Les "recalculés" de Marseille obtiennent gain de cause

MARSEILLE (AP) - Une victoire pour les "recalculés". La première chambre
civile du tribunal de grande instance a fait droit jeudi matin aux
demandes de 35 des 37 chômeurs en fin de droit qui avaient assigné
l’Unedic et l’Assedic Alpes-Provence à la suite de l’interruption du
versement de leurs droits.

Deux des demandeurs d’emploi ont vu leur demande déclarée irrecevable
par la décision du tribunal présidée par Marie-Bernadette Calas. Les
trois magistrats marseillais ont prononcé l’exécution provisoire du
jugement, ce qui signifie que même l’appel interjeté par l’UNEDIC et
l’Assedic ne suspendra pas l’application de la décision.

C’est la première fois en France qu’un tribunal statue sur le fond dans
le conflit qui oppose depuis plusieurs mois les chômeurs "recalculés" à
l’Unedic. Au total, ce sont près de 256.000 euros d’indemnités non
perçues que l’Unedic va devoir rembourser. Environ 2.000 plaintes ont
été déposées ou sont sur le point de l’être en France.

A Paris et Créteil, les tribunaux doivent se prononcer à leur tour les
11 et 25 mai. Des rassemblements sont prévus aujourd’hui à Paris et en
province, devant les agences Assedic, ANPE et les préfectures.

Ce sont quelque 265.000 chômeurs français qui sont ainsi sortis en
janvier du régime d’assurance-chômage. La modification de la convention
intervenue réduisait leur durée d’indemnisation de 30 à 23 mois.

Le tribunal de Marseille a condamné l’Assedic Alpes-Provence à maintenir,
pour les 35 chômeurs concernés, le paiement de leur indemnisation telle
qu’elle était fixée à la date de leur signature du Plan d’aide au retour
à l’emploi (PARE), avec un rappel de l’arriéré à compter du 1er janvier
2004, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

L’Assedic Alpes-Provence et l’Unedic sont en outre condamnés à verser à
chacun d’entre eux une somme de 1.000 euros en réparation du préjudice
moral. Les deux organismes devront enfin payer aux demandeurs une somme
globale de 3.000 euros au titre des frais de justice.

Dans son jugement, le tribunal considère que "l’Assedic Alpes-Provence
n’a pas respecté son engagement contractuel". Cette décision fait suite
à l’assignation de l’Unedic et de l’Assedic Alpes-Provence par 37
demandeurs d’emploi, mécontents de l’arrêt brutal du paiement de leur
allocation au 1er janvier 2004, en application de l’avenant à la
convention Unedic signé le 20 décembre 2002 par les partenaires sociaux,
et validé par le gouvernement le 2 février 2003.

Devant une cinquantaine de chômeurs rassemblés devant le palais de
justice de Marseille, Charles Hoareau, le leader du Comité des chômeurs
et précaires des Bouches-du-Rhône, a dit sa satisfaction : "Pour moi,
c’est la convention Unedic tout entière qui est mal barrée", a-t-il
ironisé jeudi.

"Je suis très heureuse pour tous ces gens. C’est l’aspect humain qui m’a
mobilisée plus que tout", a déclaré pour sa part l’avocate des chômeurs,
Me Elisabeth Sanguinetti. Elle avait soutenu, à l’audience du 4 mars,
qu’en adhérant au PARE, les chômeurs avaient conclu un "véritable
contrat", engageant non seulement les chômeurs, mais aussi l’Assedic.

Un petit déjeuner a été improvisé dans la matinée devant le tribunal et
un lâcher de ballons a été organisé dans la foulée en signe de
solidarité aux chômeurs qui ont obtenu gain de cause.

Dans un communiqué, Me Yves Linarès, l’avocat de l’Assedic et de
l’Unedic, qui ont fait appel, a noté que les organismes "maintiennent
que le Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) n’est pas un contrat et
que les rapports qui existent entre l’Assedic et les demandeurs d’emploi
sont exclusivement régis par les lois, les décrets et les accords des
partenaires sociaux agréés par le ministère du Travail, comme tel est le
cas depuis la création de l’assurance-chômage en 1958".

L’avocat a également indiqué qu’une demande de suspension de l’exécution
provisoire du jugement rendu jeudi matin allait être déposée devant le
premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. AP