Les bons comptes des « recalculés » en appel

Chômeurs - Unedic, deuxième acte. Hier, la cour d’appel d’Aix-en-Provence examinait en deuxième instance le dossier des 35 « recalculés » marseillais, après que l’Unedic eut fait appel de la décision du 15 avril, qui donnait raison aux plaignants. A l’issue de l’audience, Charles Hoareau, porte parole du comité chômeurs CGT, était plutôt confiant : « Je pensais qu’ils se seraient améliorés, mais ils ont répété les arguments de première instance. »

Les avocats de l’Unedic ont en effet rappelé que, de leur point de vue, il n’y a pas de rupture de contrat car le Pare n’en est pas un, argument rejeté en première instance. « Cette fois, ils ont voulu faire dévier le débat en s’appuyant sur les textes régissant les conventions collectives, explique Me Sanguinetti, avocate de chômeurs. On leur a rétorqué qu’ils se trompaient : les dispositions de la convention collective s’appliquent aux travailleurs en activité et ne concernent pas les chômeurs. »

Autre point mis en avant par l’Unedic, la « question financière » posée par les dommages et intérêts, fixés à 1000 e en première instance au titre du « préjudice moral » pour les chômeurs. « Ils s’appuient sur cette question financière pour justifier l’appel, mais ça ne tient pas, poursuit Me Sanguinetti. Si on raisonne comme ça, cela signifierait que les problèmes économiques primeraient sur le droit ! » La décision a été mise en délibéré au 9 septembre. S. H.