Pas de dommages et intérêts pour des "recalculés" à Lyon

Le tribunal de grande instance de Lyon, contrairement à
celui de Bordeaux, a rejeté la demande de versement de dommages et
intérêts déposée par 64 chômeurs "recalculés".

Le tribunal a considéré qu’il n’y avait pas de rapport contractuel entre
le chômeur et l’Assedic avec la signature du Pare et qu’il n’y avait
donc "pas de faute dans l’exécution du contrat".

Le tribunal a cependant rappelé l’obligation de réintégration de ces
chômeurs radiés, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Il a
également attribué aux chômeurs une somme globale de 1.500 euros pour
couvrir leurs frais de justice.

Le 8 juin, devant le TGI de Lyon, ces 64 chômeurs avaient demandé, en
plus du versement de leurs indemnités, une somme de 1.000 euros par
personne au titre de préjudice financier et une somme de 1.000 euros
chacun au titre du préjudice moral.

A Bordeaux, le tribunal de grande instance, pour sa part, a accordé
1.000 euros de dommages et intérêts à 52 autres plaignants, estimant
qu’ils avaient des droits déjà constitués. Le tribunal a constaté qu’ils
avaient été réintégrés par les Assedic. (Reuters)