Le tribunal ordonne la réintégration de 328 ex-salariés d’Alcatel

La CGT a salué une "immense victoire sociale" après "sept années de luttes".

Le conseil des prud’hommes de Paris a ordonné, mercredi 23 février, la réintégration de 328 anciens salariés d’Alcatel (Réseaux entreprise). La réintégration devra s’opérer "sous huit jours" et "avec astreinte de 150 euros par jour de retard" au sein de leur ultime société, "NextiraOne France", qui avait repris en avril 2002 les activités d’Alcatel Réseaux entreprise (ARE) filiale d’Alcatel, a précisé le tribunal dans un jugement "à exécution provisoire".

La direction de NextiraOne France a indiqué "attendre avoir les motifs du jugement et sa notification pour prendre les mesures nécessaires". La direction d’Alcatel a, de son côté, précisé que la réintégration s’appliquait à la société NextiraOne France, basée à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), les salariés ayant été déboutés de précédentes actions contre Alcatel.

"Face à une véritable fraude érigée en méthode de gestion et de suppressions d’emplois au sein du groupe Alcatel, la justice vient dire ’Halte là !’ au boom des licenciements économiques, masqués ou différés", a indiqué la fédération CGT des sociétés d’études dans un communiqué intitulé "Immense victoire sociale".

Tout aussi enthousiaste, l’avocate des salariés et de la CGT, Me Sylvie Le Toquin, a parlé de "décision extrordinaire" venant couronner "sept années de luttes et de procédures".

L’affaire débute le 1er juillet 1998 avec la décision d’Alcatel de sous-traiter ses activités d’installation de petits systèmes de télécommunications d’ARE à Marine Consulting, filiale d’un groupe informatique, et de procéder au transfert de 627 salariés d’ARE sous "prétexte d’éviter des licenciements", selon la CGT.

Un an plus tard, Alcatel procède à un nouveau transfert de 140 salariés d’ARE à Marine Consulting, devenue depuis Marine Communication et qui deux ans plus tard (17 décembre 2001) est placée en redressement judiciaire avant d’être reprise par Marine Telecom avec "339 licenciements à la clef". Le 4 juillet 2003, Marine Telecom est "liquidée" et 510 salariés licenciés. "A ce jour 380 d’entre eux sont encore sans emploi", a affirmé la CGT.

Ce sont eux, ces "hommes et ces femmes de 20 ans [en moyenne] d’ancienneté" chez ARE qui "sont venus contester" cette cession de 1998 qui masque en fait "un plan social à retardement" et "à moindre frais" pour le véritable employeur Alcatel, a déclaré Me Le Toquin. "Cette décision réconforte bon nombre de nos collègues et en encouragera certainement d’autres à entamer des actions en justice contre ce groupe", a souligné la CGT. En l’espace de quelques mois, deux décisions de justice ont donné raison à d’ex-salariés d’Alcatel.

En novembre 2004, la cour d’appel de Versailles avait ordonné la réintégration de 171 ex-salariés d’Alcatel Câble à Conflans-Sainte-Honorine licenciés en 2003 et, en janvier 2005, les prud’hommes de Longjumeau (Essonne), saisis par 197 ex-salariés d’Alcatel Opronics, ont ordonné un complément d’indemnité aux intéressés. ( Avec AFP )