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Le parlement adopte définitivement la Loppsi 2

jeudi 10 février 2011 - Contacter l'auteur - 3 coms

Le parlement a finalement donné son feu vert à la Loppsi 2. Ce texte instaure, pour son volet numérique, le filtrage de sites Internet sans le contrôle du pouvoir judiciaire, le durcissement des peines contre le phishing ou encore la possibilité pour la police judiciaire d’installer à distance des logiciels espions. Le texte devrait désormais passer devant le Conseil constitutionnel.

Il n’y aura donc eu aucune bonne surprise en provenance du parlement. Mardi soir, les sénateurs ont validé par 178 voix contre 151 le très controversé projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Plus tôt dans la journée, l’Assemblée nationale avait également donné son feu vert au texte, par 73 voix contre 29.

Avec ce texte, le gouvernement et le parlement introduisent le filtrage du net sans juge. Pour justifier l’absence du pouvoir judiciaire, les artisans de la Loppsi ont brandi la menace des contenus pédo-pornographiques. Le blocage administratif, qui s’effectuera au niveau des fournisseurs d’accès à Internet, s’oppose pourtant aux indications formulées par le Conseil constitutionnel.

La Loppsi durcit également les sanctions contre le délit d’usurpation d’identité à deux ans d’emprisonnement et 20 000 euros d’amende. Les peines ont également étendues au hameçonnage (phishing), une technique utilisée par les fraudeurs pour récupérer les informations personnelles d’internautes afin d’usurper leur identité.

La loi autorise aussi, toujours dans le domaine du numérique, la police judiciaire à installer à distance des logiciels espions sur les postes informatiques des suspects, sous le contrôle du juge d’instruction. Toutefois, certains services de renseignements comme la DCRI n’a pas attendu le vote de la loi et sa promulgation pour procéder à ce type d’installation.

Désormais, l’opposition va très certainement envoyer la Loppsi devant le Conseil constitutionnel, afin que les onze sages vérifient sa compatibilité avec la Constitution. Et s’y opposent. C’est en tout cas ce que souhaite la Quadrature du Net, qui a bataillé contre la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

"L’article 4 de la Loppsi constitue une violation totalement disproportionnée de la liberté d’expression et de communication, notamment dans le cas d’inévitables censures collatérales, et semble de ce fait inconstitutionnel. Il faut espérer que le Conseil constitutionnel s’opposera à ce dispositif extra-judiciaire de censure de l’information en ligne" a commenté le responsable des affaires institutionnels et juridiques de l’initiative citoyenne, Félix Tréguer.

http://www.numerama.com/magazine/18008-le-parlement-adopte-definitivement-la-loppsi-2.html

Mots clés : Gouvernements / Justice-Droit / Numérique-Techno. / Police - Répression /

Messages

  • Nous etions deja au bord du gouffre... et nous avons fait un grand pas avec l’adoption de Loppsi 2, le meme jour, par senateurs et deputes.

    A peine commentee par les medias, ce fourre tout de 150 articles est si ravageur qu’il est a parier que nous serons nombreux a en partager la douloureuse. Peut etre plus nombreux encore qu’a toucher une retraite a taux plein un jour...

    En gros Loppsi 2 livre des suspects designes a et par l’executif - autorite administrative a policiere- sans regard de juges, par ailleurs deja et largement hors d’etat de nuire si je comprends bien leur actuelle revolte en robes.

    Le tout avec une police amateur aux mains d’Hortefire. Des amendes surmultipliees. Des profits explosifs pour la videosurveillance en vue et a l’horizon plus le moindre minaret mais des tas de miradors de prisons privees... et concussions qui vont avec.

    La mere de Djamel avait raison : On va tous mourir !!!

    D’ici la manif a Paris Bastille pour abrogation Loppsi 2 samedi 14h...

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