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Le procès en appel de Colonna n’a pas été équitable, dit la FIDH
Publie le mardi 30 juin 2009 par Open-Publishing30.06.09 | 00h20
PARIS (Reuters) - Yvan Colonna, condamné à perpétuité avec 22 ans de sûreté en appel en mars pour l’assassinat du préfet de Corse Claude Erignac en 1998, n’a pas bénéficié d’un procès équitable, estime la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH).
"La question du caractère équitable de ce procès est clairement posée", déclare l’organisation dans un rapport publié mardi, sur la base d’une mission d’observation de trois de ses membres à l’audience, du 9 février au 27 mars.
Le document apporte de l’eau au moulin de la défense du nationaliste corse, qui avait quitté le procès avec ses avocats deux semaines avant le verdict pour protester contre la partialité, selon lui, du président de la cour Didier Wacogne.
Le berger de Cargèse, qui s’est toujours dit innocent, a déposé un pourvoi en cassation qui devrait être examiné début 2010. Il entend ensuite saisir la Cour européenne des droits de l’Homme s’il était débouté.
Pour la FIDH, la cour d’assises de Paris a eu tort de refuser la reconstitution du crime à Ajaccio réclamée par la défense.
Seule cette procédure aurait permis de confronter les hommes déjà condamnés pour le crime, les témoins oculaires et les éléments du dossier car l’ensemble est peu clair, estime-t-elle.
"Toutes ces incertitudes et ces zones d’ombre révèlent le caractère très incomplet du dossier d’information", ajoute-t-elle.
DROITS DE LA DÉFENSE
Bien que cela soit conforme au droit français, le fait que la cour ait rendu un verdict non motivé empêche les observateurs de savoir sur quoi se fonde sa décision et donc de vérifier son bien-fondé, estime la FIDH.
Plus largement, l’organisation estime que toutes les procédures spécifiques à la justice antiterroriste sont contestables.
Concernant le crime politique le plus grave commis en trente ans de violence en Corse, le verdict de mars a alourdi avec 22 ans de sûreté celui prononcé en première instance en 2007, la perpétuité sans période de sûreté, ce qui limitait à 18 ans la période de détention incompressible.
Désigné par l’accusation comme l’homme qui a tiré trois balles dans la tête du préfet le 6 février 1998, Yvan Colonna s’est présenté au procès en victime de la vindicte de Nicolas Sarkozy et de "la raison d’Etat".
Les mises en cause d’Yvan Colonna en 1999 par la plupart des six autres hommes déjà condamnés en 2003 pour le crime, et de leurs épouses ou compagnes, précises et réitérées pendant près de deux ans, ont constitué le socle de l’accusation.
A l’audience, les condamnés et leurs épouses ont tenté de blanchir l’accusé, mais de manière souvent confuse ou ambiguë.
Thierry Lévêque, édité par Sophie Louet