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Mis en examen pour viol, Georges Tron revient à l’Assemblée
Publie le mardi 28 juin 2011 par Open-Publishing
L’ancien secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique Georges Tron redeviendra député UMP jeudi 30 juin, poste qu’il avait quitté en entrant au gouvernement. Le maire de Draveil (Essonne), mis en examen pour viols et placé sous contrôle judiciaire, recouvrera ainsi une immunité parlementaire.
Cette situation juridique inédite crée un litige quant au contrôle judiciaire déjà prononcé. Pour son avocat, Me Olivier Schnerb, le contrôle judiciaire est automatiquement annulé par le retour de Georges Tron à ses fonctions de député. "Mais M. Tron s’imposera à lui-même de ne pas rencontrer les personnes désignées par le juge d’instruction", assure l’avocat.
Mais selon le cabinet du président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, ce contrôle judiciaire reste en vigueur. Il sera seulement impossible, sauf avis contraire du bureau de l’Assemblée, de lui imposer une mesure coercitive supplémentaire telle que restriction de déplacement ou placement en détention.
LE BUREAU DE L’ASSEMBLÉE "COMPÉTENT SUR CES QUESTIONS"
Bernard Accoyer a expliqué que si le juge d’instruction le demandait, il saisirait le bureau pour qu’il statue sur l’actuel contrôle judiciaire ou sur une nouvelle mesure. "Il revient à l’autorité judiciaire de saisir le garde des sceaux qui, quant à lui, me saisira et je convoquerai immédiatement le bureau de l’Assemblée nationale, qui est compétent sur ces questions. Ce sera sur l’application d’une mesure privative de liberté qui est en l’occurrence un contrôle judiciaire", a-t-il conclu.
Georges Tron a été mis en examen, mercredi 22 juin, pour "viols en réunion et viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité". Il a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire, conformément aux réquisitions de la procureure, qui demandait l’interdiction d’avoir tout contact avec les victimes présumées et avec certains des témoins entendus, employés à la mairie de Draveil. Les plaignantes, âgées de 34 et 36 ans, reprochent à M. Tron – adepte des médecines orientales et de la réflexologie plantaire – de leur avoir prodigué des massages des pieds ayant dégénéré en agression sexuelle. Georges Tron nie les faits et parle de complot politique.