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Justice-Droit

  • Inculpation de Serge Guichard : quand le ridicule rejoint l’ignoble…
    21 septembre 2011 par LDH (Open-Publishing)

    Serge Guichard, président de l’Association de solidarité en Essonne avec les familles roumaines et roms, membre du réseau Romeurop, est assigné au pénal et risque de la prison ainsi qu’une amende pour avoir organisé, avec d’autres associations dont la LDH de l’Essonne et les familles Roms, un nettoyage complet du terrain au bidonville de Moulin Galant qu’elles habitent.
    Cette action fut menée le samedi 26 mars afin de protester contre le fait que les autorités responsables n’assuraient (…)

  • Appel à une grève générale pour éviter l’exécution de Troy Davis
    20 septembre 2011 par USA (Open-Publishing)

    L’organisation de défense des droits de l’homme ACLU (American Civil Liberties Union) a appelé mardi à "une grève générale des personnels pénitentiaires en Géorgie", Etat du Sud-Est des Etats-Unis. Un dernier recours pour tenter de contrer l’exécution de Troy Davis, un Noir condamné à mort en 1991 pour le meurtre d’un policier blanc et qui clame, depuis, son innocence. Son éxecution est prévue mercredi 21 septembre, 19 heures (locale), soit 1 heure du matin pour la France.
    Mardi, après (…)

  • Avant la mobilisation de demain, 3 jugements victorieux pour les GOODYEAR-Amiens
    19 septembre 2011 par CGT GOODYEAR AMIENS NORD (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Trois jugements en forme de banderilles dans le dos de l’employeur obtenus par la CGT Goodyear : l’un pour licenciement abusif, l’autre, pour rappel de salaires, le dernier sur la procédure du CHSCT.
    OLLLLEEEE !
    A DEMAIN A PARTIR DE 7 HEURES JUSQU A 13 HEURES DEVANT L’USINE ZONE INDUSTRIELLE AMIENS NORD POUR SOUTENIR LES CAMARADES CGT MIS A PIED ENCORE TROIS JUGEMENTS GAGNES…
    En moins d’une semaine nous venons de gagner TROIS jugements pour deux salariés de Goodyear et un pour le CHSCT (…)

  • La justice française refuse d’extrader une militante basque
    18 septembre 2011 par PACO (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Le 15 septembre, le tribunal de grande instance de Bordeaux a refusé l’extradition de Marixol Iparraguire, militante d’ETA arrêtée en 2004 et menacée par quatre mandats d’arrêts européens émis par un juge espagnol. La cour européenne des droits de l’homme exigeait sa remise en liberté. Le 13 septembre, Jean-Marc Raynaud, militant de la Fédération anarchiste, assistait aux débats. Il nous livre un intéressant compte rendu d’audience. Pas vu à la télé !
    Résumé des épisodes précédents. (…)

  • delit de solidarité
    17 septembre 2011 par olympe (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Non au délit de solidarité humanitaire.
    Suite à une action de nettoyage d’un bidonville, les 26 mars et 7 mai, Serge Guichard, président de l’Association de Solidarité aux familles Roumaines, Roms, réseau Romeurope, a été assigné à comparaître en pénal le 22 Septembre à 14h00 au Tribunal de proximité, 1 rue de la patinoire, à Evry pour le délit de "dépôt d’immondices sur la voie publique".
    Alors que depuis six mois les collectivités concernées ne ramassaient plus les ordures, l’action (…)

  • Madrid s’acharne (info Pays Basque)
    17 septembre 2011 par lo beret liure (Open-Publishing)

    Dix ans de prison. C’est la peine infligée par l’Audience nationale au dirigeant de la gauche abertzale Arnaldo Otegi et à Rafa Diez, ancien responsable du syndicat LAB pour “intégration” à ETA en qualité de dirigeant. Sonia Jacinto, Miren Zabaleta et Arkaitz Rodriguez ont été condamnés à huit ans pour le même délit. Txelui Moreno, Mañel Serra et Amaia ont été acquittés. Le tribunal espagnol affirme dans son délibéré qu’“ETA leur avait ordonné en 2008 de créer un organisme afin de mettre en (…)

  • Propos de Claude Guéant sur les Comoriens de Marseille : le MRAP dépose une plainte
    15 septembre 2011 par Le Mrap (Open-Publishing)

    Le MRAP portera devant la justice, en l’occurrence devant la Cour de
    justice de la République (CJR), les récents propos du ministre de
    l’Intérieur Claude Guéant. En s’attaquant à la communauté comorienne de
    Marseille, présentée par lui comme criminogène et comme un groupe
    dangereux en soi, le ministre de l’Intérieur en exercice a gravement
    porté atteinte aux valeurs de la République et à l’universalisme humaniste.
    Dimanche 11 septembre 2011, Monsieur Claude Guéant avant en effet (…)

  • Brice Hortefeux : Le MRAP a décidé de former un pourvoi en Cassation...
    15 septembre 2011 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    La Cour d’appel de Paris qualifie d’injure raciste les propos de Brice Hortefeux mais considère qu’ils ne sont pas publics.
    Le MRAP a décidé de former un pourvoi en Cassation sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, rendu aujourd’hui, jeudi 15 septembre 2011 qui a renvoyé des fins de la poursuite l’ex-ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux. La Cour a considéré que si l’injure raciste était bien caractérisée, elle était cependant non publique et qu’en conséquence, une association ne (…)

  • ENSEMBLE, SAUVONS TROY DAVIS !
    15 septembre 2011 par Paris (Open-Publishing)

    En pièce jointe, le Communiqué COMMUN de Presse de six organisations françaises appelant à un RASSEMBLEMENT à PARIS ce vendredi 16 septembre à 19 heures Place Stravinsky - Métro : Hôtel de Ville ou Châtelet.
    Le Collectif Unitaire National de soutien à Mumia Abu-Jamal, rassemblant une centaine d’organisations et de collectivités publiques françaises
    Six organisations françaises relaient l’appel lancé depuis les Etats-Unis à une mobilisation de l’opinion publique mondiale, le 16 septembre (…)

  • Arrêt de la Cour d’appel de Paris sur les propos de Brice Hortefeux
    15 septembre 2011 par Le Mrap (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le MRAP prend acte de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, rendu aujourd’hui jeudi 15 septembre 2011 sur les propos de l’ex-ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux lors de l’Université d’été de son parti en 2009. Il étudie par ailleurs les possibilités d’un recours en Cassation ainsi que le dépôt d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le juge constitutionnel, afin de faire examiner cette décision.
    Pour rappel, le 05 septembre 2009, à Seignosse dans les Landes, (…)