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Plainte contre l’UMP Sarkozien

Publie le mercredi 19 octobre 2005 par Open-Publishing
4 commentaires

Un groupe de Verts après avoir reçu le "spam" Sarkozien ont porté plainte et proposent aux réceptionnaires du mail d’en faire autant.

" Monsieur le Procureur de la République
près le Tribunal de Grande Instance de

OBJET : Plainte relative à l’envoi de courriers électroniques politiques non sollicités (« spam »)

Monsieur le procureur de la République,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :
j’ai reçu le 28 septembre 2005 un courrier électronique politique non sollicité (« spam ») intitulé « Participez au débat pour 2007 » avec pour expéditeur « "Nicolas Sarkozy (UMP)" ».
J’ai reçu ce courrier sur mon adresse personnelle :

L’envoi de ce courrier électronique viole à ma connaissance au moins les articles suivants du code pénal :

Art. 226-16 du code pénal - Je n’ai reçu aucune notification indiquant que mon adresse électronique allait être utilisée pour un traitement automatisé d’informations nominatives. Je doute donc que les formalités préalables à la mise en oeuvre d’une base de données nominatives aient été remplies.

Art. 226-18 du code pénal - Des données à caractère personnel ont été collectées par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite.

Art. 226-21 du code pénal - L’utilisation à des fins politiques de données qui auraient éventuellement pu être collectées à des fins d’utilisation commerciale me semble constituer un détournement de finalité caractérisé.

La violation de ces articles est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

L’envoi de ces courriers électroniques viole également l’article L 34-5 du code des postes et des communications électroniques (article 22 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique) qui interdit « la prospection directe, au moyen d’un automate d’appels, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen ».

Je confirme que je n’ai jamais été en contact avec l’organisme expéditeur de ce message et que je n’ai jamais autorisé l’utilisation à des fins publicitaires, commerciales ou politiques de mon adresse électronique.

Aussi, j’ai l’honneur de porter plainte contre X et vous demande de bien vouloir procéder ou faire procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions aux lois et codes mentionnés ci-dessus.

Vous trouverez en annexe une impression de ce courrier électronique tel qu’il apparaît dans un lecteur de messages électroniques.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le procureur de la République, l’assurance de ma considération distinguée. "

Messages

  • Bonjour

    vous pouvez aussi signer la pétition contre le spam politique, pétition qui revendique que la politique ne devienne pas du marketing de supermarché ou du e-commerce.
    http://www.sarkozypresident2007.com
    Vous y trouverez toutes les news sur cette affaire et des sarkoentertainment.

    Merci de faire circuler cette pétition.

    Pastamen & Agence_Konflict_SysTM

  • APPEL AUX JEUNES DES CITES et à DDV :
    Nous appelons nos amis et frères, les jeunes des cités françaises à ne pas/plus succomber aux appels à la haine et à la méfiance du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy et à ne pas/plus répondre à ses marques de mépris caractérisés.
    Nous appelons nos jeunes amis des cités, d’origine française, maghrébine, africaine ou autres à faire preuve de maîtrise de soi et à cesser les hostilités, dans un esprit de dialogue et de réconciliation, ainsi qu’à faire confiance aux engagements pris par monsieur de villepin à leur endroit. Dans le même esprit de dialogue, Nous appelons en contrepartie monsieur de villepin à tenir ses engagements à l’égard des jeunes des cités et également à placer à la tête du ministère de l’intérieur un ministre motivé et compétent qui sera en mesure de renouer le dialogue avec les jeunes et d’assurer avec eux, la pacification des cités, monsieur nicolas sarkozy ayant démontré son incapacité à ce niveau. En espérant voir chacune des parties concernées pouvoir entendre cet appel et le respecter mutuellement dans l’intérêt bien compris de la paix civile dans les banlieues et de la réaffirmation des principes de justice, d’égalité et de fraternité de la république française.

  • Et encore, ce spam n’a sûrement pas couté trop cher.
    J’ai reçu un courrier du même genre, non sollicité, mais par la poste cette fois.
    Ce qui coute encore plus cher aux contribuables.
    Et est tout aussi illégal.
    J’appuie donc cette action de porter plainte.
    Bel exemple pour celui qui veut faire respecter la loi !
    En ce qui concerne le courrier, j’ai renvoyé l’enveloppe, vide et non timbrée. Cà les occupera déjà un peu et pendant ce temps, ils foutront la paix aux banlieues !

  • Marre de tous ces personnes qui utilisent nos outils pour leur seule ambition !