Accueil > Légitime défense mise en cause pour la mort d’un gitan (video)
Légitime défense mise en cause pour la mort d’un gitan (video)
Publie le vendredi 10 septembre 2010 par Open-Publishing1 commentaire
Le gendarme qui avait tué un jeune gitan à Saint-Aignan (Loiret) en juillet dernier sera bientôt entendu par un juge d’instruction et risque une mise en examen, a déclaré jeudi l’avocat de la famille de la victime.
Selon Me Jean-Claude Guidicelli, la version du gendarme invoquant la légitime défense a été mise à mal par les différentes expertises. "Les éléments dont j’ai pris connaissance par le biais des constatations balistiques et matérielles sont accablants", a-t-il dit à Reuters.
La mort le 16 juillet de Luigi Duquenet, 23 ans, recherché pour un vol minime, avait suscité la colère de gens du voyage qui avaient brûlé des voitures et brisé des vitrines dans le village de Saint-Aignan.
Nicolas Sarkozy avait alors annoncé une réunion à l’Elysée sur les "problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms", avant de décider de démanteler 300 camps illégaux dans les trois mois et d’expulser plusieurs milliers de Roms.
Les autorités avaient d’emblée invoqué la thèse de la légitime défense à propos de la mort de Luigi Duquenet lors d’un contrôle de gendarmerie. Mais selon Jean-Claude Guidicelli, "le gendarme reconnaît lui-même avoir ouvert le feu au moment où le véhicule l’a dépassé, donc sans être en état de légitime défense, ni d’absolue nécessité".
L’avocat assure qu’un "tir latéral" a provoqué la mort du jeune homme installé sur le siège passager du véhicule. "La seule vitre qui a été atteinte est celle de la portière avant droit où était assis Luigi", dit-il.
Dominique Puechmaille, procureur de la République de Blois, a estimé de son côté qu’une mise en examen du gendarme mis en cause n’était pas inéluctable.
"Trois possibilités restent ouvertes : l’interrogatoire simple, le statut de témoin assisté ou la mise en examen", a-t-elle dit à la presse.
Mourad Guichard, édité par Gérard Bon
Messages
1. Légitime défense mise en cause pour la mort d’un gitan, 11 septembre 2010, 10:32
Pour mon compte, ça sera une "première".
En effet jusqu’à aujourd’hui la critique du "Droit au feu" d’un gendarme relevait du Tribunal militaire et n’était pas assujetti à la "légitime défense" requise pour le "droit au feu" d’un fonctionnaire de police, (Relevant lui du Ministère de l’Intérieur), qui pouvait être jugé directement par un Tribunal civil.
Je dirais que c’est même pour celà que le contrôle des événements populaires susceptibles de devenir violents sont soumis à l’intervention des Gendarmes mobiles plutôt que des CRS, les premiers n’ayant pas les mêmes contraintes vis à vis de l’action en cas d’actes de violence armée dépassant la norme habituelle.
Idem pour les militaires des corps spéciaux, "doublant" la Police nationale dans le cadre des Plans "vigipirate".
De plus son procès devant le TM pouvait être classé "Secret Défense" ert se passait à huis-clos.
Jusqu’à aujourd’hui, un Militaire, (De la Gendarmerie ou d’autres corps), devait d’abord être jugé par le même TM, puis relevé des cadres et remis à la justice civile. Et les seuls cas ou c’était possible c’était lorsque ce Militaire était impliqué dans des actes illégaux ou criminels hors du cadre de l’exercice de ses fonctions.
Avec les Décrets Sarkozy qui ont lié la Police et la Gendarmerie, et l’Intérieur à la Défense, les choses ont peut-être changé, ce qui ne serait pas plus mal. Mais perso je n’ai rien entendu sur le sujet, même si les Gendarmes ne sont pas réputés comme prolixes sur leurs conditions de travail. ((- :
Si quelqu’un a des infos sur les nouvelles dispositions ???
G.L.