Procès Bellaciao : Liberté d’expression et démocratie

de la Ligue des Droits de l’Homme sections de Saint Nazaire et de Nantes

Communiqué de Presse Le 9 septembre 2007

Dans le courant du mois de septembre 2005, l’Union Syndicale Multiprofessionnelle CGT des Chantiers de l’Atlantique de Saint-Nazaire a diffusé un tract/communiqué de presse intitulé "La flibusterie des temps modernes" destiné à dénoncer les conditions de travail et de rémunération de salariés polonais employés en sous-traitance sur les chantiers de construction navale de Saint-Nazaire.

Dans un contexte de multiplication de découvertes de cas d’exploitation de travailleurs étrangers par des sociétés étrangères sous-traitantes et de débat politique sur le projet de directive européenne dite Bolkenstein, l’USM CGT impliquait de manière vive la société Alstom Marine, alors propriétaire des chantiers, ainsi que l’Etat, estimant qu’ils portaient la responsabilité de ces pratiques. L’USM CGT appelait également de ses vœux certaines mesures afin de mettre fin à ces pratiques.

Ce tract/communiqué a été transmis à la presse locale ainsi qu’au site d’information participatif dénommé Bellaciao sur lequel il a été diffusé in extenso avec mention du syndicat rédacteur.

A la suite de cette diffusion, la société Alstom Marine a déposé une plainte pour diffamation.

M. Roberto Ferrario, un des animateurs du site Bellaciao, a été mis en examen et est aujourd’hui renvoyé devant le Tribunal Correctionnel de Saint-Nazaire. Il doit comparaître ce mardi 11 septembre 2007.

La Ligue des droits de l’Homme regrette les poursuites engagées à la suite de la diffusion de ce tract/communiqué de presse. Elle apporte son soutien à Roberto Ferrario.

Les quelques énonciations mises en cause dans ce long communiqué de l’USM CGT, n’apparaissent pas au regard de l’ensemble du texte et tout particulièrement dans le contexte précédemment rappelé, excéder les limites d’une polémique syndicale, qui fait partie du débat démocratique.

La publication de ce texte sur un site internet de diffusion d’informations politiques et syndicales, et de débat, est encore moins critiquable alors qu’elle s’est faite sans ajout ni retrait et avec l’indication du syndicat rédacteur.

Les poursuites qui visent un des animateurs de ce site pour avoir laisser publier ce texte sans en censurer les passages critiqués sont très regrettables. Ce type de site d’informations participatif constitue aujourd’hui une véritable bouffée de démocratie.

La multiplication de poursuites judiciaires similaires à celle dont Robert Ferrario est l’objet pourrait entraîner l’appauvrissement de ces sites d’informations dits alternatifs voire leur fermeture et dès lors un recul de la démocratie dont les libertés d’expression et d’information sont parmi les principaux fondements.