Le projet Reach enfin adopté. Reste à l’appliquer

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REACH : le Parlement européen adopte le texte

cf libre belgique,du 14/12

Union européenne

Le projet Reach enfin adopté. Reste à l’appliquer
VÉRONIQUE LEBLANC CORRESPONDANTE À STRASBOURG

Mis en ligne le 14/12/2006
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La directive, unique en son genre, réglemente l’industrie chimique. Un compromis.

Reach, futur best-seller ! "Ce règlement sera un best-seller", a déclaré l’eurodéputé allemand Karl-Heinz Florenz (Parti populaire européen) après le vote sur la directive Reach, mercredi au Parlement européen de Strasbourg. Allusion non aux qualités littéraires du texte - le jour où la prose communautaire se lira comme le Da Vinci Code n’est pas encore arrivé ! - mais aux formidables enjeux qu’il draine.

La première au monde

Cette directive unique en son genre réglemente, en effet, l’ensemble de l’industrie chimique européenne, première au monde avec 27 000 entreprises, 1,3 million de salariés et un chiffre d’affaires annuel de 440 milliards d’euros.

Après sept années de discussion et de lobbying intense, s’impose au final un compromis qui ne satisfait ni l’industrie ni les ONG de défense de santé publique ou d’environnement, mais qui a le mérite d’exister et sera d’application dès juin 2007.

Ce texte est effectivement moins ambitieux que la proposition initiale qui prévoyait de réglementer 100 000 substances d’ici à 2018. Seules 30 000 seront concernées et, parmi elles, deux tiers échapperont au filet, car elles sont produites à moins de 10 tonnes par an.

Charge de la preuve inversée

Mais, et c’est une nouveauté, la charge de la preuve est inversée, puisque ce sera aux industriels de prouver l’innocuité d’une molécule et non plus aux autorités sanitaires.

Si une substance s’avère dangereuse, le principe de substitution s’imposera et s’il n’existe aucune alternative, un plan de recherches sera mis en place. Reste la question des perturbateurs endocriniens pour qui le principe de substitution ne sera mis en place que s’il induit des avantages économiques supérieurs aux risques encourus.

Un calcul alambiqué qui constitue un point de blocage incontournable pour les Verts et la Gauche unie européenne rassemblés contre le texte.

"Processus opaque" ?

Autre pierre d’achoppement, l’application de la directive. " Le diable sera dans le détail de la mise en oeuvre ", affirme la Française Marie Anne Isler Béguin (Verts) qui craint " un processus opaque dans lequel l’industrie chimique aura une influence énorme" .

Au coeur de ce mécanisme, on trouvera une agence européenne des produits chimiques basée à Helsinki, mais qui reste à créer.

Le commissaire à l’Industrie Günter Verheugen insiste, pour sa part, sur le fait que Reach ne doit pas briser la compétitivité du secteur. " Il n’y a pas que les grosses sociétés qui vont devoir l’absorber, dit-il, les PME devront également faire face. À terme, leurs produits seront meilleurs et plus compétitifs, mais il faut veiller à ce qu’elles puissent s’adapter ."

Intérêt général

Tout à la joie de voir le texte largement adopté, Guido Sacconi qui en a été le négociateur pour le Parlement, affirme, quant à lui, qu’il ne s’agit pas plus d’une victoire pour l’industrie que pour les associations environnementales.

" C’est l’intérêt général qui a gagné !", dit-il en annonçant mi figue-mi raisin préparer un roman qui raconte les négociations au long cours qui ont permis d’aboutir. Futur best-seller après le "Da Vinci Code" ?