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Le NON de la gauche, CD rom à faire tourner !

Publie le dimanche 20 février 2005 par Open-Publishing
2 commentaires

Le mensuel communiste "Regards" a édité un petit film sur CD Rom, qui rassemble les interventions de plusieurs militants et dirigeants de gauche contre la Constitution européenne(José Bové, Marie Georges Buffet, Olivier Besancenot, Mouloud Aounit, Yves Salesses, Emmanuelle Cosse.....). Outil indispensable pour animer et introduire des débats pour rassembler contre cette Constitution ultra libérale.

Pour se le procurer, écrire à Regards, le CD Rom est vendu au prit de revient, ou sinon le recopier sur place, il est libre de droits, à pirater et à faire tourner. Le lien : http://perso.wanadoo.fr/p.duchemin/NON

Portfolio

Messages

  • Voici quelques précisions, et un article paru en novembre.
    Le texte du projet de traité constitutionnel est toujours disponible auprès du journal l’Humanité (n° spécial du 16 octobre 2004) au prix de 3 euros

    salutations militantes

    Patrice Bardet, patrice_bardet@yahoo.fr

    Inclus dans le numéro de Février (encore en vente), en kiosque, et disponible tout de suite d’un simple clic. Regards tenait à apporter sa contribution au débat sur la Constitution européenne. Dans un film produit par les Amis de Regards, José Bové, Jacques Nikonoff, Gustave Massiah, Marie-George Buffet, Olivier Besancenot ou encore Ariane Ascaride livrent leur analyse. Ces films ne sont pas à vendre : il sont à pirater, graver et faire tourner.

    Pour lire ces vidéos, vous devez disposer de QuickTime ( en fait, d’un lecteur mp4)
    (rdv sur le site pour télécharger les vidéos)

    1. Intro
    2. Démocratie
    3. Droits
    4. Paix
    5. Service public
    6. Social
    7. Générique

    Devant le succès rencontré par le CD, nous avons conçu un DVD pour un meilleur confort de lecture. L’un et l’autre sont toujours disponibles à Regards, 120, rue Lafayette 75010 ou par correspondance. Commandez-le en quelques exemplaires pour vos amis, en plus grand nombre si votre association ou votre organisation décide de le distribuer... Comme un tract. Son prix le permet.

    Le CD

    De 1 à 10 : 1 euro + frais d’envoi : 3 euros

    De 10 à 100 : 0.80 + frais d’envoi : 8 euros

    De 100 à 500 : 0.70+ frais d’envoi : 20 euros

    + de 500 : 0.70 + 0.70 pièce + frais d’envoi : 35 euros

    DVD

    15 euros le DVD, frais de port compris

    Regards ne fait aucun bénéfice sur ce CD. Nous le vendons au prix exact de sa fabrication. Si vous le pouvez, aidez-nous à amortir le coût de conception (30 000 euros). Vos dons sont les bienvenus. Pour tout renseignements, commandes de disques et assistance sur le fonctionnement de ce disque : Sophie Avizou (01 47 70 01 90)

    Le site Regards chaque vidéo est téléchargeable

    Anatomie d’une constitution libérale

    La Constitution est-elle une avancée ou un recul dans la construction européenne ? En quoi va-t-elle mettre l’Union sous le sceau du libéralisme de façon irréversible ? Commentaire de texte. Par Roger Martelli Article paru dans le numéro 11 de novembre 2004.

    Le 29 octobre, à Rome, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne signeront le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. A partir de là, s’engagera un vaste processus de ratification qui, selon les pays, prendra la forme d’une approbation parlementaire ou d’un référendum. Le débat s’annonce âpre et fondamental. La Constitution proposée est-t-elle une avancée ou un recul dans la construction de l’Union ? Est-elle ou n’est-elle pas marquée indélébilement du sceau du libéralisme, comme l’affirment la plupart des détracteurs de gauche du traité constitutionnel ?

