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Les profs « désobéisseurs » sanctionnés

Publie le samedi 13 décembre 2008 par Open-Publishing
10 commentaires

Parce qu’ils refusent ouvertement d’appliquer les réformes Darcos, une dizaine d’instits ont des pénalités de salaire. La résistance s’organise sur la toile.

Bastien Cazals, directeur d’une école maternelle près de Montpellier, l’a appris aujourd’hui : il perdra huit jours de salaire en décembre pour « refus d’obéir ». Comme lui, de plus en plus d’enseignants entrent en résistance contre les réformes Darcos en refusant de les appliquer. Et en le faisant savoir.

Cette « désobéissance pédagogique » utilise tous les canaux de communication. Le 25 novembre, Bastien Cazals adresse une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, relayée largement dans la blogosphère enseignante : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration (article 15 de la DDHC de 1789) c’est pourquoi d’un fonctionnaire dévoué je me vois contraint de devenir un fonctionnaire désobéissant ! » Il refuse d’appliquer les nouveaux programmes, ou de mettre en place l’aide personnalisée destinée, selon lui, à remplacer l’aide spécialisée du Rased. A la place, il propose d’organiser les projets pédagogiques collectifs.

La sanction ne s’est pas fait attendre. Dès mardi, l’inspecteur de l’académie de Montpellier rappelait que « la loi impose aux professeurs des écoles de faire deux heures de soutien aux élèves en grande difficulté. M. Cazals s’affranchit de cette affaire (…) Il ne fait pas son travail, il n’est pas payé ».

Les blogs pour résister

Visiblement ébranlé –ou pour le moins déstabilisé- par cette nouvelle forme de protestation, le ministère de l’Education semble miser sur des sanctions rapides et exemplaires pour éviter la contagion.

Pourtant, quelques clics sur les blogs et autres plateformes de profs suffisent pour comprendre que le mouvement a déjà pris de l’ampleur. Ces « désobéisseurs », comme ils s’appellent eux-mêmes, organisent leur résistance via la toile. D’abord avec ce blog, lancé à l’initiative d’Alain Refalo, enseignant près de Toulouse : « Résistance pédagogique pour l’avenir de l’école » qui propose notamment « un modèle de lettre à adresser à son inspecteur ».

Sorte carnet de bord de la mobilisation, la page « soutien aux enseignants désobéisseurs » recense les profs visés par des sanctions disciplinaires. Et appelle à des initiatives locales des parents d’élèves pour soutenir les enseignants (pétitions et autres mobilisations en tout genre).

Parents d’élèves, acteurs du mouvement

Les parents d’élèves sont partie prenante du mouvement de désobéissance pédagogique. Ainsi, le blog « une école pour Victor et Hugo » joue le rôle de comité de soutien de l’enseignant Bastien Cazals. (La pétition de soutien mise en ligne mercredi 10 décembre recueille ce vendredi près de 1500 signatures.)

Devenu un des hérauts de cette résistance, Bastien Cazals s’est adressé hier à ses collègues enseignants : « Cette sanction ne doit pas vous faire renoncer à vous impliquer dans une démarche similaire, sachant que vous avez différentes possibilités de détourner l’aide personnalisée sans, pour autant, vous exposer aux mêmes sanctions (par exemple, prise en charge de tous les enfants ou refus de tous les parents...) »

Plus discrets, les syndicats

Un brin embarassé par cette forme d’action individuelle, le Sgen-CFDT a tardé à se prononcer sur le sujet, avant ce communiqué daté de jeudi : « Alors que le ministre de l’Éducation refuse tout dialogue sur la question de l’école, et que sa politique ne vise que la suppression de postes budgétaires, le Sgen-CFDT ne peut accepter de telles sanctions et demande la levée des retraits de salaire pris à l’égard de B. Cazals. »

– http://www.liberation.fr/societe/01...

Messages

  • les sanctions sur salaire sont interdites et passibles de correctionnelle !!!!

    http://www.juritravail.com/archives...
    L’élément essentiel qui détermine l’existence d’une relation de travail entre un salarié et un employeur est l’obligation pour le salarié de réaliser une prestation de travail en contrepartie d’un salaire versé par l’employeur.
    Vous ne réalisez pas le travail demandé par votre employeur. Vous pouvez en être empêché en raison de contingences extérieures, ou exprimer votre mécontentement par votre refus de travailler.

    Si l’employeur souhaite vous sanctionner car le travail demandé n’a pas été réalisé, la sanction peut-elle aller jusqu’à opérer une retenue sur salaire ?

    L’histoire :

    M. X, consultant en communication, a subi une retenue sur salaire car son employeur lui reproche de ne pas avoir remis un rapport.
    Contestant cette sanction pécuniaire, le salarié saisit le Conseil de prud’hommes.

