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Justice-Droit

  • La paf va devoir peaufiner ses faux témoignages
    13 juillet 2011 par Legal Team NoBorder Calais (Open-Publishing)

    Le 12 juillet 2011, trois de nos camarades comparaissaient pour des faits grotesques d’occupation illégale, rébellion en réunion et refus de prise d’empreintes.
    Courant Avril, alors qu’ils étaient en pleine activité pacifiste de Cop-Watching, nos trois amis avaient été arrêtés dans le principale squat de sans papiers et demandeurs d’asile du Calaisis. Ce raid policier intervenant quelques jours après la publication sur les sites de rue89 et des inrocks de vidéos présentant ces même agents (…)

  • Nîmes Les juges font dérailler le trambus Midi Libre 12/07/2011, 18 h 27
    12 juillet 2011 par jany (Open-Publishing)
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    La ville de Nîmes doit remettre en état les boulevards endommagés par les travaux. (M. E. )
    Le permis d’aménager est annulé. La ville de Nîmes doit remettre en état les boulevards endommagés par les travaux. Le jugement du tribunal administratif de Nîmes, rendu cet après-midi, fait dérailler le projet de TCSP (transport collectif en site propre) : le trambus ne passera pas dans l’Ecusson où les arbres ne peuvent être abattus.
    Le tribunal a reproché à la ville de ne pas avoir respecté la (…)

  • Expulsion campement place St Michel : Communiqué des indigné-e-s de Bordeaux
    12 juillet 2011 par Les indigné-e-s - Bordeaux (Open-Publishing)

    Communiqué des Indigné-e-s de Bordeaux
    Mardi 12 juillet 2011
    Vendredi 8 juillet 2011, nous, les indigné-e-s de Bordeaux qui tenons depuis un mois un campement place St Michel, avons reçu une requête judiciaire d’expulsion diligentée par la mairie.
    48 heures nous étaient données pour répondre aux arguments de celle-ci : trouble du voisinage, vol d’électricité, graves nuisances à l’hygiène et à la santé publiques...
    Que répondre à ces qualifications abusives, diffamatoires, qui ne (…)

  • BOYCOTT ISRAEL : OLIVIA ZEMOR GAGNE SON PROCES ! (video Bellaciao)
    9 juillet 2011 par Bellaciao (Open-Publishing)
    2 commentaires

    La 17ème correctionnelle du tribunal de Paris a prononcé vendredi la relaxe d’Olivia Zémor, poursuivie sur ordre du gouvernement et des officines israéliennes en France, à la suite d’une action BDS (Boycott Désinvestissement Sanctions) dans un hypermarché Carrefour en 2009.
    L’audience avait eu lieu le 17 juin dernier. Elle avait duré près de 9 heures au cours desquelles de nombreux témoins avaient démontré l’absurdité de la poursuite, tandis que des centaines de partisans de la solidarité (…)

  • Le domicile d’un proche de Sarkozy perquisitionné
    9 juillet 2011 par Jean-Marie Pontaut (Open-Publishing)
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    Une perquisition a été conduite, mardi 5 juillet, chez Thierry Gaubert, un ancien collaborateur du président de la République lorsqu’il était maire de Neuilly et ministre du budget. Les enquêteurs s’intéressent à des liens éventuels avec un financier libanais très actif auprès du Premier ministre Balladur, candidat malheureux à l’élection présidentielle de 1995.
    Les policiers de la division nationale des investigations financières (DNIF) ont perquisitionné le 5 juillet au domicile de (…)

  • béthune, 11 jullet 17h30 hotel de ville, Solidarité Aurore Martin
    8 juillet 2011 par patrice bardet (Open-Publishing)

    En solidarité avec Aurore Martin menacée d’exrtradition vers l’Espagne, rassemblement à Béthune ce lundi...
    Aurore Martin, militant de la cause basque de nationalité française risque douze ans de prison en Espagne qui demande son... extradition ! Son crime ? Une appartenance revendiquée à un parti politique (Batasuna) parfaitement légal en France. L’Etat français est ainsi prêt à extrader l’un de ses ressortissants vers Espagne où l’on continue, comme sous Franco, à pratiquer la torture, (…)

  • Ce que cache le mystère de la-chambre-à-2000-euros-la-nuit
    8 juillet 2011 par Anatole Bernard-le grand soir /via Gidehem (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Chaque matin je me souviens d’Aragon. Alors, je commence par une lecture soigneuse de la presse, avant d’écouter la radio et parfois je regarde même la télévision. La plupart du temps ça me met en colère, mais ça me réveille.
    Ainsi, avant la-chambre-à-2000-euros-la-nuit, les médias ne parlaient que de DSK, après la-chambre-à-2000-euros-la-nuit, les médias ne parlent que de DSK. Il ne se serait donc passé rien d’autre ?
    En réalité, les mêmes gensdelettres, les mêmes gensdetélé, les mêmes (…)

  • Affaire Karachi : un témoin-clé nie l’utilisation de fonds secrets pour financer la campagne de Balladur en 1995
    8 juillet 2011 par Le Monde, sur leur site. (Open-Publishing)

    Le juge Renaud Van Ruymbeke, chargé du volet financier de l’affaire Karachi, a aujourd’hui une conviction, étayée par de nouveaux éléments judiciaires : les 20 millions de francs (3 millions d’euros) en espèces qui ont alimenté de manière suspecte la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, en 1995, proviendraient bien de rétrocommissions versées à l’occasion de marchés d’armement.
    Il peut désormais s’appuyer, pour conforter son raisonnement, sur le témoignage de Pierre Mongin, actuel (…)

  • Béthune solidaire avec Aurore Martin
    7 juillet 2011 par Comité "Libérez-les !" 59/62 (Open-Publishing)
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    aux militants syndicaux, associatifs, politiques... aux progressistes
    Chers-es camarades et amis-es,
    à l’appel de Libérez-les ! et du CSB Lille, un rassemblement sera organisé sur la Grande Place de Béthune le 11 juillet prochain à 17h30 en soutien à Aurore Martin.
    Il ne s’agit de dogmatisme car chacun à ses opinions sur cette question, mais de solidarité avec une militante de la cause basque et engagée dans le parti Batasuna autorisé de ce côté ci de la frontière.
    Dans le sud-ouest, (…)

  • Attention !!! Loi Hadopi : des dommages et intérêts sans possibilité de se défendre
    7 juillet 2011 par Jacques Franc de Ferrière (Open-Publishing)
    1 commentaire

    L’Assemblée nationale a adopté une loi permettant aux ayants droit de réclamer des dommages et intérêts aux internautes attrapés par la Hadopi pour téléchargement illégal. Le tout sans qu’ils puissent se défendre.
    Les députés ont adopté définitivement dans la nuit du 4 au 5 juillet la loi « répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles« , rapporte Gizmodo.fr.
    Cette loi est très générale et inclut par exemple la « création d’un pôle judiciaire (…)