Loi d’orientation agricole : un projet qui accompagne avec zèle la PAC ultralibérale

Confédération Paysanne

Aux motifs d’une agriculture économiquement forte et compétitive sur les marchés mondiaux, le projet de loi que vient d’adopter le Gouvernement s’adresse en priorité aux industriels et à une minorité d’agri-managers pour lesquels il faudrait « lever » les contraintes administratives, fiscales, environnementales, pour qu’elles deviennent des PME.

Ainsi, le projet de loi, en créant le fonds agricole désorganise le statut du fermage ; il démantèle le contrôle des structures, prévoit la suppression pure et simple du FNGCA, pour lui substituer des systèmes privés d’assurance récolte et assurance revenu. C’est l’abandon des politiques de régulation et de répartition des moyens de production.

Face à une économie agroalimentaire de plus en plus ouverte sur le marché mondial, le projet de loi accepte, voire aggrave, la dépendance économique et technique, - donc la précarité - des paysans aux industries agroalimentaires. Les mesures sociales et environnementales du projet sont de portée très limitée ou bien envisagées à travers le marché (intégration de l’agriculture et de la forêt dans le marché des quotas à effet de serre)

En outre, le Gouvernement choisit de passer en force, par le recours abusif aux ordonnances, privant ainsi le Parlement de ses pouvoirs. C’est d’autant plus inacceptable pour une loi voulue d’orientation et sur des domaines aussi sensibles que le statut du fermage, la protection sociale des paysans, la politique sanitaire, les signes officiels de qualité, ... au moment où l’Union européenne impose une PAC ultra libérale.

La Confédération paysanne dénonce l’orientation libérale de ce projet, et exprimera auprès des parlementaires ses analyses et propositions alternatives, tout en rappelant à ceux-ci de ne pas se laisser déposséder de leurs prérogatives.