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Les recalculé-es en Cassation

Publie le lundi 17 janvier 2005 par Open-Publishing
2 commentaires

Après la victoire juridique obtenue en 2004, par les recalculés plaignants de Marseille, Paris, Créteil, et d’autres villes de France, et le rétablissement dans leurs droits de tous les chômeurs recalculés (plus d"un million), on pensait l’histoire terminée.

Or, l’Assedic et l’Unedic poursuivent le combat sur le plan juridique, et après les procédures en Appel, se pourvoient en Cassation là où ils ont perdu en Appel.

Les recalculés plaignants de Paris ont choisi de ne pas poursuivre dans la voie de l’acharnement juridique empruntée par l’Assedic et l’Unedic.

Nous rappelons que grâce à une mobilisation de tous les chômeurs à Paris et en Province, le gouvernement est intervenu en Mai 2004 et a rétabli les allocations pour plus d’un million de chômeurs « recalculés. »

Nous rappelons que le combat que nous avons mené concerne tous les travailleurs, salariés ou demandeurs d’emploi.

Nous rappelons que nous avons défendu la notion de « droit acquis » en ce qui concerne le droit d’un travailleur privé d’emploi à percevoir ses allocations chômage telles qu’elles lui ont été notifiées par les Assedic.

Nous remercions ceux qui nous ont soutenu dans notre lutte, ceux qui ont défendu nos arguments, ceux qui ont relayé nos revendications, journalistes, sociologues, avocats, associations, syndicats.

Nous dénonçons l’acharnement des Assedic, Unedic, Medef, à remettre en cause sans répit les droits des plus faibles et des plus démunis.

Nous réclamons une vraie cohésion sociale fondée sur la justice sociale.

Nous serons aux côtés des plaignants de Marseille, pour défendre nos droits de façon unitaire, devant la Cour de Cassation de Paris, où l’Assedic et l’Unedic veulent casser le dernier jugement qui nous est favorable, celui de la Cour d’Appel d’Aix.

Nous lançons un appel à la mobilisation et à la solidarité pour soutenir le combat des chômeurs.

Les recalculés plaignants de Paris

Messages

  • Nous dénonçons l’acharnement des Assedic, Unedic, Medef, à remettre en cause sans répit les droits des plus faibles et des plus démunis.

    Il faudrait peut-être y ajouter la CFDT, co-gestionnaire en chef de l’Unédic et dont l’ex représentant à l’Unédic (Jalmain) étant en première ligne pour critiquer les actions des recalculés et les attaquer en justice si je ne m’abuse..

    • Madame ;Monsieur,

      Concernant l’article ’Recalculés en Cassation’ que vous avez publié le 17/01/05 ; pourriez vous m’indiquer si vous avez conaissance d’un calendrier concernant la décision que doit rende cour de cassation à ce sujet ?

      Mille merci

      Cordialement

      Sylvain Richoud-Bizet