Nous exigeons, que le droit à la liberté d’expression soit respecté.

Veulent-ils faire taire la voix du Non ?

Nous, élus, syndicalistes, démocrates de toutes opinions, estimons devoir alerter l’opinion publique sur les faits suivants :

• Seules huit formations politiques, et seulement huit, se sont vu reconnaître le droit d’expression sur les ondes et chaînes publiques dans le cadre de la campagne référendaire. Cette violation flagrante de la démocratie a été consignée dans les décrets N° 2005-237 et 238 publiés au Journal Officiel N° 65 et 68 du 18 mars 2005.

• Un nouveau pas vient d’être franchi dans l’atteinte à la démocratie et aux droits élémentaires d’expression des partis dans la République française :
Une circulaire du ministère de l’intérieur N° NOR INT/A/05 00045/C en date du 4 avril 2005 a été adressée à Mesdames et Messieurs les maires. Il est écrit en page 4 : « Conformément à l’article 2 du décret relatif à la campagne, est interdit à compter du 9 mai 2005 O heures : tout affichage relatif au référendum en dehors des emplacements réservés ou sur les emplacements réservés aux autres organisations politiques habilitées (article L 51). »

• Les faits sont là. D’une part, des décrets établissent une liste limitée de formations politiques ayant accès aux panneaux officiels, d’autre part une circulaire interdit l’affichage en dehors de ces panneaux. Veut-on faire taire la voix du Non ? Veut-on remettre en cause la démocratie et le droit de libre expression ?

• Le ministère de l’intérieur a répondu par une lettre en date du 4 mai 2005 justifiant cette mesure en ces termes : « L’interdiction de tout affichage relatif au référendum en dehors des emplacements réservés à compter du 9 mai 2005 constitue une adaptation au référendum des règles relevant du droit électoral commun ».

Cette « adaptation » est un non-sens juridique, puisqu’elle renvoie à l’article L 51 du Code électoral, qui établit l’interdiction pour des candidats de coller en dehors des panneaux. Elle ne peut donc par définition être étendue à ceux qui se sont vu refuser le statut de « candidat ».

Nous lançons un cri d’alarme : ces mesures, se combinant entre elles, marquent une dérive dangereuse pour la démocratie. Que l’on partage ou non l’opinion de telle ou telle formation politique, il n’est pas concevable pour les élus, pour les démocrates, pour tous ceux qui sont attachés à la démocratie politique, que des partis ou des groupements ne puissent s’exprimer publiquement, alors même que le peuple est amené à se prononcer sur le destin du pays.

Nous exigeons, dans la diversité de nos opinions, que cette circulaire soit retirée, et que le droit à la liberté d’expression soit respecté.

