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Justice-Droit

  • Censure en prison : la France condamnée aujourd’hui à Strasbourg
    12 juin 2007 par (Open-Publishing)

    ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FREROT c. FRANCE (Requête no 70204/01) ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Frérot c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (ancienne deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président, J.-P. Costa, R. Türmen, K. Jungwiert, M. Ugrekhelidze, Mmes A. Mularoni, E. (…)

  • La France condamnée pour violation de la liberté d’expression de deux journalistes
    12 juin 2007 par (Open-Publishing)
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    La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France à l’unanimité, jeudi 7 juin, pour violation de la liberté d’expression des journalistes Jérôme Dupuis et Jean-Marie Pontaut, coauteurs en 1996 d’un livre sur les écoutes de l’Elysée, pour lequel ils ont été condamnés pour recel de violation du secret professionnel.
    Cette condamnation a été jugée injuste par les juges européens, pour qui le livre Les Oreilles du président répondait "à une demande concrète et soutenue du public de (…)

  • Tri humanitaire : la solidarité a ses limites ; Militants de Calaien procès le 14 juin à Boulogne/mer
    12 juin 2007 par (Open-Publishing)

    ci-dessous : l’article de Marie-Noëlle le message de l’association Salam
    SOLIDARITE !
    Patrice Bardet, patrice_bardet@yahoo.fr ______________________
    Tri humanitaire : la solidarité a ses limites
    Jean-Pierre Alaux, du GISTI, dans un article précédent, s’étonnait de la dangereuse discrétion autour du procès des 6 militants, le 14 juin, TGI de boulogne. Pas de réunion de presse, pas de grandes déclarations enflammées montrant la honte d’un pouvoir qui s’en prend aux défenseurs des (…)

  • Maroc : poursuite judiciaire contre le militant amazigh Abdelaziz El-Wazzani
    12 juin 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Abdelaziz El-Wazzani, membre actif de la Ligue amazighe des droits humains (une ONG nationale œuvrant dans le domaine des droits de l’homme) et président de l’association Ouzgane pour le développement (association locale au douar Ouzgane), est esté en justice après qu’une plainte malveillante, portant le numéro 262 p 2007, dossier 879/2007, a été déposée contre lui par les mafias immobilières locales largement complices avec certains services de l’Etat. Convoqué en vue de son procès, il se (…)

  • pétition de soutien a dimitri arrété la nuit du 6 au 7 mai
    12 juin 2007 par (Open-Publishing)

    Pétition de soutien à Dimitri Bouchard,
    http://mrlego.free.fr/petition
    Nous réclamons l’acquittement de Dimitri Bouchard, technicien monteur, appelé injustement en qualité de prévenu libre à se présenter le 19 juin 2007 devant la 28EME CHAMBRE du tribunal de grande Instance de Paris pour répondre aux chefs d’accusation de OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUE, REBELLION, PORT PROHIBE D’ARME DE CATEGORIE 6.
    Pour ces motifs d’accusation abusifs, pour le traitement (…)

  • Solidarité avec les militants calaisiens inculpés
    11 juin 2007 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Si vous êtes convaincus que les poursuites engagées contre les militants de Calais (audiences des 13 et 14 juin à Boulogne-sur-Mer ) valent que vous témoigniez en leur faveur, ci-dessous les noms des victimes et la nature des accusations portées à leur encontre
    Chefs d’inculpation et inculpés
    1) "Complicité du délit de diffamation publique envers une administration ou un corps de fonctionnaires" : - Jean-Pierre Leclercq, Pierre Peenaert et son fils Denis, pour avoir (…)

  • rappelons nous yohan lavigne mort de facon suspecte en prison
    11 juin 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Peut on courir le risque de laisser des assassins en liberté
    Je suis la mère de Yohan Lavigne mort à l’age de vingt ans en prison en 2004 , et je lance une pétition pour éclaircir les circonstances plus que suspectes du décès de mon fils, je ne veux que la vérité mais toute la vérité. Pourquoi la justice n’a jamais recherché à qui était la seconde écriture sur la soit disant lettre d’Adieu ? Pourquoi alors que j’ai maints témoignages écrits des coups qui déforment le crâne de Yohan, le (…)

  • 12 juin Occupation de l’Unedic -Soyons nombreux à soutenir Marc lors du procès
    10 juin 2007 par (Open-Publishing)

    Occupation de l’Unedic -Soyons nombreux à soutenir Marc lors du procès
    Soyons nombreux à soutenir Marc lors du procès
    Mardi 12 juin à 9 H devant la 28ème chambre correctionnelle
    Palais de Justice de Paris, Métro Cité.
    Il en faut toujours moins pour trouver la police et la justice sur son chemin. Marc l’a expérimenté le 24 avril dernier, lors du début de l’occupation de l’UNEDIC contre le contrôle et la radiation des chômeurs, contre le paritarisme et les "réformes" du système (…)

  • Scandale sur les Champs-Elysées : "le Fouquet’s envoie deux chômeurs en prison"
    8 juin 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Que s’est-il donc passé sur les Champs-Elysées dans la nuit du 10 au 11 mai dernier ?
    """La bourgeoisie emprisonne les chômeurs pour mieux terroriser les travailleurs ! Exigeons la libération immédiate de Paco et Damien ! Ecrivez à Damien et Paco : Damien Signoret, 357753 N, MAH, 7 avenue des Peupliers, Fleury-Mérogis, 91705 Sainte-Geneviève"""
    Détails dans le PDF ci-dessous :

  • Ecoutes illégales de l’Elysée : France condamnée à Strasbourg pour atteinte à la liberté d’expression
    7 juin 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    1. Violation de la liberté d’expression : France condamnée à Strasbourg
    COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE ’HOMME
    7.6.2007
    Communiqué du Greffier (texte intégral)
    ARRÊT DE CHAMBRE "DUPUIS ET AUTRES c. FRANCE"
    La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre1 dans l’affaire Dupuis et autres c. France (requête no 1914/02).
    La Cour conclut, à l’unanimité à la violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne (…)