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Notre-Dame-des-Landes : L’accord du 8 mai à l’épreuve de la réalité du terrain

jeudi 14 juin 2012 - Contacter l'auteur

Mr et Mme ..., Le Liminbout, Notre-Dame-des-Landes, reçoivent le 11 juin 2012 par huissier une sommation de délaisser les lieux immédiatement et sans délai.
Le mercredi 13 juin 2012 le même huissier apporte l’assignation à comparaître le mardi 19 juin 2012 à 14h au Tribunal d’Instance de Saint Nazaire.

Ils sont locataires depuis mars 1996, ils sont donc concernés par l’accord du 8 mai 2012. Cet accord mentionne : « pas d’expulsion avant la fin des recours (…) pour les habitants et les exploitants agricoles installés avec droit et titre sur la zone avant la déclaration de la DUP et ayant refusé des procédures amiables. »

Nous tenons à exprimer notre étonnement et notre profonde indignation devant cette procédure expéditive. Nous demandons aux signataires des collectivités locales d’intervenir auprès d’AGO pour qu’il retire sa plainte afin que l’accord politique soit respecté.

Signataires : ACIPA, ADECA, Confédération Paysanne, CéDPA

Mots clés : Environnement / Expulsions / FR - Nord Ouest (02) / Justice-Droit /
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