M. Borloo va agréer le nouveau texte de la convention Unedic

Les indemnités des chômeurs "recalculés" pourraient être rétablies à
partir du 28 mai

Dernière étape d’un long parcours juridique et administratif, le
Comité supérieur de l’emploi (CSE) s’est déclaré favorable, lundi 24
mai, à un nouvel agrément par le gouvernement de la convention
Unedic, dont les arrêtés d’agrément avaient été annulés le 11 mai par
le Conseil d’Etat (Le Monde du 13 mai). Cette recommandation ouvre la
voie à une réactualisation de la convention invalidée : conformément
aux conclusions de la haute juridiction administrative, le nouveau
texte rétablira dans leurs droits les "recalculés", chômeurs entrés
dans le dispositif avant le 1er janvier 2004 et qui avaient vu la
durée de leur indemnité réduite par la convention signée en décembre
2002 par les organisations patronales et syndicales (hormis la CGT et
FO)

Le ministre de l’emploi et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo,
va pouvoir donner un nouvel agrément à un texte qui exclura désormais
les dispositions de l’article 10, relatives à la réduction de la
durée d’indemnisation, ainsi que l’accord d’application numéro 11,
qui portait sur l’aide à la mobilité géographique - tous deux rejetés
par le Conseil d’Etat. Un nouvel arrêté devrait être publié au
Journal officiel du 27 mai. Dès le lendemain, l’Unedic pourra
rétablir le versement des indemnités aux chômeurs concernés

INCERTITUDES

Lundi, lors de la réunion de la commission permanente du CSE, dont
l’avis n’est que consultatif, les représentants du patronat et des
syndicats ont approuvé l’ensemble des nouveaux projets d’arrêtés.
Seuls les représentants de la CGT ont émis un avis défavorable. Pour
Jacqueline Lazare, représentante du syndicat de Bernard Thibault,
"cette décision ne modifie en rien la question de fond de l’assurance
chômage". "Un système qui ne couvre pas la moitié des chômeurs ne
joue pas son rôle", estime-t-elle. La CGT a donc repris
"intégralement" sa position exprimée au mois de janvier 2003, quand
elle s’était opposée à l’agrément de la convention initiale. FO, qui
partageait alors cette opinion, a cette fois décidé de ne pas s’y
opposer, pour "ne pas retarder, pour des raisons de forme, la
réintégration des "recalculés" dans l’indemnisation". Son
représentant, Jean-Claude Quentin, a néanmoins ajouté que FO avait
"mis en garde le gouvernement", évoquant certains "problèmes
juridiques qui pouvaient encore surgir"

La CFDT s’est "réjouie de l’avis positif" donné par le CSE, tout en
déplorant que "la CGT, une fois encore, -ait- fait opposition à
l’agrément, alors que la convention modifiée répond à sa demande" et
en regrettant "cette opposition systématique". Le syndicat de
François Chérèque juge, lui, que "priorité doit être donnée à
l’emploi"

Si M. Borloo peut se satisfaire de la résolution rapide de la
question de l’agrément et se féliciter de la réintégration des
"recalculés" dans l’assurance-chômage - il s’y était engagé le 3 mai -
, les incertitudes demeurent. Les partenaires sociaux vont devoir
réfléchir, entre autres, à l’avenir du régime d’assurance-chômage et
aux problèmes de financement que pose la réintégration des
"recalculés". Les associations de chômeurs attendent avec impatience
ce moment, considérant que la décision du CSE n’a rien réglé. Elles
souhaitent être conviées à la table de discussion

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-366143,0.html