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Moins de droits. Europe de plus en plus fermée, les réfugiés accueillis diminuent
Publie le lundi 17 juillet 2006 par Open-Publishing
Selon un rapport, la Convention de Genève n’est pas respectée
de Anna Maria Merlo traduit de l’italien par karl&rosa
L’Europe ferme ses frontières à l’asile politique : depuis 2001 et jusqu’à aujourd’hui le nombre de réfugiés accueillis dans l’Union européenne a été réduit de moitié et il est revenu en 2005 au niveau d’avant la chute du Mur de Berlin. Selon le Forum des réfugiés, qui a présenté à Paris son sixième rapport annuel, la Convention de Genève est de moins en moins respectée et ce comportement est même revendiqué sans pudeur par certains pays (la Grande Bretagne a déclaré officiellement vouloir "dénoncer la Convention de Genève "). L’Union européenne n’a pas été capable de se donner une politique commune sur l’asile politique, mais elle a choisi par sa directive "procédures" (adoptée le 1er décembre 2005, qui met fin au programme de Tampere, d’où le droit d’asile était déjà sorti affaibli) d’harmoniser vers le bas les pratiques nationales.
La fin des grands conflits a mené, en effet, à une nette diminution des réfugiés dans le monde : le Haut Commissariat de l’ONU en recense 9,2 millions. Mais cette diminution est accompagnée par un phénomène inquiétant : la croissance exponentielle des « déplacés » à l’intérieur d’un même pays, qui seraient, selon l’ONU, au nombre de 23,7 millions et pourraient devenir 50 millions dans les années à venir. L’Afrique est le continent le plus frappé par les déplacements intérieurs (20 pays y sont concernés, le Soudan en tête, des 50 impliqués dans le monde, tandis que 16 ne reçoivent aucune aide humanitaire). Ces personnes ne jouissent d’aucune protection internationale et seulement 5,4 millions reçoivent quelque assistance de la part du Haut Commissariat. Selon le Forum des réfugiés, l’asile est en train de payer le prix des politiques d’immigration de plus en plus restrictives, même si, en principe, cette interférence ne devrait pas exister.
Une autre raison de l’effondrement de l’asile politique est la liste des pays « sûrs », dont les citoyens ne sont plus pris en considération s’ils demandent l’asile dans un pays de l’Union européenne. La France a récemment revu sa liste nationale des « pays sûrs », en ajoutant 5 pays aux 12 précédents : Albanie, Macédoine, Madagascar, Niger et Tanzanie, qui s’ajoutent au Bénin, à la Bosnie-Herzégovine, au Cap-Vert, à la Croatie, à la Géorgie, à l’Inde, au Mali, à l’île Maurice, à la Mongolie, au Sénégal et à l’Ukraine. A titre d’exemple, en France les réfugiés de la Bosnie qui ont obtenu l’asile sont tombés de 67% à 2%. Selon le Forum, cette liste est trop large et certains pays cités ne sont pas « sûrs » du tout (Bosnie, Géorgie, Mali, Inde, Albanie). De plus, dans l’Union européenne le mécanisme adopté, selon lequel le pays responsable de l’examen de la demande d’asile est le premier où le demandeur est entré, fonctionne mal. Le Parlement européen, qui bénéficie désormais en matière d’affaires intérieures de la co-décision, a dénoncé ce système à l’occasion de la mission réalisée à Malte. Le Forum des réfugiés dénonce aussi les conditions du retour, imposées par les pays de l’Union européenne aux réfugiés repoussés : il y a une proposition de directive qui prévoit une période de détention qui peut aller jusqu’à six mois, pour les réfugiés rejetés, qui privilégie les renvois forcés par rapport à n’importe quelle autre alternative. Les cas de « charters communs » organisés en collaboration entre Etats européens se multiplient. Le programme de la Haye comprend aussi, en outre, le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union.
La France, qui reste le premier pays d’accueil parmi les pays industrialisés (elle accueille 25% des réfugiés de l’Union européenne) n’échappe pas à la diminution générale : 13000 personnes ont obtenu l’asile en France en 2005, c’est-à-dire 16% de moins par rapport à l’année précédente. La loi sur l’immigration de 2003 (réformée maintenant dans un sens encore plus restrictif) a eu un effet négatif sur les autorisations d’asile.