    Ce que disent les juges :

    Les juges rappellent les termes de l’article L. 122-42 du Code du travail en vertu desquels les sanctions pécuniaires sont prohibées. Dès lors, la retenue sur salaire opérée par l’employeur, qui reproche au salarié de ne pas avoir effectué une prestation de travail, est illégale.

    Ce qu’il faut retenir :

    L’employeur ne peut pas sanctionner un salarié en lui retenant une partie de son salaire.

    http://droit-finances.commentcamarc...
    La loi interdit toute forme de sanction ou d’amende à caractère financier, et notamment les retenues sur salaires.

    .L’employeur ne peut donc refuser au salarié fautif une augmentation de rémunération dès lors qu’elle est générale à tout le personnel. Il est toutefois autorisé à le faire si elle est accordée en fonction de mérites professionnels. De même une baisse de la rémunération d’un salarié payé en partie au rendement n’est pas interdite par la loi.
    .Sont également autorisées les suppressions de primes d’assiduité sanctionnant l’absence du salarié.
    .La diminution de rémunération est autorisée si elle est liée à une rétrogradation consécutive à un changement de poste. Il en est de même d’une réduction d’horaires s’accompagnant d’un changement d’affectation.

    La loi interdit également toute forme de sanction pour un motif discriminatoire.

    .Le motif visé peut être lié aux opinions politiques, aux activités syndicales, à la religion, au sexe, à la race, à l’origine familiale, etc.

    • Mais le Code du travail ne s’applique pas à la Fonction publique.

    • Et quand la "loi" sombre dans l’illégalité à tous les étages ?
      Exemple : on dit bien fonctionnaire (public) de police ? Donc rémunéré par l’état ? Donc par les impôts ?
      Donc par les travailleurs ! ! !
      Et on constate quoi ? Que les représentants de la justice (y compris de la magistrature) obéissent sans vergogne aux ordres de ceux qui les payent avec l’argent pillé au peuple...
      Il faut arrêter tout ça !
      Stop à la consommation excessive qui engraisse ces mafieux. Simple, efficace, et sans faire preuve de la violence dans laquelle ils espèrent tant nous faire rentrer.
      Contourner leur piège avec la désobéissance civile (CIVIQUE ! ! !).
      Ils aiment tant l’argent qu’on leur rapporte, qu’ils ne peuvent vivre sans...et la on verra s’ils sont prêts à verser le sang (le leur surtout qu’ils considèrent au dessus de tout)

    • Hélas, les salariés de la Fonction Publique, même ceux qui ne sont pas fonctionnaires ( les contractuels, vacataires etc ..) n’ont pas le droit de saisir le Tribunal des Prudhommes constitué à 50% de représentants du patronat et à 50% de représentants des salariés . Leur seul recours est de déposer plainte au Tribunal Administratif qui ne comporte AUCUN représentant des salariés et est constitué à 100% des représentants de leur adversaire, leur hiérarchie .

      Autant dire qu’ils n’obtiennent presque jamais gain de cause , qu’ils entendent des affirmations mensongères à leur encontre et se font traîner dans la boue sans pouvoir se défendre . En général ils ressortent de l’audience démolis et écoeurés . C’est pourquoi leur hiérarchie, en toute impunité, se permet de faire n’importe quoi .

      Pour pouvoir lutter, il faudrait qu’ils fassent appel pour subir une seconde fois la même humiliation au Tribunal Administratif, mais cet appel leur donnerait le droit de saisir ensuite le Conseil d’Etat . Hélas, il faut être riche pour payer l’un des rares avocats parisiens qui ont le droit de plaider devant le Conseil d’Etat . Un petit salarié seul n’en a pas les moyens . Mais le Conseil d’Etat est encore constitué uniquement de représentants de son adversaire . Il faut avoir perdu devant le Conseil d’Etat pour pouvoir enfin saisir la Cour Européenne de Justice, avec un bon avocat et LA COUR EUROPEENNE est la seule juridiction où un employé de l’Etat français peut obtenir gain de cause contre son employeur sur le plan de la légalité . C’est un véritable parcours du combattant, en plus HORS DE PRIX pour un petit salarié de l’Etat .

      Cette discrimination qui laisse près de deux millions de salariés français sans aucune défense face à leur employeur est scandaleuse .

      Pour une GREVE ILLIMITEE jusqu’à la reddition totale de l’adversaire sans aucune sanction possible aussi bien financière qu’administrative, il n’y a qu’un moyen : LA GREVE DU ZELE COLLECTIVE : on ne prononce surtout jamais le mot GREVE pour être payés mais il ne doit faire aucun doute pour l’employeur que c’est une réaction au fait que ce sont les revendications non satisfaites posées devant le chef d’établissement, à l’inspection académique, au rectorat qui ont déclenché le mouvement . On dit bien en posant les revendications que si les revendications ne sont pas satisfaites, il peut se passer des choses, sans rien préciser .

