond aux critères habituels de la brevetabilité.

    Que faut-il changer dans l’expression “en tant que tel”

    En “tant que tel” est une définition ni très élégante, ni très évoluée, et un simple problème de sémantique serait à faire valoir, ce qui permettrait de reconsidérer une opposition mal comprise.
    Ainsi, pour lever toute ambiguïté, il conviendrait donc de remplacer le terme impropre et bien trop flou de “ programme d’ordinateur en tant que tel” par : “ligne de code de programme exécutable par un ordinateur” et de maintenir la non brevabilité de cela.
    Cette disposition devrait rencontrer l’approbation des programmeurs, des PME et des PMI qui ne seront alors plus tenus de vérifier si leurs lignes de codes sont antériorisées par un brevet d‘invention, et c’est cela qu’ils réclament.

    Par contre, ils pourront continuer à bénéficier de la protection de leurs programmes par le droit d’auteur ou par le secret des codes source.

    Que faut-il changer dans l‘expression “pas en tant que tel”

    Les choses ont beaucoup changé depuis les années 70 quand l’OEB avait été créé. Les décrets datent de cette époque où l’internet n’existait pas, ni le minitel ni le microprocesseur ni même le mot “logiciel“ !
    Le monde économique actuel nécessite d’aller plus loin .

    Dans le domaine commun, la loi permet de délivrer un brevet d’invention sous réserve que l’invention réponde à un certain nombre de critères, l’objectif premier étant de pouvoir breveter des idées.

    En informatique, une idée est par exemple une nouvelle suite d’étapes informatiques ou encore de nouvelles fonctionnalités permettant, quand elles sont exécutées par un ordinateur, d’obtenir toutes sortes de nouveaux effets techniques.

    La protection des idées dans ce cadre relève donc des “procédés “ , les procédés étant brevetables en France.
    Un procédé informatique peut être décrit dans une demande de brevet sans devoir y mentionner la moindre ligne de code et il n’est donc pas subordonné à la dénomination “en tant que tel” ou “ligne de code de programme exécutable par un ordinateur”, ici proposé.

    Les effets techniques des “ brevets logiciels” (dénomination créée par l’OEB) ont fait l’objet de nombreux débats houleux, mais à partir du moment où l’on instaure “ligne de code de programme exécutable par un ordinateur” et où l’on supprime cela de la brevetabilité, il n’y a plus aucune objection crédible contre la brevetabilité des procédés informatiques.

    Par conséquent, l’expression “pas en tant que tel” qui est encore moins élégante et encore moins évoluée que précédemment serait à remplacer avantageusement par :

    “Procédés informatiques constitués par des étapes et/ou des fonctionnalités , créant de nouveaux effets techniques sur l’ordinateur qui exécute ledit procédé et / ou sur toutes sortes d’organes, de systèmes, de dispositifs, d’appareils, de machines, d’ordinateurs ou de procédés annexes ou à distance.

    Faire voter nos Eurodéputés, pour ratifier la jurisprudence de l’OEB n’est donc pas rationnel, car il faudra bien un jour remplacer les termes inadaptés actuels, il faudra modifier et non ratifier.

    Que faut-il changer d’autre ?

    il conviendrait aussi d’introduire des nouvelles dispositions déjà en vigueur dans certains pays, mais pas encore en France et qui ont prouvé leur efficacité, à savoir :

    — ne plus délivrer un brevet d’invention à une personne morale,
    — ne délivrer un brevet d’invention qu’au véritable inventeur et non plus au premier déposant (si toutefois cette mesure pouvait être mise en pratique dans un pays de culture latine),

    et comme par exemple aux USA :
    Prendre en considération pour la délivrance d’un brevet d’invention :
    — solutions apportées à un problème posé,
    — questions nouvelles et pertinentes formulées pour permettre de mieux résoudre un problème,
    — effort, imagination, mérite,
    — services rendus à l’Etat ou à la communauté.

    et autoriser :
    — au moins les méthodes de commerce électronique, les spécialistes estiment que ce type de commerce représentera dans moins d’une génération l’échange d’environ 40% des biens de consommation,

    et toujours, dans la mesure où ces cas seraient soutenus par de nouveaux effets techniques, y compris ceux qui agissent uniquement au niveau de l’informatique.

    et encore autoriser :
    — Les avocats à se faire rétribuer par un intéressement sur le résultat d’un procès en la matière, afin de permettre aux inventeurs de poursuivre leurs contrefacteurs , même si ces derniers sont plus puissants qu‘eux.

