La suppression de 63 conseils des prud’hommes indigne les syndicats

La suppression de 63 des 271 conseils des prud’hommes était au centre des débats sur la réforme de la carte judiciaire entre la Chancellerie et les syndicats de la Justice reçus lundi place Vendôme.

L’ensemble des syndicats de magistrats, de greffiers et des autres professionnels de la Justice défilait place Vendôme pour discuter de la réforme de la carte judiciaire et de l’accompagnement social prévu. Seuls FO-Magistrats et l’Union syndicale des magistrats, empêchés lundi, seront reçus plus tard dans la semaine.

Alors que la ministre de la Justice, Rachida Dati, a achevé vendredi son tour de France pour défendre région par région sa réforme de la carte judiciaire, l’annonce au cours du week-end de la fermeture d’un quart des prud’hommes a attisé la résistance des professionnels de la justice.

Dans un communiqué, Force ouvrière s’interroge "sur la volonté ministérielle de fermer des tribunaux les plus rapides et les moins engorgés et dénonce une réforme qui ne prend en compte que le seul critère comptable d’affaires par conseil". "Réformer le service public de la justice, c’est d’abord lui donner de réels moyens de fonctionnement, et non pas favoriser l’engorgement des tribunaux et le découragement des justiciables", ajoute FO.

"En supprimant près du quart des tribunaux, le gouvernement donne des gages à un patronat qui fait de cette institution une cible prioritaire", estime aussi le Parti communiste en notant que, "décidément, tous les moyens sont bons pour en finir avec les droits sociaux".

A la Chancellerie, on se défend au contraire de vouloir réduire l’activité prud’homale. Aucun des 14.616 postes de conseillers ne sera supprimé, a-t-on assuré lundi au cabinet de la ministre. "On s’adapte à la réalité d’aujourd’hui", assure le porte-parole Guillaume Didier. "Certains conseils sont débordés de travail, tandis que d’autres ont une faible activité. Il y aura donc un regroupement".

Comme les conseils des prud’hommes dépendent des ministères de la Justice et du Travail, la procédure ne dépend pas entièrement de la place Vendôme. Le Code du travail prévoit une publication du projet de suppression dans le Journal officiel, ce qui sera fait au courant de la semaine, selon la Chancellerie. Cet avis lance une période de concertation sur le terrain sous la houlette des préfets. Ce n’est qu’à l’issue de cette période qu’une décision définitive sera annoncée par les deux ministères.

Rachida Dati s’est lancée depuis plusieurs mois dans une très impopulaire réforme de la carte judiciaire. Elle a annoncé dans ce cadre la suppression de 23 tribunaux de grande instance (TGI) sur 181 et de 176 tribunaux d’instance sur 473.

Soutenus par des élus, les professionnels de la justice dénoncent une atteinte à la justice de proximité. Une journée nationale de contestation est prévue le 29 novembre. AP

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