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Michel DINET : Lettre ouverte à Dominique DE VILLEPIN

Publie le dimanche 19 juin 2005 par Open-Publishing
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Nancy, le 9 juin 2005

Monsieur Dominique DE VILLEPIN
Premier Ministre
Hôtel Matignon
57, rue de Varenne
75007 PARIS

Monsieur le Premier Ministre,

Je vous ai saisi par un récent courrier, des graves difficultés liées au transfert des allocations du revenu minimum d’insertion aux Départements.

Comme l’ensemble de mes collègues Présidents de conseils généraux, j’ai constaté un déséquilibre croissant entre le montant des paiements assurés par le Département et les recettes versées par l’Etat au travers d’une fraction de la TIPP.

Pour les exercices 2004 et 2005, ce décalage devrait atteindre en Meurthe et Moselle un montant de plus de 15 M€, à comparer à une dépense RMI annuelle de l’ordre de 60M€.

Dans sa réponse en date du 17 mai dernier, M. Raffarin m’indiquait avoir pris l’engagement de couvrir l’ensemble des dépenses engagées par les Départements en 2004 au titre de l’allocation RMI déterminées à partir des comptes administratifs 2004.

Je souhaite tout d’abord vous demander de bien vouloir me confirmer cet engagement et me transmettre le calendrier définitif d’application de cette mesure. Celle-ci a en effet des répercussions importantes sur l’exécution du budget 2005 pour lequel nous sommes déjà à moitié de l’exercice.

Par ailleurs, cette réponse m’inquiète en ce qu’elle affirme un point que j’avais, avec d’autres, soulevé comme une crainte : la compensation du différentiel de 2004 est présentée comme exceptionnelle et définie comme allant « bien au-delà de la stricte application de la loi ». C’est malheureusement la confirmation que la loi n’avait pas prévu, contrairement à de nombreuses affirmations, la compensation « à l’euro près » du transfert de compétences.

Cette clarification conduit en tous cas à la nécessité, pour ce faire, d’en passer par une modification législative puisque la stricte application des textes en vigueur, en particulier les dispositions de l’article 59 modifié de la loi de finances 2004, ne permettront pas un tel rattrapage.
.../...
Or, à ce stade, le courrier cité ne semble envisager un tel processus que pour assurer une régularisation des compensations dues par l’Etat en 2004. Pourtant, il est évident que le problème se posera malheureusement dans les mêmes termes pour les années 2005 et suivantes et ce, de façon sans doute aggravée, compte tenu de la croissance malheureusement continue du nombre d’allocataires du RMI .

Vous trouverez ci-joint à ce sujet copie du courrier que j’adresse au Président de la République. Il pose un problème crucial, celui de la reprise par l’Etat de ce qui relève logiquement de la solidarité nationale, et notamment l’allocation du RMI. Je serai bien entendu particulièrement attentif à la réponse du Président de la République. En l’attente, ne peut-on pas, pour apaiser l’incompréhension et l’inquiétude générales des départements leur garantir une stabilité des équilibres budgétaires des transferts pour quelques années au moins ?
Cela leur permettrait par ailleurs de prendre toute leur part, dès maintenant, dans une lutte active pour l’emploi des personnes en difficultés.

Dès lors, je me permets de vous suggérer qu’au delà des promesses de rattrapage de l’année 2004, votre gouvernement prenne, au plus vite, une initiative législative qui permettrait de sortir l’Etat et les Départements d’une situation aujourd’hui inextricable.

Je propose ainsi la mise en œuvre dès 2004 et, pour une durée d’au moins 3 ans, d’un mécanisme de compensation des dépenses engagées par les Départements, calculées à l’euro près et constatées l’année suivante par le compte administratif. L’Etat verserait ainsi une avance en année n qui ferait l’objet d’une régularisation au vu des dépenses constatées en année n+1.

Ce mécanisme présenterait l’intérêt d’offrir le recul nécessaire pour garantir, en 2007, une évaluation sereine et définitive de la question du transfert des allocations du RMI, tout en préservant aujourd’hui les équilibres financiers des Départements et donc la pérennité de leur intervention, aux côtés de l’Etat, en faveur de l’insertion, de la solidarité et de l’emploi.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le premier ministre, l’assurance de mes respectueuses salutations.

Michel DINET

PJ. Lettre à monsieur le Président de la République

Messages

  • Et de deux ; je n’en crois pas mes yeux ! !
    Du travail pour tou(te)s moins et autrement
    Il faut arrêter d’entretenir les 10% de chômeurs dont a besion le capitalisme :1500 euros nets pour tou(te)s étudiants, sans emploi....
    Dinet tu te trompes de médias... vas voir tes copains du nouvel obs et fous nous la paix... Les messages de dinet sont de la pub politique