    Conclusion

    Loin de nuire aux logiciels libres, un tel droit serait bénéfique pour l’économie, pour l’innovation et pour la génération d’ idées nouvelles , comme il l’est déjà pour les autres brevets d’invention, ce qui n’est plus à démontrer.
    D’autre part, les programmeurs pourront protéger les étapes et les fonctionnalités innovantes, autrement dit, les idées, clefs de voûte de la réussite.

    Ce droit induirait un dynamisme certain, bien plus efficace que toute autre mesure.

    Par contre, vouloir dresser un nouveau mur de l’Atlantique n’irait pas dans le sens de l’histoire et une telle position défensive et tremblotante ne serait pas celle d’un gagnant et enfoncerait un peu plus l’Europe vieillissante dans ses contradictions face aux grandes nations existantes ou émergeantes.

    Actuellement déjà, la France ne représente plus qu’environ 1 % de la part de marché mondial !

    Dans ce contexte, quel sera le choix d’un jeune chercheur français, inventeur d’un logiciel, résolvant un problème majeur, à qui l’on offre la possibilité de déposer un brevet dans les pays qui pratiquent ces dépôts et qui représentent environ 65 % du marché mondial ?

    Le français Roland MORENO aurait-il inventé la carte à puce si sa brevetabilité n’avait pas été possible ?

    Une nation fortement post-industrielle comme l’est déjà la France, pourrait encore tirer son épingle du jeu du fait de sa capacité d’innovation, mais sous réserve d’une valorisation économiquement possible desdites innovations, et cela grâce aux brevets d’inventions.

    • Merci pour ces précisions.

      Mais lors des débats concernant les brevets logiciels, c’est bien de leur forme actuelle, que vous caractérisez d’inadaptée (flou de la définition originelle), qu’il était question. Non ?

      De plus se pose le problème des droits de l’humanité : tout est-il brevetable, tel les molécules chimiques naturelles, tel l’ADN végétal et animal, tel l’eau, ou simplement les procédés permettant de les obtenir ?
      Au niveau logiciel, est-ce l’idée qui serait brevetable, ou son procédé de réalisation, auquel cas se sont bien les lignes de codes qui seraient concernées au premier plan ?

      Comme pour toute chose, il y a obligatoirement des avantages et des inconvénients !
      L’absence de brevet permet par exemple de définir et de réaliser des choses UNIVERSELLES.
      Croyez-vous que le standard USB se serait autant développé s’il était protégé par un brevet (il doit certainement l’être) et que la partie répressive soit appliquée (rétribution de licence, etc.) ?

      LP

    • — — tout est-il brevetable, tel les molécules chimiques naturelles, tel l’ADN végétal et animal, tel l’eau, ou simplement les procédés permettant de les obtenir ?

      Les annalogies sont à éviter , il est question de logiciels uniquement.

      — — Au niveau logiciel, est-ce l’idée qui serait brevetable, ou son procédé de réalisation, auquel cas se sont bien les lignes de codes qui seraient concernées au premier plan ?

      Ce serait l’idée "et" son procédé de mise en oeuvre, mais se dernier ne concernerait pas les lignes de codes mais une description des fonctionnalités et ou des étapes informatiques, comme pour les brevets communs des procédés industriels

      — — Croyez-vous que le standard USB se serait autant développé s’il était protégé par un brevet ... ?

      Les annalogies sont à éviter car la réponse ne serait qu’un point de vue parmis d’autres.

      Y.C.