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Justice-Droit

  • DSK, l’affaire du siècle ! Encore faut-il que le procès ait lieu...
    19 août 2011 par Hervé Fuyet (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Les avocats de DSK souhaitent l’abandon des poursuites, l’étouffement de l’affaire en quelque sorte.
    Ceux de Nafissatou veulent au contraire que le procès ait lieu ! Il me semble que, sans faire une confiance aveugle dans la justice, on aura de meilleures chances de connaitre la vérité avec le procès au pénal. Le procès civil permettra peut-être d’y voir encore plus clair en complétant le pénal (Si Nafissatou a été abusée sexuellement, ce qui semble plus que probable, il est bien normal (…)

  • Projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : report des expulsions des opposants
    18 août 2011 par (Open-Publishing)

    Le tribunal de Saint-Nazaire a renvoyé, hier, l’affaire des occupations illégales de maisons situées dans la zone du futur aéroport. Devant 150 manifestants en renfort.
    « C’est une bonne chose. » Commentaire entendu chez les anti-aéroport après l’annonce du report du volet nazairien des occupations illégales d’habitations situées dans le périmètre du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Comme à Nantes, le 11 août, l’audience civile d’hier matin, devant le tribunal d’instance de (…)

  • Brésil : une juge qui combattait la mafia assassinée à Rio
    16 août 2011 par Rio (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Une juge brésilienne de 47 ans, Patricia Acioli, connue pour agir avec rigueur contre le crime organisé à Sao Gonçalo, une ville située de l’autre coté de la baie de Rio, a été assassinée par balles vendredi à l’aube, a indiqué la police.
    Selon des témoins, la voiture de Patricia Acioli, mère de trois enfants, a été interceptée quand elle arrivait chez elle, à Niteroi, ville voisine de Sao Gonçalo, par deux motos et deux voitures dont les occupants encagoulés ont tiré au moins seize balles (…)

  • Communiqué de l’UGTG à propos du verdict du procès des 3 militants de l’UGTG
    13 août 2011 par Eli Domota (Open-Publishing)

    COMMUNIQUE de L’UGTG
    Relatif au verdict du procès de Michel MADASSAMY, Gabriel BOURGUIGNON et Fred LOUISE
    Gabriel BOURGUIGNON : RELAXÉ ! Freddy LOUISE : RELAXÉ ! Michel MADASSAMY : CONDAMNÉ à 3 mois de prison avec sursis !
    Voilà la sentence prononcée par le tribunal de Pointe-à-Pitre ce Mardi 9 août 2011 à l’encontre des trois militants de l’UGTG.
    Il aura donc fallu près de 10 ans de procédure pour découvrir qu’il n’y a jamais eu de tentative d’incendie, ni de mise en danger de la (…)

  • Doux : la CGT remet les chèques « temps de pause »
    13 août 2011 par Ronan (Open-Publishing)

    Source : "Ouest-France"
    Doux : la CGT remet les chèques « temps de pause » lundi 22 août
    Ils ont gagné devant les prud’hommes le 7 juin dernier. Et le lundi 22 août, 260 salariés du groupe Doux (Père Dodu Quimper et Doux Châteaulin, dans le Finistère) toucheront enfin leurs chèques. Depuis 2006, avec l’appui du syndicat CGT, ils ont réclamé le paiement du temps de pause, garanti par un accord d’entreprise. Après de nombreuses péripéties, l’affaire s’est enfin dénouée.
    Un million d’€ (…)

  • La lutte paie ! Ouverture du charnier !
    11 août 2011 par Tayad Komite (Open-Publishing)

    La lutte et la solidarité paient
    Le charnier où se trouve Ali sera ouvert demain
    Ce mercredi 10 août, le procureur de la république de Malatya a téléphoné à Me Taylan Tanay, avocat de la famille Yildiz pour annoncer que les fouilles du charnier dans lequel gisent le corps d’Ali Yildiz ainsi que ceux de 18 autres maquisards assassinés par des tirs de tank en avril 1997 commenceront ce vendredi 12 août au matin.
    Cet engagement pris par les autorités turques est une victoire importante (…)

  • 56 jours de lutte pour l’ouverture des charniers
    4 août 2011 par Tayad (Open-Publishing)

    Hüsnü Yildiz en résistance depuis 56 jours
    Depuis près de deux mois l’association des familles de prisonniers TAYAD mène campagne pour l’ouverture des fosses communes et en particulier pour l’exhumation et le droit de sépulture d’Ali Yildiz, un combattant du DHKP-C tué en avril 1997 par des tirs de tanks et enterré dans un charnier avec 18 autres guérilleros.
    Son grand frère, Hüsnü mène depuis 56 jours un "jeûne de la mort" sous une "tente de la résistance" dressée sur la place centrale (…)

  • 9 AOUT 2011 : Délibéré du procès de MADASSAMY, BOURGUIGNON et LOUISE
    1er août 2011 par Eli Domota (Open-Publishing)

    En pièce jointe Tract UGTG relatif au procès de MADASSAMY, BOURGUIGNON et LOUISE dont la décision est fixée au 9 août 2011.

  • Pays Basque : Soutiens à Aurore Martin et Daniel Derguy
    30 juillet 2011 par LBL (Open-Publishing)

    G.T. Primaires et sénatoriales obligent, les hommes politiques profitent des fêtes de Bayonne pour faire campagne. C’est comme ça que François Hollande (PS) a fait un crochet par le Pays Basque, alors qu’il est en villégiature à Hossegor. D’après France Bleu Pays Basque, il aurait demandé que le gouvernement trouve “une issue” pour qu’Aurore Martin “retrouve la liberté”.
    Des déclarations faites le jour où Aurore Martin a déclaré être disposée à rencontrer le ministre de l’Intérieur Claude (…)

  • Il va falloir payer pour aller aux prud’hommes
    29 juillet 2011 par Gnafron (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Pour lancer une procédure au conseil de prud’hommes, il faudra bientôt débourser 35 euros. Une mesure qui remet en cause la gratuité historique de cette procédure.
    35 euros. C’est ce qu’il faudra débourser en timbres fiscaux à partir du 1er octobre pour pouvoir engager une procédure aux prud’hommes – juridiction chargée de statuer sur les litiges entre employeurs et salariés. La mesure a été votée le 6 juillet au Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (…)