      GREVE DU ZELE : On est au travail en appliquant pointilleusement la réglementation . en s’arrangeant pour que cela paralyse tout. Avec toutes les directives inapplicables ou contradictoires, surtout celles concernant la sécurité , la responsabilité (pour la Fonction Publique.), la qualité (pour l’industrie) ou spécifiques à un emploi, il s’en trouve des dizaines que personne n’applique car elles empêchent tout travail efficace . Au chef qui vous dit de continuer d’ignorer cette directive et qui vous somme d’obéir, vous répondez systématiquement :" je suis un salarié consciencieux et obéissant mais je ne puis prendre moi-même l’initiative de passer outre ce point du réglement que si vous me le demandez par un écrit signé de votre main"

      Autant vous dire que cet ordre écrit et signé de passer outre la réglementation n’arrive jamais . Si jamais l’employeur trouve un biais sur ce point pécis, on trouve immédiatement un autre point du réglement tout aussi inapplicable. Potassez-bien tous les points des réglements, surtout ceux concernant la sécurité .

      La fois où nous avons lancé, dans notre établissement scolaire une grève du zèle qui paralysait tout, partie de la base, et qui laissait inspection académique et rectorat dans l’affolement le plus total car ils n’ont pas de réplique toute prête à ce genre d’action et aucune sanction financière possible qui forcerait les gens à s’arrêter (le mot grève n’est pas prononcé, tout le monde est au travail) ce sont les directions syndicales qui ont fait pression sur leurs syndiqués pour arrêter parce que ce mouvement n’était "pas dans la tradition ouvrière". Aujourd"hui, on sait que les gens n’ont pas les moyens financiers de faire une grève traditionnelle illimitée et que le gouvernement se fout des gèves de quelques jours .

      Alors grève DU ZELE illimitée, seule action efficace .

  • Il va donc falloir encore plus se mobiliser !

    70xz8pb0.jpg

    skalpa, http://kprodukt.blogspot.com

    • Quitte à perdre une journée de salaire, autant faire la grève pour la journée, non ?

      Les salariés devraient cesser de chercher par tous les moyens à éviter la grève.

      c’est le seul moyen pour créer le rapport de force.

    • Eh bien non camarade, la grève n’est plus le seul moyen de créer un rapport de force, car cela se saurait, au vu des échecs répétés de ces dernières années.

      La désobéissance civile peut constituer une véritable pression, un rapport de force qui oblige le gouvernement à céder, à négocier. Toute l’histoire des résistances civiles non-violentes l’attestent. Mais connais-tu cette histoire ?

      Il ne s’agit pas d’éviter de faire la grève, mais de renforcer le mouvement par d’autres moyens qui jusqu’à maintenant n’ont pas été utilisés par les grandes organisations syndicales.

      Si des sanctions frappent quelques désobéisseurs, c’est la preuve que le gouvernement en a peur, a peur de la contagion. Imaginons des milliers de désobéisseurs dans l’éducation nationale... la répression serait impossible et la victoire au rendez-vous !

    • tout s’articule ! si maintenant, les grèves étaient totalement inutiles, autant aller se coucher eternellement....
      gaffe à tt individualiser...
      action collective et individuelle, oui ; restez seul face à l’administration , non !

    • Non, il faut une GREVE DU ZELE ILLIMITEE, QUI PARALYSE TOUT ET SANS AUCUNE SANCTION FINANCIERE OU ADMINISTRATIVE POSSIBLE contre ceux qui mènent cette action collective.
      J’ai expliqué dans un message plus haut comment ça fonctionne . On est au travail , on respecte scrupuleusement la réglementation (donc on est payé,) mais tout est paralysé, c’est le chaos le plus total. On peut tenir des mois car le mot grève n’est surtout pas prononcé, on est payé, même si tout le monde sait que cette action a pour but d’ obtenir la satisfaction de nos revendications .

      Pourquoi les directions syndicales ne veulent-elles pas inciter leurs adhérents à mener cette action efficace et maintiennent-elles des grèves traditionnelles que les gens n’ont pas les moyens financiers de tenir longtemps et dont l’Etat se fiche complètement puisqu’il y gagne et qu’il sait comment les contrer ?

    • Que reste t’il quand les concepts ne véhiculent plus le sens ?
      Que reste t’il quand les idées arment les fusils de ceux qui tiennent le monde au creux de leur main, au creux de leurs intérêts ?
      Il reste la dignité des hommes et des femmes qui mettent tout en œuvre pour que leurs actes soient conformes à leurs idées ! Il reste la désobéissance désintéressée !
      Continuons la lutte !