LES 118 PREMIERS SIGNATAIRES

Jean-Michel BOULME, conseiller municipal, Serrières sur Ain (01) ; Roland MIRGUET, conseiller municipal, Chavannes sur Suran (01) ; José ESCANEZ, maire, Château-Arnoux (04) ; Raymond GANZOIN, conseiller municipal, Château-Arnoux (04) ; Bernard JEANSELME, conseiller municipal, Salignac (04) ; Jean-Pierre KARCHE, maire, Châteauredon (04) ; Michel NEUTS, conseiller municipal, Forcalquier (04) ; Maurice ROLAND, conseiller municipal, Sisteron (04) ; Claude SENES, maire, Thoard (04) ; Gérard BAUDOIN, conseiller municipal, Bogny sur Meuse (08) ; Carmen PEANY, maire, Puichéric (11) ; Jean-Pierre PELIX, maire, Montirat (11) ; Gérard SCHIVARDI, maire de Mailhac, conseiller général de Ginestas (11) ; Jean BAZELLE, maire-Adjoint, Lascelles (15) ; Michèle FOIX, conseillère municipale, Cros de Montvert (15) ; Antoine GIMENEZ, maire, Quezac (15) ; Bernard GOURSAUD, maire, Brie sous Matha (17) ; Jacques JOFFRE, maire, Courdon-Murat (19) ; René REYROLLES, maire, Saint-Mexant (19) ; Roger CLEMENT, maire, Viserny (21) ; Yves ALLAIN, maire, Saint Michel de Plélan (22) ; Régis PARAYRE, maire adjoint, Lépinas (23) ; Jacques AUZOU, maire de Boulazac, conseiller général de Saint-Pierre-de-Chignac (24) ; Albert LORT, maire-adjoint, Douchapt (24) ; Yves ADAMI, maire-Adjoint , Audincourt (25) ; Joseph ADAMI, conseiller municipal, Bethencourt (25) ; Olivier DEL RIZZO, conseiller municipal, Montbelliard (25) ; Daniel JEANNIN, maire, Montenois (25) ; Alain MONNIEN, maire-adjoint, Voujeaucourt (25) ; Sébastien PASADOVIC, conseiller municipal, Ormes (27) ; Catherine DELAFUENTE, conseilère municipale, Saint Loubès (33) ; Monique DOMERGUE, conseillère municipale, Talence (33) ; Odette EYSSAUTIER, vice-présidente de la communauté urbaine de Bordeaux, conseillère municipale de Pessac (33) ; Denis MAUGER, conseiller municipal, Saint Loubes (33) ; Guy ALBECQ, maire, Maraussan (34) ; Pierre CAPELLI, maire, Saint-Jean-de-Fos (34) ; Véronique DIERSTEIN, conseillère municipale, Sauvian (34) ; Jean-Pierre GAUBIAC, maire, Moulès et Baucels (34) ; Jean-Luc FALZON, conseiller municipal, Sauvian (34) ; Yves GONZALES, conseiller municipal, Caux (34) ; Emmanuelle LAFFONT, conseillère municipale, Villeneuve-lès-Maguelone (34) ; Elina OSTEL, conseillère municipale, Sauvian (34) ; Henri POUMAYRAC, maire, La Caunette (34) ; Guy SEILER, conseiller municipal, Villeneuve-lès-Maguelone (34) ; Marc PERRIER, conseiller municipal, Saint Malo (35) ; Jean ANNEQUIN, conseiller municipal, La Châtre (36) ; Paul OLIVIER, conseiller municipal, Saint-Cyr sur Loire (37) ; Jean-Jacques ROUET, conseiller municipal, Fondettes (37) ; Daniel TROLLE, conseiller municipal, Montlouis (37) ; Claude AGERON, conseiller municipal, Saint Didier de Bizonnes (38) ; Marie-Claude FRANDON, maire, Marcollin (38) ; Ariel LACALMONTIE, conseillère municipale, Champier (38) ; Bruno LEQUAY, maire, Bossieu (38) ; Jacky RAVAZ, conseiller municipal , Les Avenières (38) ; Michel RIVAL, maire, Nicolas-Vermelle (38) ; Christine CAUET, conseillère générale, Saint-Etienne (42) ; Laurent DAMON, conseiller municipal, La Talaudière (42) ; Gérard DUMAS, conseiller municipal, Saint André d’Apchon (42) ; Johann GOUTTEBROZE, maire, Pinay (42) ; Jacqueline MARCUCCILLI, conseillère municipale, La Talaudière (42) ; Alain PECEL, conseiller général, Saint-Etienne (42) ; Teddy PESTEL, conseiller municipal, Lorette (42) ; Pascal SILLBERMANN, maire-adjoint, Fraisses (42) ; Dominique BARBIER , conseillère municipale, Mûrs Erigné (49) ; Serge BERTELLE, maire, Crusnes (54) ; Marie-Claude CUIEN, maire-adjoint, Saint Germain (54) ; Christian MINARY, conseiller municipal, Jarny (54) ; Pascal AVILA, conseiller municipal, Rozérieulles (57) ; Albert DAL POZZOLO, maire-Adjoint, Rozérieulles (57) ; Jean MARKUN, conseiller municipal, Hayange (57) ; Lucien SCHWARTZ , maire, Holving (57) Christian HOUPIN, conseiller municipal, Chambly (60) ; Christelle KLAES, maire, Elencourt (60) ; Christian DUCHAND, conseiller municipal, Latour en France (66) ; Odile MIRGUET, conseillère municipale, Brignais (69) ; Christian FLEURY maire, Bonnetable (72), Didier FOUCHE, maire, Soulitré (72) ; Nicole PERRINE, maire, Saint-Célerin (72) ; Renée LAURENT, conseillère municipale, Cognin (73) ; Jean-Claude NICOLLE, maire, Les Molettes (73) ; Victor NOVEL, conseiller municipal, Chavanne en Savoie (73) ; Patrick CHAMBARD, conseiller municipal, Congis-sur-Thérouanne (77) ; Roland BEVILLARD, Ancien maire, Cran Gevrier (74) ; Victor THOME, maire, Crempigny-Bonneguête (74) ; Céline BAUMEL, conseillère régionale Ile de France (78) ; Michel CARRIERE, maire-adjoint, Les Mureaux (78) ; Michèle CHRISTOPHOUL, conseillère municipale, Verneuil sur Seine (78) ; Jean DELARUE, conseiller municipal, Les Mureaux (78) ; André GUELF, conseiller municipal, Saint-Rémy-les-Chevreuse (78) ; Michèle JARDIN, conseilère municipale, La Verrière (78) ; Joël MARIOLOULS, conseiller municipal, Mantes-la-Jolie (78) ; Nathalie NANTIER, conseillère municipale, Les Mureaux (78) ; Marie-Françoise SAVIGNY, maire-ajoint, Les Mureaux (78) ; Yves ROCTON, conseiller municipal, Fenioux (79) ; Jean-Claude BUISINE, maire, Houtevillers-Ouville (80) ; Bruno CHORON, conseiller municipal, Houtevillers-Ouville (80) ; Paul FREDDY, conseiller municipal, Houtevillers-Ouville (80) ; Philippe GENSSE, conseiller municipal , Eterpigny (80) ; Daniel GONTIER, conseiller municipal, Le Titre (80) ; Sylvain HANNIET, conseiller municipal, Elencourt (80) ; Stéphane HERVIEU, conseiller municipal, Elencourt (80) ; André COLDEBOEUF, maire, Les Salles sur Verdon (83) ; Jacques MARION, maire, Fox-Amphoux (83) ; Michel PELLUQUIN, maire, Bauduen (83) ; André PORPORAT, maire, Ginasservis (83) ; Jean VAQUETTE, maire, Sillans la cascade (83) ; Maurice COLAS, Ancien maire-adjoint, Contrexeville (88) ; Christian MOREAU, maire, Dannemoine (89) ; Denis NIVEAU, maire-adjoint, Sauvigny-le-Bois (89) ; Rachida BOUGHAZI, conseillère municipale, La Courneuve (93) ; Alain LANGUEDOC, conseiller municipal, Livry Gragan (93) ; Aimé SAVY, maire-Adjoint, Ivry sur Seine (94) ; Rose-Marie STERGE, conseillère municipale, Chevilly-Larue (94) ; Patricia BOUR , conseillère municipale, Alfortville (94) ; Pierre-Yves BOUDER, maire-adjoint, Nerville (95) ; Christian HOUPIN, conseiller municipal, Chambly (95) ; Roger MARTINEZ, conseiller municipal, Bouffémont (95) ; Sylvie SIODLOWICZ, conseillère municipale, Menucourt (95).