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Jugement d’appel de la direction de Renault sur les compteurs CTC
Publie le vendredi 18 février 2011 par Open-Publishing1 commentaire
SUD Renault Douai a gagné au TGI section référé le 6 octobre 2009 ,
obligeant à l’époque la Direction de Renault à remettre à zéro les compteurs temps négatifs des salariés Renault Douai.
La Direction remis donc à zéro les CTC des salariés à zéro, mais les
négatifs comme les positifs.
SUD a donc saisi le TGI sur le fond, un nouveau jugement fut gagné pâr SUD Renault Douai le 31 mars 2010, obligeant la direction Renault à rendre aux salariés Renault les CTC positifs qu’elle avait confisqué.
La direction a fait appel de la décision , le jugement d’appel a eu lieu le
7 janvier 2011, le délibéré a été donné ce matin du 18 février 2011.
la cour d’appel confirme les 2 précédents jugements au profit de SUD, cet
arrêt aura une grande importance sur les entreprises Française ou la
flexibilité à outrance est pratiquée.
LIONEL LERECHE
Secrétaire Général de SUD Renault Douai
Messages
1. Jugement d’appel de la direction de Renault sur les compteurs CTC, 24 février 2011, 07:19, par douaisiens
sud a gagné !!! ah bon
oui c est sur maintenant on sera payer en chomage partiel donc a 65% au lieu de 100% a lheure actuel !! resultat on aura plus qu environ une quinzaine de jours de payer a 100% l an prochain et il faut rapeller que sur les 3 années precedente on a quand meme eu 196 jours de NON travaillées !!!!
quelle victoire !!!!!!! nous on leur a rien demander a sud