    L’architecture du texte

    Une bien curieuse Constitution que celle-là ! L’ambition initiale était de remplacer l’empilement des traités, qui ont ponctué l’histoire de la Communauté économique européenne puis de l’Union européenne, par un traité unique. En fait, le texte issu de la « Convention Giscard » est un patchwork plutôt indigeste, qui juxtapose quelques formulations nouvelles et la compilation des anciens traités. La Constitution ne tourne pas la page d’Amsterdam et de Nice : elle en reprend le plus souvent la lettre… et elle en sacralise l’esprit.

    Le texte est composé de quatre parties inégales. La première énonce les objectifs généraux de l’Union et prend l’allure classique d’un document de portée constitutionnelle. La deuxième reprend la Charte des droits fondamentaux adoptée à Nice en décembre 2000. La troisième partie, la plus copieuse (342 articles sur 500), a peu à voir avec une Constitution : elle énumère dans le détail les politiques sectorielles communautaires, avec l’obsession du « marché intérieur ». Enfin la quatrième, la plus brève, précise les modalités de la révision constitutionnelle, ou plutôt de son impossibilité…

    Le credo libéral

    Il y a quelques mois encore, les partisans du nouveau traité se faisaient modestes : le texte, disaient-ils, ne manque pas d’insuffisances et de défauts, mais mieux vaut quelques petites avancées que l’enlisement dans le traité de Nice… Depuis, la tonalité a changé, en tout cas du côté socialiste : le projet constitutionnel ne contient aucun recul et ne présente que des avancées. Il contiendrait même tout ce que les socialistes demandent depuis si longtemps : « l’économie sociale de marché » et le « développement durable » ne sont-ils pas promus sont au rang de valeurs de l’Union (I-3.3) ?

    Sans doute ces mots sont-ils cités une fois dans la première partie. Mais « l’économie sociale » est accolée à un qualificatif qui la contredit : « hautement compétitive. » Autant dire : sociale, mais… avec dérégulation et délocalisation à la clé. En outre, passé l’article I-3 on ne parle plus que de « l’économie de marché », dont on précise bien qu’il s’agit d’une économie « ouverte où la concurrence est libre ». La messe est dite : le but de l’Union est le « marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » (I-3.2). La répétition du terme à soixante-quatre reprises nous fait comprendre, s’il le fallait encore, que l’« établissement » et le « fonctionnement » de ce marché intérieur sont décidément le grand œuvre de l’Union.

    Le véritable objectif est « la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux » (I-4.1). Toute entorse à son exercice relève au mieux de la « dérogation » : les aides publiques sont ainsi strictement réglementées et tenues pour provisoires. Tout Etat ou groupe d’Etats qui s’essaierait à contredire le sacro-saint principe libéral se verrait rétorquer que « la Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union (…) priment le droit des Etats » (I-6).

    Théoriquement, le principe des « coopérations renforcées » confirme la possibilité pour certains pays de se regrouper afin d’agir de façon spécifique dans le cadre de l’Union. Mais ces coopérations sont strictement contrôlées par la Commission et placées sous la tutelle du Conseil qui « décide en dernier ressort » (I-44.2). De plus, elles ne peuvent porter sur aucune des compétences dites « exclusives » de l’Union, c’est-à-dire… les douanes, le marché intérieur et les politiques commerciale et monétaire ! Les pays qui le voudront n’auront pas le loisir d’échapper aux contraintes du carcan libéral. En tout cas, la Constitution le leur interdit expressément : « les coopérations renforcées ne peuvent porter atteinte au marché intérieur », (III-416).

