Les pieds dans la PAF : en marge de l’affaire El Houcine Mallah

Les pieds dans la PAF : en marge de l’affaire El Houcine Mallah

Tous avec EL Houssine
Le 26/01/07, L... Denis DDPAF 2A UJ @interieur.gouv.fr a écrit :
Vive la france et vive la république islamique de France.

C’est par cette étrange missive sur notre boîte mail que commençait la journée du cyrnaute.com. Banal direz vous, un message raciste de plus ! Pas tant que ça car la PAF est le service de police qui a instruit en bonne logique le dossier El Houcine Mallah après sa dénonciation par le truchement d’une courageuse lettre anonyme. De plus la pétition de la Ligue des Droits de l’Homme que nous avons mise en ligne pour le soutenir remporte un réel succès avec des signatures provenant de tous les bords. Nous avons dans un premier temps cru à un gag ou à une provocation !

Après vérification auprès de la Police de l’Air et des Frontières d’Ajaccio, il est malheureusement apparu que cette littérature avait bel et bien été écrite à partir d’un de leurs ordinateurs sur lequel un fonctionnaire de police semblait avoir pété les plombs.

Une République exemplaire ?

L’affaire nous a paru plus grave qu’il n’y paraissait. Il y a certes à la base l’immense bêtise de ce policier qui envoie un courrier insultant avec son adresse email en croyant être anonyme. Mais, au-delà de ce constat affligeant, peut-on accepter qu’un fonctionnaire de police travaillant dans le service en charge de la vérification de la régularité des situations des étrangers en France, manifeste ainsi ses opinions "anti-islamistes" ? C’est tout simplement incroyable. Et plus encore quand on apprend que ce même fonctionnaire de police a participé à l’instruction du dossier Mallah.
La direction de la PAF à Ajaccio, scandalisée et stupéfaite par ce comportement (à la fois sur le fond comme sur la forme), a immédiatement réagi. Elle nous a informé, après vérification des faits, qu’une procédure disciplinaire allait être enclenchée. La direction parisienne de la police nationale aurait été tenue au courant de la situation. La PAF est donc exonérée de toute responsabilité dans cette lamentable affaire. Tout irait donc pour le mieux dans le meilleur des mondes, et la République ferait donc preuve d’exemplarité avant même l’avènement de Nicolas 1er ? Pas tant que ça, puis que nous apprenions dans l’après-midi que ce fonctionnaire de police s’était déjà signalé par un comportement et des propos très "agressifs" à l’égard d’un représentant du culte musulman en Corse et ce en présence d’un commandant. Ce dernier avait alors expliqué que le fonctionnaire en question avait des "problèmes" et avait demandé au représentant du culte musulman de ne pas faire état de l’incident qui avait pourtant été signalé au Préfet lors d’un tête à tête. Il aurait été préférable alors que le fonctionnaire fût éloigné de tâches aussi sensibles que celles menées par la PAF. D’autant qu’on peut supposer que ce personnage ne cachait pas ses opinions à ses collègues. Faut-il rappeler qu’il existe un article du Code de procédure pénal bien connu en Corse depuis que le préfet Bonnet en a usé et abusé, l’article 40 : "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.", qui pourrait permettre à la République d’être encore plus exemplaire qu’elle ne le demande à ses citoyens.

L’étrange affaire Mallah :

Les pieds dans la PAF : en marge de l’affaire El Houcine Mallah
Depuis le début des procédures en cours cette affaire Mallah semble empoisonner les autorités préfectorales et judiciaires en Corse. Quelques belles explications de gravure auraient déjà eu lieu.
A titre d’information sur le comportement de la justice nous reproduisons ici le communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme nationale qui relatait les faits :

6 septembre 2006 - Sans-papiers
Étrangers : le zèle intempestif et le ridicule du parquet d’Ajaccio

Le 8 septembre 2006 comparaîtra devant le tribunal correctionnel d’Ajaccio M. Mallah pour aide au séjour irrégulier d’un étranger, infraction passible de 5 ans d’emprisonnement et de 30000 € d’amende, condamnation pouvant être assortie d’une peine complémentaire de 5 ans d’interdiction de territoire français.
Cet étranger en situation irrégulière hébergé par M. Mallah n’est autre que le gendre de celui-ci. M. Mallah partage son logement avec sa fille en situation régulière et enceinte de 7 mois. Accueillir le mari de sa fille constituerait un véritable délit selon les autorités judiciaires.
La procédure pénale, enclenchée à partir d’une simple lettre anonyme dénonçant M. Mallah est inacceptable. Ce n’est pas rendre la justice que de faire comparaître un homme qui reçoit à son domicile son enfant et son conjoint.
Le procureur de la République d’Ajaccio vient d’annoncer qu’il renonçait aux poursuites « qu’il classait sans suites ». On ne peut qu’être stupéfait de l’attitude du procureur de la République qui viole ostensiblement le code de procédure pénale et fait ainsi fi de l’indépendance des magistrats du siège. Le tribunal reste, en effet, saisi et peut toujours, entrer en voie de condamnation.
Après avoir entamé des poursuites intempestives, voici que le parquet se ravise et n’hésite pas à bousculer les règles de la procédure pénale alors que les faits reprochés à M. Mallah sont toujours les mêmes.
Rien ne réparera l’angoisse dans laquelle a vécu M. Mallah et c’est la justice qui est tournée en ridicule par de telles procédures.

Paris, le 6 septembre 2006.

Après ce cafouillage judiciaire, les mésaventures de la PAF sont donc du plus mauvais effet.

La jurisprudence recherchée par les autorités judiciaire en matière d’hébergement d’étrangers en situation "irrégulière" risque fort de faire "pschitt" ou en tout cas de ne plus passer inaperçue ! Nous y veillerons.

A suivre donc avec le plus grand intérêt.

Vendredi 26 Janvier 2007

www.lecyrnaute.com

Pétition de soutien en ligne à la même adresse.