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Justice-Droit

  • Un don de WikiLeaks pour aider la défense de Bradley Manning
    14 janvier 2011 par (Open-Publishing)

    WikiLeaks a fait un don de 15.000 dollars pour contribuer aux frais de justice de Bradley Manning, le jeune soldat américain soupçonné d’avoir fourni au site internet des documents secrets américains. "Ce don de WikiLeaks est essentiel pour nous assurer que Bradley ait un procès équitable et ouvert", déclare Mike Gogulski, fondateur du comité de soutien.
    115.000 dollars pour une défense solide
    Cette contribution effectuée lundi porte à 100.000 dollars le montant des dons destinés à (…)

  • Contre LOPPSI 2 Nantes : manifestation samedi 15 janvier - 15h - Préfecture
    14 janvier 2011 par (Open-Publishing)

    La « Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») doit repasser devant le Sénat le 18 janvier. Contre cette loi, une journée nationale de manifestations est organisée ce samedi 15 janvier (manifestations à Paris et dans tout le pays). Dans ce cadre, vous trouverez ci-dessous le tract national repris à Nantes appelant à une manifestation ce samedi 15 janvier à 15h - Préfecture - Nantes. LOPPSI 2 : ils soldent nos libertés !
    Le (…)

  • Marine Le Pen visée par une enquête pour incitation à la haine raciale
    14 janvier 2011 par (Open-Publishing)

    Une enquête préliminaire pour "incitation à la haine raciale" vise Marine Le Pen pour ses déclarations comparant les prières de rue musulmanes à l’Occupation, a-t-on appris jeudi auprès du parquet de Lyon.
    La vice-présidente du Front national, qui devrait succéder ce week-end à son père, avait tenu ces propos devant 200 militants le 10 décembre à Lyon dans le cadre de la campagne interne l’opposant à Bruno Gollnisch.
    "Cette enquête va nous permettre de vérifier si les propos ont bien été (…)

  • Hippodrome de Compiègne : enquête ouverte contre Woerth
    14 janvier 2011 par (Open-Publishing)

    La Cour de justice de la République a ouvert une enquête sur l’ancien ministre du Budget Eric Woerth pour la vente en mars 2010 par l’Etat d’une parcelle de la forêt de Compiègne à une société de courses hippiques.
    Trois juges d’instruction vont conduire cette procédure ouverte pour "prise illégale d’intérêts" par le procureur général Jean-Louis Nadal, après le feu vert d’une instance interne, la commission des requêtes.
    "M. Jean-Louis Nadal saisit, par réquisitions, la commission (…)

  • Assemblée publique contre la LOPPSI mardi 18 janvier à 18h à la CIP
    14 janvier 2011 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Appel à tous ceux qui se sentent concernés par ces lois, à ceux touchés directement et qui voudraient raconter comment cela change leur vie, leur travail, leur façon se loger… Appel à tous pour se demander comment continuer à réagir face à ces lois après la manifestation de samedi, comment les contourner ou se défendre face à celles-ci. ASSEMBLEE PUBBLIQUE contre la LOPPSI mardi 18 janvier 2011 à 18h à la CIP, 14-16 Quai de la Charente, métro Corentin Cariou.Brochure Anti-Loppsi (…)

  • Racisme à Valenciennes : une condamnation insuffisante
    13 janvier 2011 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    De septembre 2003 à fin 2009, Mohammed M., employé à la surveillance générale (SUGE) de la SNCF de Valenciennes, a subi de la part d’un cadre de son service brimades et injures au seul motif qu’il était d’origine maghrébine. Considéré ouvertement par son supérieur hiérarchique comme « le b ougnoule de service », Mohammed M. subit pendant plusieurs années de véritables provocations : autocollants et invitation à des meetings du Front national placardés dans un bureau de la SUGE, la (…)

  • Le corps d’un soldat français des Balkans exhumé et autopsié illégalement et secrètement
    13 janvier 2011 par (Open-Publishing)

    Le rapport de l’expert et du médecin légiste de l’Institut médico-légal de Paris nommés suite à l’ordonnance du 5 avril 2007 par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après un recours de la famille d’un soldat des Balkans décédé, Ludovic Acariès, révèle que le corps avait déjà été exhumé et autopsié en toute illégalité.
    La famille, membre d’Avigolfe, l’association des Victimes de la Guerre du Golfe et des Balkans dont Alain Acariès, le père de la victime, est secrétaire général, a (…)

  • France télévisions Publicité : L’arroseur arrosé
    13 janvier 2011 par (Open-Publishing)

    Nouvelle baffe retentissante pour la direction de FTP avec ce jugement du Tribunal de Boulogne Billancourt du 5 janvier 2011 qui confirme la désignation du délégué syndical du SNRT CGT à FTP.
    Une nouvelle fois la direction de FTP avait assigné la CGT en justice pour contester son délégué syndical à peine désigné au prétexte qu’il n’avait pas été candidat aux dernières élections professionnelles pourtant largement remportées par la CGT.
    Le juge a écarté l’argument et donné une (…)

  • Rassemblement Rennais contre la loi LOPPSI 2
    13 janvier 2011 par (Open-Publishing)

    Un rassemblement aura lieu samedi 15 janvier à 15h place de la mairie à Rennes pour protester et informer sur la loi LOPPSI 2.
    Il nous semble que cette loi concerne directement tous nos concitoyens. Elle attaque de nombreux aspects de notre vie quotidienne : habitat, circulation des personnes (surveillance des axes de transport, couvre feu pour les mineurs), libertés informatiques, respect de la vie privée (dépistage du VIH
    obligatoire pour certains délits, vidéo-surveillance accrue). (…)

  • HADOPI : Point d’étape
    13 janvier 2011 par (Open-Publishing)

    Dans cette note, La Quadrature dresse le bilan des premiers mois d’application de la loi HADOPI.
    L’HADOPI et l’échec de la politique culturelle du gouvernement
    La logique qui sous-tend HADOPI montre à quel point la politique culturelle du gouvernement est en décalage avec la révolution numérique et les nouvelles pratiques sociales qu’elle génère. La carte Musique jeune, proposée par le rapport Zelnik-Toubon-Cerruti et qui vise à encourager la consommation de produits culturels sur les (…)