    La libre circulation

    La vérité « vraie » de la Constitution est dans sa troisième partie. Ce qui relevait jusqu’alors de la décision politique, soumise à délibération et susceptible de contestation, aurait désormais le statut d’une base de droit que nul ne pourrait remettre en cause. Toute inflexion des politiques libérales devra, en principe, faire l’objet de la procédure d’une révision constitutionnelle. Or celle-ci n’a rien de simple…

    – Le pacte de stabilité, qui limite le déficit public, est entériné : les Etats membres et l’Union assurent « le respect des principes directeurs suivants : prix stables, finances publiques et conditions monétaires saines, et balance des paiements stable » (III-177). Le monétarisme constitutif des politiques néolibérales est légitimé, avec ses conséquences principales : la réduction des dépenses publiques et la modération salariale. Il est placé sous le strict contrôle d’une Banque centrale européenne (BCE) définitivement dégagée de tout contrôle politique (III-188). La BCE ne se voit assigner aucun objectif de croissance et d’emploi et toute politique nationale de relance par la création monétaire sera impossible (III-183). Le circuit financier reste ainsi le seul régulateur reconnu de l’économie.
    – La « liberté d’établissement » est une autre clé du dispositif proposé. Toute restriction à la création « d’agences, de succursales ou de filiales » est prohibée et doit être supprimée (III-138). Toute action publique pour lutter contre les délocalisations est ainsi impossible (III-138-h). Ne contredit-elle pas la liberté fondamentale du « marché intérieur » ?
    – En retrait sur le pourtant désastreux traité de Nice, la Constitution n’inscrit les services publics ni dans les « valeurs » de l’Union, ni dans ses « objectifs ». Dilué dans la notion vague de « service d’intérêt économique général », le service public relève de la pratique dérogatoire : il est « soumis aux règles de la concurrence » (III-166-2) et toute aide décidée en sa faveur est considérée comme « incompatible avec le marché intérieur » (III-167-1). La libéralisation est officiellement la norme légitime sur le continent européen : « les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire (…) si la situation économique générale (…) le permet. » (III-148).

    Le social en peau de chagrin

    La Charte des droits adoptée en 2000 avait été critiquée pour son flou et la faiblesse des protections qu’elle garantissait au monde du travail. Elle aurait dû être renégociée, de façon plus démocratique ; là voilà confirmée par son inscription dans la Constitution.
    – La définition des droits est lapidaire. Pas de référence au « droit au travail », auquel se réfère le Préambule de la Constitution française : ici n’est affirmé que le très ambigu « droit de travailler » II-75.1), assorti de la non moins rocambolesque « liberté de chercher un emploi » (II-75.2). Le droit du travail, son statut, sa durée, les conditions de rémunération ? Rien. La garantie par la puissance publique de la protection sociale ? L’article II-94 se contente d’affirmer le « droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux », sans préciser bien sûr si cet accès relève de la solidarité ou de l’assurantiel. Le droit au logement ? A la rigueur le droit « à une aide au logement ».
    – Ces droits minimaux sont d’autant moins contraignants qu’ils sont en pratique contredits par le reste du texte. Tout est placé dans le cadre d’une stricte concurrence où les politiques publiques sont corsetées par le pacte de stabilité et où les « services d’intérêt économique général » sont soumis aux règles de la concurrence. La mise en œuvre des droits n’est soumise à aucune obligation dûment constatée : leur « haut niveau » proclamé reste sur le papier.
    – Au total, l’adoption de la Charte « ne crée aucune compétence ni aucune nouvelle tâche pour l’Union » (II-111.2). Les articles de la partie II ne peuvent même pas être invoquées devant une Cour de justice (II-112.5). L’Europe sociale est un pur ectoplasme.

    L’Etat, oui… mais régalien

    La Constitution introduit quelques mesures rendant plus transparent le fonctionnement de certaines institutions européennes. En apparence, il sanctionne le maintien d’une sphère publique censée être égale en dignité aux prérogatives du marché « libre ». En fait, s’il conforte l’Etat, c’est dans sa version régalienne, celle d’un Etat garant de l’ordre et non de l’égalité.

