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Justice-Droit

  • (14) Mondeville : les salariés de Panavi assignent leur employeur devant le TGI de Caen
    20 janvier 2011 par (Open-Publishing)

    Le comité d’établissement et le syndicat CGT de l’usine Panavi (78 salariés à Mondeville) ont décidé de saisir le tribunal de grande instance en référé pour suspendre et reprendre le plan de sauvegarde de l’emploi en cours suite à la décision de la direction du groupe de fermer le site. Ils estiment que la procédure comporte de trop nombreuses irrégularités tant sur la forme que sur le fond. Les salariés se rendront demain jeudi 20 janvier devant le tribunal de grande instance de Caen à (…)

  • Silvio Berlusconi veut garantir l’immunité judiciaire des élus
    20 janvier 2011 par (Open-Publishing)

    Le gouvernement italien va proposer une série de réformes pour garantir l’immunité judiciaire des élus, a annoncé mercredi Silvio Berlusconi, lui-même sous le coup d’une enquête dans une affaire de moeurs.
    Les appels à la démission du président du Conseil se multiplient depuis la publication d’un rapport remis à la Chambre des députés dans lequel le parquet de Milan l’accuse d’avoir eu des relations sexuelles tarifées avec une mineure qui se fait appeler Ruby.
    Dans une allocution (…)

  • Flics : pas de sanctions !
    19 janvier 2011 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Quand des représentants de l’ordre ( doit pas être beau, l’ordre !) manifestent devant un Tribunal à Bobigny pour démontrer leur désaccord avec les sanctions frappant très justement leurs collègues voyous, quand ils font marcher la sirène de leur voiture pendant des heures : pas de sanction ! Un encouragement même à poursuivre, de la part de leur ministre.
    Quand un instit refuse (bien poliment et pacifiquement) à faire passer des évaluations stupides, quand il refuse Base-élève fichant (…)

  • Décès soudain et brutal de Maître Arnaud Lyon-Caen : le MRAP rend hommage à un juriste éminent et à un homme de conviction
    17 janvier 2011 par (Open-Publishing)

    Décès soudain et brutal de Maître Arnaud Lyon-Caen : le MRAP rend hommage à un juriste éminent et à un homme de conviction
    Le MRAP a appris avec une très profonde tristesse le décès soudain et brutal de Maître Arnaud Lyon-Caen, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, survenue le lundi 3 janvier 2011 aux Maldives où il séjournait, alors qu’il naviguait dans l’océan Indien.
    Ce juriste de renom avait eu un parcours de vie exceptionnel. Portant l’étoile jaune à l’âge de dix (…)

  • NUCLEAIRE - procès pylones GANVA - RTE à Rennes : Le procureur demande 500 euros.
    17 janvier 2011 par (Open-Publishing)

    Procès électrique pour les anti-nucléaire
    Sous haute surveillance policière, plusieurs dizaines de personnes se sont rassemblées ce jeudi devant le tribunal de Rennes pour protester contre le renvoi de sept militants anti-nucléaire qui avaient squatté des pylônes électriques en mai 2007.
    Cordons de policiers, fonctionnaires des renseignements généraux postés aux quatre coins du tribunal, barrières de sécurité pour restreindre l’accès à la cité judiciaire… C’est sous haute surveillance (…)

  • MORT DU DOCTEUR ASSADI : MA RÉACTION PERSONNELLE APRES LE RAPPORT D’AUTOPSIE
    16 janvier 2011 par (Open-Publishing)

    Abdoulatuf Bacar Université Paris VIII Saint-Denis France Paris le 16 janvier 2011
    MORT DU DOCTEUR ASSADI : REACTION PERSONNELLE SUITE AU RAPPORT AUTOPTIQUE
    Si l’on suit les propos tenus par l’équipe médicale à la tête de laquelle un médecin tanzanien et diffusés par la chaine nationale ORTC, la mort du docteur Assadi semble naturelle. Elle semble naturelle car elle peut ne pas l’être. Le rapporteur de la Commission chargée de suivre les opérations autoptiques qui s’est exprimée en (…)

  • Berlusconi sous enquête pour prostitution de mineure (video)
    15 janvier 2011 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Alors que la Cour constitutionnelle vient d’annuler une partie de son immunité judiciaire, Berlusconi fait l’objet d’une enquête pour abus de fonction et prostitution de mineure.
    Il Cavaliere avait jusqu’à présent échappé aux procès qui lui incombent grâce à l’immunité judiciaire dont il bénéficiait en tant que chef de l’État. La loi, invalidée partiellement par la Cour, permettait jusqu’à présent à Silvio Berlusconi de ne pas se présenter devant les tribunaux tant qu’il dirige le (…)

  • La pub d’Areva est poursuivie pour désinformation
    14 janvier 2011 par (Open-Publishing)

    L’épopée de l’énergie, le film publicitaire d’Areva fait l’objet d’une plainte déposée auprès du Jury de déontologie publicitaire. Les plaignants reprochent au film de faire de la désinformation en plaçant le nucléaire sur le même plan que l’éolien ou le solaire le faisant ainsi passer pour une énergie renouvelable
    Le Jury de déontologie publicitaire devrait donner sa réponse d’ici deux mois.
    Mélanie Favrot www.Actu-Environnement.com 13 Janvier 2011

  • Affaire Tarnac : un « simulacre de reconstitution » pour les avocats
    14 janvier 2011 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Pendant cinq heures ce vendredi les enquêteurs ont retracé les déplacements supposés de Julien Coupat et de sa compagne Yildune Levy.
    L’enquête sur le groupe de Tarnac a marqué une étape supplémentaire vendredi avec une première et longue reconstitution des dégradations commises sur une ligne TGV à Dhuisy en Seine-et-Marne dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, qualifiée de « simulacre » par les avocats des mis en examen.
    « Ce n’était pas une reconstitution, nous avions demandé une (…)

  • LOPPSI 2 : DATES ET LIEUX DES MANIFESTATIONS DU SAMEDI 15 JANVIER 2010 (MISE A JOUR)
    14 janvier 2011 par (Open-Publishing)

    Grande manifestation en France, samedi 15 janvier 2010, contre la Loppsi 2
    En guise de protestation contre le nouveau projet de loi sécuritaire, les Français organiseront des manifestations samedi prochain.
    Près de 40 syndicats et partis de gauche comme l’union Solidaire, la formation Jeudi Noir, l’association Droit du Logement, la Ligue des avocats et le mouvement des jeunes socialistes ont appelé les Français à participer aux manifestations du samedi prochain.
    Ces groupes estiment ce (…)