Le Sénat va se prononcer sur le droit de vote des étrangers aux élections locales

La gauche, devenue majoritaire au Sénat, pourrait-elle faire adopter le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales ? Le Parti socialiste a décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la séance d’initiative parlementaire qui lui est réservée, le 8 décembre, la proposition de loi constitutionnelle qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale, le 3 mai 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin, et que la majorité sénatoriale précédente avait toujours refusé d’examiner.

Si le texte est voté dans des termes identiques, il sera alors transmis au président de la République. Pour que la révision constitutionnelle aboutisse, elle doit être approuvée par référendum, à moins que le chef de l’Etat ne décide de la soumettre au Parlement convoqué en Congrès, où elle doit réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le président n’est pas tenu par un délai de convocation pour la tenue d’un référendum ou d’un Congrès.

Toutefois, la proposition de loi constitutionnelle adoptée par les deux Assemblées est réputée survivre au mandat en cours. Tout autre président élu peut dès lors, s’il le souhaite, soumettre la révision constitutionnelle sur le droit de vote des étrangers à référendum pour que son adoption devienne définitive. Cette simple perspective fait frémir la droite, et la Droite populaire s’est emparée du sujet pour faire campagne contre l’arrivée de la gauche au pouvoir.

UN PREMIER TEST

A quelques mois des élections présidentielle et législatives du printemps 2012, le PS entend utiliser la tribune du Sénat pour préfigurer certaines des propositions qu’il mettrait en œuvre s’il arrivait au pouvoir. Le projet de loi de finances pour 2012, dont l’examen en commission commence mercredi 2 novembre, constituera l’un des premiers tests. La coordination entre les groupes parlementaires du PS a été renforcée. François Rebsamen, le président du groupe du Sénat, et son homologue de l’Assemblée, Jean-Marc Ayrault, tous deux proches de François Hollande, ont des échanges quasi quotidiens.

"On ne va pas faire adopter des amendements qui seraient contradictoires avec le projet du candidat, insiste M. Rebsamen. On en parle avec lui. Il faut trouver l’articulation entre un groupe qui s’oppose à l’Assemblée et un groupe qui propose au Sénat. Les amendements ont été travaillés en commun. On pourra y lire les futures décisions de recettes que le candidat proposerait."

Les sénateurs socialistes n’ont pas cherché, pour autant, à élaborer un "contre-budget". Les séances d’initiative parlementaire vont également permettre à la gauche sénatoriale de présenter des propositions de loi à caractère symbolique et politique. La première, mercredi 2 novembre, concerne les intercommunalités et les mandats des délégués. Le sujet est sensible ; il a pesé dans la défaite de la droite aux élections sénatoriales.

La gauche, qui a pris soin d’intégrer en commission plusieurs amendements centristes, sait qu’elle répond là à une demande des élus locaux. Il sera intéressant de voir le sort que lui réservera la majorité à l’Assemblée.

ABROGER LE CONSEILLER TERRITORIAL

Dans un deuxième temps, la présidente du groupe communiste, Nicole Borvo Cohen-Seat, défendra, le 16 novembre, une proposition de loi visant à abroger le conseiller territorial instauré par la réforme de décembre 2010. Le PS affirme sa détermination à revenir sur cette réforme s’il remporte les élections de 2012. La proposition a été cosignée par les 176 sénateurs de gauche, toutes tendances confondues.

Plusieurs autres textes sont inscrits, comme une proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans ou une autre, visant à faire du logement une priorité nationale. Annie David (PC, Isère) défendra une proposition visant à garantir le droit au repos dominical.

François Patriat (PS, Côte-d’Or) va reprendre la proposition de loi organique visant à instituer une procédure de destitution du président de la République en cas de manquement à ses devoirs.Le gouvernement avait annoncé cette réforme pour le début 2010. "Ils n’auront qu’à voter notre proposition, glisse M. Rebsamen, puisqu’ils voulaient le faire."

La troisième étape viendra avec la proposition de résolution modifiant le règlement intérieur du Sénat, présentée au bureau vers la mi-novembre. Elle concrétisera les engagements du PS envers ses alliés écologistes d’abaisser le seuil de constitution d’un groupe à dix membres et de faire passer de six à huit le nombre de commissions permanentes.

Sans pour autant augmenter le budget ni le coût de fonctionnement du Sénat. Car c’est là un point sur lequel le PS est attendu : quelle réforme du Sénat compte-t-il engager ? Le président, Jean-Pierre Bel, devrait rendre publiques dans les prochains jours les orientations qu’il souhaite voir mises en œuvre.

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