MAROC : Communiqué de " La Voie Démocratique" à propos des résultats partiels de l’IER.

Communiqué de "La Voie Démocratique" à propos des résultats partiels de l’IER, Casablanca, le 24-12- 2005

Lors de sa réunion ordinaire, tenue à Casablanca le 24 décembre 2005, le Secrétariat National de la Voie démocratique a étudié la note de présentation du rapport, établi par l’IER (Instance Equité et réconciliation).
Suite à l’examen des résultats partiels obtenus par l’IER et à la lecture des conclusions auxquelles elle a abouti, concernant le processus des violations graves des droits humains au Maroc, tout au long des dernières décennies, la Voie Démocratique :

1- Enregistre l’intensité, l’outrance et la gravité des crimes commis, à l’encontre du peuple marocain et de ses forces vives : Assassinats individuels et collectifs, fosses communes, condamnation à mort en dehors de toute décision de justice, enlèvements, tortures et disparition forcées pour de longues années dans des centres secrets de détention, arrestations arbitraires, procès iniques et condamnations sévères ... La plupart de ces crimes sont classés comme « Crimes Contre l’Humanité »

2- Considère que la répression qui s’est abattue sur le peuple marocain est une répression politique, organisée de manière méthodique et globale, à l’encontre de milliers de victimes, de militants et de leurs proches. Les effets de cette répression s’élargissent à toute la société marocaine assujettie à des décennies de dictature où tous les droits sont bafoués et toutes les libertés sont scellées. les répercussions de cette politique répressive continuent, aujourd’hui, de sévir tant dans les formes que dans les objectifs.

3- Déclare que les « vérités » annoncées dans le résumé du rapport de l’IER restent partielles et non complètes, en l’absence de toute la vérité sur les violations graves des droits humains : Détermination des responsabilités individuelles et étatiques, y compris les noms des tortionnaires et le degré de leurs implications directes et indirectes et, la nomination des services responsables de la planification et de l’exécution de ces crimes

4- Réaffirme que les violations graves qu’a connues le Maroc durant « les années de plomb » trouvent leurs origines dans le manque de démocratie. Ces exactions n’étaient pas passagères mais elles sont structurellement liées à la nature du régime politique en place. Les violations sont érigées, par l’Etat, comme le seul mode de gestion des conflits qui l’oppose à tous ceux et à toutes celles qui ne partagent pas ses choix politiques et culturels.

5- Exprime sa convection que la rupture avec le passé des violations et le règlement équitable de ce dossier exigent de rendre justice aux victimes et à toute la société. Cette justice doit se projeter dans l’avenir en opérant un changement démocratique radical et global commençant par le démantèlement de tous les services secrets et réseaux sécuritaires parallèles, civils et militaires, impliqués dans les crimes politiques commis. Rendre justice, exige des dispositions préventives, réglementaires et juridiques permettant le jugement des criminels et tortionnaires ayant attentés le peuple marocain. L’équité nécessite aussi l’instauration d’une constitution fondée sur la séparation des pouvoirs et qui soit l’émanation de la volonté du peuple comme seul détenteur de la souveraineté et de tous les pouvoirs. Une constitution qui permet d’asseoir les règles juridiques, administratives et institutionnelles nécessaires à la mise en place d’un régime démocratique.

Secrétariat National

La Voie Démocratique

Casablanca, le 24-12- 2005

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