La demande citoyenne que Patrick Braouezec n’a pas voulu entendre.

Objet : Problèmes liés au couplage des vélos en libre-service au marché publicitaire

Madame ou Monsieur le Maire,
Par ce courrier accompagné d’un dossier, nous aimerions vous faire part de nos craintes concernant le financement des services publics par la publicité. Cette tendance s’est illustrée ces derniers mois par la signature de plusieurs contrats municipaux de vélos en libre-service (VLS) associés à de la publicité.

1
À l’heure du développement durable, les VLS font partie de la panoplie d’une réelle politique de déplacement non polluant en ville. Néanmoins, ce service peut être mis en oeuvre de différentes façons, toutes n’ayant pas les mêmes avantages et inconvénients. Il n’est pas question ici de discuter l’utilité de ce service, mais bien d’en apprécier le mode de gestion. Notre propos est de vous avertir des dangers que peut constituer le choix de coupler un contrat de VLS avec un contrat d’affichage publicitaire et de vous montrer les avantages de séparer ces deux marchés.

« Il est en effet possible pour la collectivité de créer un service de location de vélo et, à côté, dans le cadre d’un deuxième marché, de percevoir des recettes publicitaires. »

2 D’autant qu’aucune raison fonctionnelle ne justifie de lier vélos et panneaux publicitaires. « Au contraire, les collectivités gagneraient davantage, notamment en termes de transparence des coûts, de souplesse de fonctionnement et de respect de la concurrence, à dissocier les marchés de mobilier urbain et de mise à disposition de vélos. »

3 Plusieurs villes (La Rochelle4, Strasbourg, Orléans, etc.) ont fait ce choix éminemment politique de déconnecter les deux marchés, se plaçant ainsi en véritable autorité organisatrice de la promotion de ce transport doux.

4. Ainsi, par exemple, la communauté d’agglomérations du Val de Loire a offert des VLS au même coût que l’entreprise d’affichage JCDecaux, mais sans couplage avec un marché de publicité

5. 1 Notamment Lyon, Marseille, Toulouse, Rouen, Amiens, Paris, Rennes, Nantes, Dijon et Nancy.
2 Annexe I : Gaspard Norrito, « La guerre au couteau du vélo en libre-service », dans Ouest-France édition Pays de la Loire, 20 septembre
2007.
3 Cité dans « Mobilier urbain : le vélo en libre service ravive la guerre des afficheurs », Gazette des communes, 21 mai 2007, annexe II.
4 Annexe XI : La politique vélo de l’agglomération Rochelaise, 13 février 2008.
5 Annexe XII : Dossier de presse Vélo+, 25 juin 2007.
Résistance à l’agression publicitaire
53, rue Jean Moulin, 94300 Vincennes (France)
Tél. : 01 43 28 39 21 – Tcp. : 01 58 64 02 93 – www.antipub.org – contact@antipub.org
Ces exemples prouvent qu’il s’agit là d’un choix de politique publique. C’est à la collectivité de décider si la mise à disposition de vélos en libre-service doit être un outil de promotion au service des publicitaires ou un réel service rendu à la population et géré par elle au travers du pouvoir
municipal.
Au vu du défi du changement climatique, les pouvoirs politiques doivent pleinement s’engager dans une politique de développement des modes de transport non polluant. Au même titre que le bus, le tramway ou le métro, le système des VLS mérite un investissement total de la collectivité, y compris au niveau financier.
Par ailleurs, le système des VLS couplé à la publicité est le dernier exemple d’un phénomène plus général de sponsorisation publicitaire pour financer des projets publics : la restauration des monuments historiques, les mallettes pédagogiques au sein des écoles, etc. Il faut pointer dès
maintenant du doigt les dérives d’un tel système de financement, sans quoi demain les publicitaires proposeront de financer la construction des piscines, des bibliothèques, voire des écoles ou des hôpitaux.
Il y a selon nous une contradiction totale entre le moyen employé et le but défendu par ces missions de service public. Derrière le financement de la publicité, il y a une logique de privatisation avec des risques, notamment celui pour les pouvoirs publics de se retrouver pieds et poings liés par le marché publicitaire. Dernièrement, les publicitaires, mécontents du futur Règlement local de publicité parisien, ont pointé la contradiction qu’il y avait à financer les vélos par la publicité pour ensuite diminuer la place de cette dernière dans l’espace public.
Au moment où il y a une crise de confiance entre le citoyen et ses élus, le pouvoir politique doit montrer qu’il a encore un rôle à jouer en tant qu’autorité organisatrice de la vie publique au lieu de se faire déposséder par les publicitaires. Certains espaces ou services méritent d’être protégés de cette logique de marché. Une collectivité ne se gère pas comme une entreprise. Elle répond à une logique et à des principes qui sont en dehors de la logique de marché. C’est à vous qu‘incombe la mission de sauvegarder de cette privatisation par la publicité l’espace public autant que les services publics.

C’est pourquoi nous vous demandons, après lecture de ce dossier, de signer le manifeste joint. Au delà, nous pensons qu’il est indispensable qu’un engagement fort soit pris par vous prouvant que votre discours est en adéquation avec vos actes :
· soit, le cas échéant, en dénonçant la concession avant son terme pour permettre la
municipalisation des VLS mis en place, ce qui ne coûtera rien au contribuable puisque la ville conserve les revenus liés à la publicité ;
· soit, si aucune convention de ce type n’existe déjà dans votre commune, en prenant exemple sur La Rochelle ou Orléans, en mettant en oeuvre un système VLS sans lier les vélos au marché publicitaire.
En vous remerciant de votre attention, nous vous prions de croire à l’expression de nos sentiments distingués

Laure Nicolas
Conseillère juridique de R.A.P.
Campagne « Affichage publicitaire »

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