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La CPI envisage ouvrir une enquête sur des massacres commis en Côte d’Ivoire
Publie le jeudi 7 avril 2011 par Open-PublishingLe Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a indiqué mercredi qu’il souhaitait ouvrir une enquête sur des « massacres commis de façon systématique ou généralisée » en Côte d’Ivoire.
Dans un communiqué, son bureau précise qu’il procède actuellement à « un examen préliminaire de la situation » destiné à établir si les crimes commis relèvent de la compétence de la Cour. Il ajoute que « le procureur va ensuite, de sa propre initiative, demander à la Chambre préliminaire de l’autoriser à ouvrir une enquête ».
« Le bureau du procureur est extrêmement préoccupé par la détérioration de la situation en Côte dIvoire et notamment par les meurtres qui auraient été commis dans l'ouest du pays, d'après les renseignements qui lui ont été récemment communiqués », souligne-t-il encore, expliquant qu'il « continue de recueillir des informations au sujet de ces crimes qui auraient été perpétrés par différentes parties au conflit ».
Selon l'ONU, la prise de la ville de Duékoué, dans l'ouest du pays, par les combattants des forces d'Alassane Ouattara mardi dernier, s'est accompagnée de massacres de grande ampleur. Les bilans oscillent de 330 tués à un millier de « morts ou disparus ».
La Côte dIvoire n’a pas ratifié le Statut de Rome instaurant la CPI, mais l’ancien président, Laurent Gbagbo, avait accepté la compétence de la Cour comme le prévoit l’article 12-3. Selon la CPI, l’actuel président, Alassane Ouattara, a également confirmé par écrit qu’il reconnaissait la compétence de la Cour et a communiqué des informations au Bureau.
La CPI, qui siège à La Haye, peut ouvrir une enquête sur saisine du Conseil de sécurité de l’ONU, comme dans le cas de la Libye, ou à la demande dun Etat signataire du Statut de Rome, ou sur initiative du bureau du procureur quand il s'agit d'Etats parties.
« Si un État partie au Statut de Rome défère la situation en Côte dIvoire au Procureur de la CPI, le bureau peut ouvrir plus rapidement une enquête et préparer dores et déjà une demande de mandat darrêt à l`encontre des principaux responsables », explique le bureau de Luis Moreno-Ocampo dans son communiqué.