Le CSP59 prend l’opinion publique à témoin

Comité des Sans Papiers 59 (CSP59), 42 rue Bernos, 59800 Lille
Tél : 06.80.57.50.61 - Fax : 03.20.56.13.37 - mel : csp_59@hotmail.com

LE CSP59 PREND L’OPINION A TEMOIN

Copie de la lettre reçue :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DU NORD
COMMISSARIAT CENTRAL DE LILLE

Lille, le 9 octobre 2003

Monsieur,

En votre qualité de représentant du comité des sans-papiers, vous avez
organisé, le 8 octobre 2003 à 18 heures, une manifestation sur la voie
publique. La déclaration préalable obligatoire, prévue par le décret-loi du
23 octobre 1935 en son article 2, n’avait pas été déposé auprès des
autorités compétentes. Ceci constitue, au regard des articles 431-9 à 431-12
du code pénal une infraction punie de peines correctionnelles.

En conséquence, je me dois de vous rappeler la nécessité de respecter les
dispositions de la loi en la matière afin de vous éviter, à l’avenir, des
poursuites.

Dans le but de faciliter vos démarches, je joins au présent un exemplaire de
la déclaration préalable obligatoire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations
distinguées.

Le Directeur Département

Signature

Cachet de la Direction Départementale de sécurité publique du Nord - N° 1117

M. Roland Fodé DIAGNE

Comité des Sans Papiers 59 (CSP59), 42 rue Bernos, 59800 Lille

Tél : 06.80.57.50.61 - Fax : 03.20.56.13.37 - mel : csp_59@hotmail.com

LE CSP59 PREND L’OPINION A TEMOIN

A M. Nicolas SARKOZY, Ministre de l’Intérieur,

A M. Jean Pierre RICHER, Préfet de Région,

s/c Le Directeur Départemental de Sécurité Publique du Nord,

Copie au Président et au Procureur du Tribunal de Grande Instance de Lille,
au Syndicat de la Magistrature et au Syndicat des Avocats de France,

Copie à toute la presse, à tous les syndicats, à tous les partis politiques
(à l’exception du Front National), à toutes les associations démocratiques.

En date du 11 octobre 03, une lettre recommandée avec accusé de réception a
été remise à M. Roland Fodé Diagne à son domicile. Cette lettre à entête "
Direction Départementale de la Sécurité Publique du Nord - Commissariat
Central de Lille " signée " Le Directeur Départemental " stipule : " En
votre qualité de représentant du comité des sans papiers, vous avez
organisé, le 8 octobre 2003 à 18 heures, une manifestation sur la voie
publique. La déclaration préalable obligatoire, prévue par le décret-loi du
23 octobre 1935 en son article 2, n’avait pas été déposée auprès des
autorités compétentes. Ceci constitue, au regard des articles 431-9 à 431-12
du code pénal une infraction punie de peines correctionnelles. En
conséquence, je me dois de vous rappeler la nécessité de respecter les
dispositions de la loi en la matière afin de vous éviter, à l’avenir des
poursuites ".

Considérant :

– Le droit constitutionnel de manifester

– Le décret-loi du 23 octobre 1935 qui stipule que " les cortèges, défilés,
rassemblements de personnes et toute manifestation sur la voie publique sont
soumis à l’obligation d’une déclaration préalable auprès du Préfet de Police
",

Le CSP59 déclare préalablement au Préfet de Police que :

– tous les mercredis à partir de 18h depuis le 23 août 1996 jusqu’à la
régularisation de tous les Sans papiers le CSP59 organise une manifestation
publique allant de la Place de la République au local du CSP59. Ce local est
situé maintenant au 42 rue Bernos à Lille Fives.

– toutes nos manifestations jusqu’ici ont été encadrées par la Police qui
est habituellement sur place 30 minutes au moins avant.

– M. ORHEL, ancien Préfet du Nord avait reçu en date d’août 1996, puis
rééditée en octobre 1996 une lettre de l’Assemblée Générale du CSP59
l’informant de cette manifestation tous les mercredis jusqu’à la
régularisation de tous les Sans Papiers.

– M. PAUTRAT, Préfet qui a succédé à M. ORHEL en avait été aussi informé.

– M. RICHER, actuel Préfet en est aussi informé.

Le CSP59 déclare aussi préalablement que :
– Depuis le 23 août 1996 nos manifestations sont pacifiques et se sont
déroulées sans aucun incident. Hormis celle du samedi 27 avril 2002 qui fut
attaquée par des fascistes racistes, lesquels faisaient le salut nazis et
hurlaient " à mort les nègres et les arabes ". Elle a été protégée par la
police républicaine. C’était une semaine après le premier tour de l’élection
présidentielle du 21 avril 02.
– Les manifestations régionales, comme celle du samedi 18 octobre 03
prochain, font l’objet d’une information de la police sur le trajet.
Dans l’attente d’une prise en compte de cette déclaration préalable, nous
vous prions d’agréer notre grand respect de la constitution du pays berceau
des droits de l’homme.

le 11 octobre 2003

Fax Préfet : 03.20.30.52.52

fax Commissariat Central : 03.20.62.46.27

Jeudi 16/10/03 à 18h30, Grand Place à Lille

Solidarité avec les Intermittents : la culture est en danger, sauvons la !

· Vendredi 17/10/03 à la Noble Tour de Lille à 19h

à la mémoire des algériens jetés dans la Seine en 1961

· MANIFESTATION DECENTRALISEE

SAMEDI 18 OCTOBRE 03 A 14H, PLACE DE LA REPUBLIQUE A LILLE