La cassation : non à Cesare Battisti

Le recours de l’ex-leader des Pac a été rejeté. Changement de sa ligne de défense

de ANNA MARIA MERLO

Il ne manque plus que le décret d’application du gouvernement pour l’extradition de Cesare Battisti, pour autant que la police française, s’il est encore en France après ne pas s’être présenté au contrôle judiciaire le 21 août dernier, l’arrête. Hier (le 13 octobre, NdT), la Cour de Cassation a repoussé le recours présenté par l’ex activiste italien devenu écrivain de polards : le président Bruno Cotte a refusé de tenir compte de l’argument avancé par la nouvelle défense selon lequel l’extradition, 25 ans après les faits, représenterait un dommage à la vie privée et familiale que Battisti s’est construite en France.

Cesare Battisti, après sa fuite, a changé de défense. Ses avocats ne sont plus Irène Terrel et Jean-Jacques de Felice, titulaires du cabinet qui depuis des années suit les histoires judiciaires de la plupart des réfugiés italiens et qui a toujours choisi un type de défense "politique". Battisti a contacté un autre groupe, formé de Arnaud Lyon-Caen, Elisabeth Maisondieu-Camus, Eric Turco et Pierre Haïk. Les nouveaux avocats ont révélé hier avoir reçu une lettre de l’accusé dans laquelle "Battisti affirme avec force être innocent des délits dont il est injustement accusé. Il a donc décidé de changer de stratégie".

La décision prise hier par la Cour de Cassation vient apposer le mot "fin" au parcours judiciaire en France de l’histoire Battisti. Après le décret d’application du gouvernement, ce ne sera plus qu’une question de police. La décision de la Cassation rend de fait définitif l’avis favorable à l’extradition exprimé par la Cour d’appel le 30 juin dernier. A l’époque, Cesare Battisti était ressorti libre mais sous contrôle judiciaire du tribunal de Paris. Sa fuite du 21 août avait changé les choses : le 30 août, la Cour d’appel de Paris avait lancé contre lui un mandat d’arrêt et révoqué le contrôle judiciaire auquel il était soumis depuis le 3 mars dernier quand il avait été relâché après un bref séjour à la prison de la Santé, décision qui avait fait suite au renouvellement de la demande d’extradition de la part de l’Italie. En Italie, Battisti a été condamné à perpétuité, accusé d’être responsable ou d’avoir participé indirectement à quatre assassinats.

En France, la demande d’extradition avait suscité de fortes polémiques. Non seulement parce qu’une demande analogue de la part de l’Italie avait déjà été repoussée en 1991 mais surtout parce que la France avait assuré aux réfugiés italiens la possibilité de vivre sur son territoire à condition d’avoir abandonné l’activisme politique violent. De nombreux intellectuels, des membres des partis de gauche et des organisations comme la Ligue des droits de l’homme se sont rangés aux côtés de Battisti pour demander à la France de respecter la parole donnée par François Mitterand en 1985 et respectée ensuite par les gouvernements successifs, de droite comme de gauche.

Mais le gouvernement Raffarin a changé de position depuis déjà deux ans : lors d’une rencontre entre les ministres de la justice, Dominique Perben et Roberto Castelli, il avait été décidé d’enterrer la "doctrine Mitterrand" et d’envisager "au cas par cas" la situation des réfugiés condamnés par la justice italienne. Jacque Chirac a confirmé le revirement le 2 juillet dernier, à l’occasion de la visite de Berlusconi à Paris : "Si quelqu’un est condamné pour des actes terroristes - a-t-il dit - il est évidemment de notre devoir, de notre responsabilité de répondre favorablement à une demande d’extradition". L’Italie a présenté une demande pour une trentaine de réfugiés. Tous les cas ont été examinés.

Traduit de l’italien par Karl et Rosa - Bellaciao

Il Manifesto, jeudi 14 octobre