Le gouvernement lance la procédure de réintégration des "recalculés"

Le ministère du Travail et de la Cohésion sociale a lancé officiellement, mercredi, la procédure de réintégration des chômeurs "recalculés" en publiant au Journal Officiel l’avis pour un nouvel agrément de la convention d’assurance-chômage.

Le texte modifie l’article 10 de la convention qui avait conduit à suspendre brutalement les allocations de plusieurs centaines de milliers de chômeurs depuis le 1er janvier dernier, en réduisant leur durée d’indemnisation de 30 à 23 mois.
Selon la nouvelle version, seuls les nouveaux entrants cette année dans le système d’indemnisation du chômage seront concernés par les nouvelles règles de restrictions.

Les quelques 350.000 demandeurs d’emplois indemnisés avant le 1er janvier, dont la situation avait été "recalculée", entraînant la perte brutale de leurs allocations, vont retrouver leurs droits, selon le texte.

Cette publication ne rend pas pour autant le mesure de réintégration immédiatement effective, mais ouvre une période de quinze jours durant laquelle les partenaires sociaux peuvent faire "connaître leurs observations" auprès de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Au terme de cette période, une réunion du Comité supérieur de l’emploi (CSE), instance consultative au sein de laquelle siègent le patronat et les syndicats sous l’égide des pouvoirs publics, sera convoquée pour avis.

Selon la DGEFP, l’agrément officiel, permettant la réintégration effective des "recalculés", devrait être publié début juin. PARIS (AP)