    – Dégagé de l’essentiel de ses missions de service public (la libéralisation est en elle-même un objectif constitutionnel), l’Etat est renvoyé au détail de ses fonctions traditionnelles : la justice, la police et la défense, la monnaie étant placée désormais sous le contrôle de la très indépendante BCE. La volonté de contrôle social, l’idéologie sécuritaire et l’esprit de fermeture de « l’Europe de Schengen » sont prorogés. Quant à la politique étrangère et de sécurité européenne, elle gagne pour une part en épaisseur, avec l’institution d’un ministre des Affaires étrangères de l’Union. Mais le cadre de son exercice est contestable : « les Etats membres s’engagent à développer leurs capacités militaires » (I-41.3) et la solidarité militaire entre les Etats de l’Union s’exerce conformément « aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord » (I-41.7), ce qui suppose que la politique de défense européenne doit être « compatible avec la politique commune de sécurité et de défense définie dans ce cadre » (I-41.2). La paix, valeur théorique de l’Union (I-3.1), par l’accroissement des dépenses militaires et l’insertion dans l’Otan !
    – Le dispositif des institutions politiques européennes est pour l’essentiel maintenu. Le Parlement européen élira le Président de la Commission, mais il n’a toujours pas l’initiative des lois. Les citoyens ont le droit de pétitionner « pour soumettre une proposition appropriée » à la Commission, mais celle-ci n’est nullement tenue d’y répondre. La « démocratie participative » affirmée de façon solennelle dans l’article I-47 reste un vœu pieux, faute de moyens concrets de son épanouissement. Au total, la Commission continue de disposer de pouvoirs exorbitants. Elle est seule à avoir le droit d’initiative des lois (I-26.2). Elle exerce « les fonctions de coordination, d’exécution et de gestion » qui en font un véritable gouvernement de l’Union. Elle contrôle les coopérations renforcées pour les maintenir dans le cadre libéral du droit communautaire. Elle est l’institution centrale de l’Union. En dehors de la poudre aux yeux participative, le cadre politique général ne change pas. Le socle libéral est promu au rang de valeur démocratique fondamentale, tandis que la pratique intergouvernementale et la régulation par les technostructures restent le mode d’organisation par excellence de l’Union. Privée de la citoyenneté de résidence, soumettant l’immigration à un contrôle tatillon, corsetée par l’omniprésence de la « tour de contrôle » représentée par la Commission, la démocratie européenne ne risque pas de surmonter les désastres de la méfiance populaire.

    Un billet sans retour ?

    Aucun traité européen n’a formulé, avec autant de cohérence, autant de protections pour la libre concurrence et autant de limites à la marge de manœuvre des Etats.

    Une Constitution définit théoriquement le cadre de l’exercice démocratique et l’équilibre des pouvoirs. Celle-ci entre dans le détail des politiques publiques sectorielles, avec un seul objectif : empêcher, en les dénonçant par avance, les obstacles à la « libre circulation ». Toute adaptation conséquente, dans un sens antilibéral ou démocratique, rendra ainsi nécessaire une procédure de révision constitutionnelle. Or celle-ci constitue un véritable parcours du combattant, où la fonction de filtre principal est attribuée au Conseil européen, où la proposition est examinée par une Convention travaillant au consensus, où le dernier mot revient non aux peuples mais aux gouvernements, où la règle de l’unanimité prime sur toute autre. Théoriquement, la Constitution prévoit une procédure simplifiée qui ne requiert pas l’unanimité du Conseil pour procéder à la révision (IV-444). Mais, pour que cette procédure « simplifiée » soit enclenchée, il faut obtenir l’autorisation… de l’unanimité des Etats membres !

    Il n’y a pas de « fin de l’Histoire ». Quand bien même cette Constitution serait adoptée in fine, l’action antilibérale ne s’arrêterait évidemment pas. Mais force est de constater que les recherches d’alternatives seraient un peu plus difficiles encore. Mieux vaudrait donc éviter ce fardeau supplémentaire. R.M.