"Plume de presse" mis en examen

Accusé d’ "injure publique envers un fonctionnaire public" le blogger Olivier Bonnet est mis en examen pour avoir écrit, sur son blog "Plume de presse"

"On peut donc légitimement s’interroger, connaissant le CV de ce magistrat, sur son « indépendance » dans le cadre d’un tel procès, tant il est évident qu’il est en « coma professionnel avancé »"

C’est "ce magistrat" qui a porté plainte pour "injure publique".

Le fait que ledit Olivier Bonnet soit l’auteur d’un livre épinglant férocement qui vous savez n’a bien entendu rien à voir

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"Plume de presse" mis en examen

Accusé d’ "injure publique envers un fonctionnaire public"

de Olivier Bonnet

pjFin juillet. Une lettre à en-tête de la police judiciaire de Paris tombe dans ma boîte aux lettres du Pays d’Aix. Convoqué là-haut pour être entendu "dans le cadre d’une commission rogatoire". Je ne sais pas vous, mais moi, j’ai songé "Bigre" ! "Monsieur, Je suis chargée de l’exécution de la commission rogatoire n°XXXX délivrée le 02 juillet 2008 par Madame XXXX, Vice-Président chargé de l’Instruction XXXX dans le cadre d’une information suivie contre inconnu du chef d’injures publiques envers un fonctionnaire public." Pardon ? "Contre inconnu ?" M’est avis que l’inconnu ne le restera pas longtemps et qu’il doit s’agir de moi. Et à cause de lignes écrites ici même. J’appelle la lieutenante de police signataire du courrier : elle se propose de m’éviter le voyage en m’envoyant ses questions par mail. Vive le progrès : je serai entendu par la police via un échange de courriers électroniques. Arrive donc le message de la policière. Je vais enfin savoir de quoi il s’agit exactement. "Êtes-vous bien l’auteur du blog Plume de presse ?" Bingo, c’était bien ça. Je réponds aussitôt : "Qui ça, moi ? Je ne vois pas du tout de quoi vous voulez parler Oui, c’est moi". "Êtes-vous précisément l’auteur des propos suivants, tenus dans cet article-là..." Allons bon. Les propos en question seraient constitutifs d’une "injure publique" ? Je parlais d’un magistrat. C’est lui qui me traîne en justice. Je le qualifie d’abord d’ "inénarrable". La belle affaire. "Inexprimable, inracontable, indicible, incommunicable", donne le dictionnaire comme sens premier, suivi de "cocasse, bizarre, comique, drôle, grotesque, fantaisiste". Bon. Plus loin, j’écris : "On peut donc légitimement s’interroger, connaissant le CV de ce magistrat, sur son « indépendance » dans le cadre d’un tel procès, tant il est évident qu’il est en « coma professionnel avancé »" "Injures publiques", prétend mon adversaire.

sexy jugeÀ quel CV fais-je ici référence ? C’est ce que j’explique plus haut, passage non attaqué par la plainte : "Ce magistrat est très gravement mis en cause par un rapport très documenté (93 annexes) de son supérieur, le Procureur XXXX, qui a été transmis à la Chancellerie depuis plus de deux ans et demi ; ce rapport est gardé secret par la Chancellerie qui refuse, ainsi que les hauts magistrats qui en ont le pouvoir, de le transmettre au Conseil Supérieur de la Magistrature et de le verser dans les dossiers. L’association XXXX a demandé maintes fois au Cabinet du Garde des sceaux le versement de ce rapport dans les dossiers concernés ainsi que la transmission au CSM ; la dernière demande date d’un peu plus d’un mois, lorsque l’association a été reçue à la Chancellerie par M. Guéant, conseiller de Mme R. Dati en charge des victimes. Ce rapport est maintenant connu de tous car il été publié dans une version résumée fin juin dernier dans l’ouvrage de XXXX. Ce qui est rapporté dans cet ouvrage correspond exactement à la connaissance que nous avons de ce rapport et nous disposons de nombreux témoignages cités dans ce rapport. Le magistrat XXXX, qui a le procès en diffamation extrêmement facile, n’a pas attaqué, à ma connaissance, cet ouvrage qui le met très gravement en cause et le délai de trois mois pour une plainte en diffamation est maintenant dépassé. On peut donc légitimement s’interroger, connaissant le CV de ce magistrat, sur son « indépendance » dans le cadre d’un tel procès, tant il est évident qu’il est en « coma professionnel avancé » et soutenu par son administration pour des raisons que nous ignorons".

En réalité, ces propos ne sont pas de moi, je cite la lettre adressée par un citoyen à la Fédération internationale des droits de l’Homme. Peu importe : si je les publie, j’en deviens responsable, c’est entendu. Mais ils ne sont en aucun cas constitutifs d’une "injure publique". Quelle est la définition de ce délit ? Article 29, alinéa 2 de la loi sur la Liberté de la presse, chapitre IV : "des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication" ; paragraphe 3 : "Délits contre les personnes" ; article 29 Al. 2e : "Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure." C’est pourquoi on ne dispose pas pour se défendre de l’offre de la preuve. Inutile d’expliquer pourquoi on a écrit ce qu’on a écrit puisqu’il s’agit d’une "injure", donc n’imputant aucun fait. Or j’impute. J’impute grave, même. Il y a un raisonnement qui explique qu’un magistrat que son supérieur hiérarchique met si gravement en cause se retrouve pieds et poings liés, parce que susceptible d’être à tout moment sanctionné. S’agit-il d’une diffamation ? Si telle est l’accusation, alors on pourra livrer les éléments qui ont conduit le raisonnement. Demander à ce que soit produit le rapport qui dort dans les coffres de la chancellerie. Pour qu’on juge si le fait d’exprimer l’opinion que le magistrat visé n’offre pas toutes les garanties d’indépendance, dans ce contexte précis, est justiceune "injure" "qui ne renferme l’imputation d’aucun fait". Notez du reste qu’il est écrit "On peut donc légitimement s’interroger". Définition de "donc" ? "Conjonction qui sert à marquer la conclusion d’un raisonnement". Les propos que je relaie ne peuvent nullement par conséquent être qualifiés d’ "injures". Donc je suis innocent ! Et puisque je fais confiance à la justice de mon pays, je vais être relaxé. Sûr.

http://www.plumedepresse.com/spip.php?article994