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Procès Colonna : des aveux obtenus sous la torture ?

Publie le dimanche 8 mars 2009 par Open-Publishing
4 commentaires

Par Philippe Madelin | Journaliste | 08/03/2009 | 14H37

A en croire les PV de garde-à-vue, des membre du commando Erignac ont été privés de sommeil avant d’évoquer le nom de Colonna.

Photo : La cour d’assise se déplace en Corse lors du premier procès d’Yvan Colonna, le 9 décembre 2007 (/Piotr Snuss/Reuters)

Les aveux des membres du groupe impliqué dans l’assassinat du préfet Erignac ont-ils été obtenus sous la contrainte du chantage et de la torture ? Impossible ont répondu en cœur tous les policiers appelés à témoigner dans ce procès Yvan Colonna, qui se déroule à la Cour d’Assises de Paris depuis le 9 février.

La question se pose avec d’autant plus d’acuité que trois des témoins considérés comme fondamentaux par l’accusation, tous membres du groupe tenu pour responsable du meurtre du préfet, non seulement sont revenus sur leur mise en cause d’Yvan Colonna, lors du précédent procès, mais encore ont clairement affirmé qu’ils n’ont parlé que sous la contrainte des policiers.

Le premier à soulever le problème dans des termes clairs a été Joseph Colombani, condamné pour l’attaque de la gendarmerie de Pietrosella, aujourd’hui en liberté conditionnelle. Didier Maranelli et Alain Ferrandi se sont engouffrés dans la même voie, celle de la mise en cause des méthodes policières.

Une "particularité" soulevée par le procureur général adjoint

On pourrait imaginer qu’il s’agit d’une tentative pour déstabiliser l’accusation. L’avocat général Kross s’interroge d’ailleurs sur la réalité des pressions. Or, de façon assez étonnante, c’est le procureur général adjoint, Christophe Tessier, qui met le doigt sur cette "particularité" de l’enquête, sans y prendre garde bien sûr.

Cherchant à vérifier les termes d’une déposition recueillie par le commandant Georges Lebbos pendant la garde-à-vue de Didier Maranelli, le 23 mai 1999 à 6 heures du matin, le magistrat presse de questions le témoin, celui-ci se défend comme un beau diable. Le procureur est à la fois sceptique et intrigué :

"Je lis la procédure, le récit de votre garde à vue. A 10 heures du soir, vous ne parlez pas. A 1 heure du matin non plus. Et, tout à coup, à 6 heures, vous vous exprimez clairement sur Colonna. Pourquoi ? Et pourquoi avoir accepté de citer le nom d’Yvan Colonna ?"

"J’avais peur pour ma compagne, je craignais qu’elle soit elle aussi poursuivie comme complice, puisqu’elle m’avait fourni un alibi. C’était la prison pour elle, les enfants qu’on nous retirerait. Les policiers étaient très clairs : ils ne la sortiraient du dossier que si je fournissais certains éléments. Ils m’ont ordonné d’ajouter le nom de Colonna dans le dispositif du meurtre du préfet, en position X2. J’ai parlé pour la protéger. Et j’étais épuisé. J’ai demandé à me reposer. Mais je n’ai pas eu de repos."

"Aucun repos ? Le PV mentionne un repos."

"Non, pas de temps de repos.

Donc à la pression psychologique s’est superposée la pression physique. La privation de sommeil est aujourd’hui considérée comme une des principales formes de torture. Le problème est que le procureur Tessier ne peut nier le fait : les heures des dépositions sont consignées dans les procès verbaux de garde-à-vue. C’est même un des rares points concrets dans toute cette affaire. Les policiers ont nié à répétition avoir exercé des pressions sur les gardés-à-vue.
Un procès « oral »

Cette évocation insistante des "pressions policières" pèse d’autant plus lourd après les précédentes incertitudes quant au déroulement du procès.

Un procès "oral et contradictoire", ne cesse de répéter le Président Didier Wacogne. Un procès où les témoins et les témoignages risquent d’être décisifs. Or, l’oralité des débats est pour le moins sujette à caution. Du côté de l’accusation, on ne cesse d’avoir recours à des textes écrits. Des textes qu’on ne saurait contester.

Un policier qui récite des procès-verbaux est-il un bon témoin ? Certainement, estime l’accusation. Bonne question, dans un débat où les témoignages prennent une place fondamentale, faute d’autre moyen de preuve certaine.

Le témoignage d’un policier est d’autant plus facilité qu’il se fonde sur des procès verbaux établis et rédigés par... lui-même. Hors de tout témoin pour attester de leur bonne foi, puisque les avocats ne peuvent assister aux gardes-à-vues, dont l’objectif avéré est de recueillir des aveux. Les policiers peuvent raconter ce qu’ils veulent puisque personne n’est là pour les contredire, même pas la personne interrogée dans la mesure où personne (au tribunal) ne peut la croire : Colonna a été condamné. Point barre.

C’est ainsi que nous avons entendu des policiers réciter pendant des heures le texte de leur intervention. Avec des talents de comédien certains.

Le contrôleur Veaux ne témoigne pas, il requière

Le contrôleur général Frédéric Veaux, par exemple. L’ancien patron de la PJ en Corse, puis de la DNA, a gagné ses galons en menant la chasse à Colonna : durant deux heures pendant le procès, il a recommencé l’histoire de la Corse, du mouvement nationaliste, il a "reconstitué" l’itinéraire d’Yvan Colonna, passé selon lui du militantisme au crime.

Un flot de parole sans réplique, même si chacun des points soulevés devrait attirer des vérifications, des contradictions. Veaux ne témoigne pas : il requière. On est si abasourdi qu’on n’entend pas les "j’estime", les "je crois", les "il en ressort" et autres formules qui devraient nous permettre de comprendre que le contrôleur Veaux a reconstruit l’histoire comme elle l’arrange.

Par exemple, quand on lui demande son opinion à propos du commandant Lebbos, son collaborateur le plus proche, l’homme qui a rédigé 80 % des procédures, Veaux écarte d’un geste les soupçons : le commandant Lebbos a été poursuivi pour des détournements de procédure, pour un vol à l’étalage. "Aucun rapport avec les procédures qui lui étaient confiées."

Même observation pour le commissaire Philippe Frizon, qui juge que les interrogatoires se sont déroulés dans des conditions plus correctes. Détendues, même ! Il est péremptoire, affirmatif, il ne viendrait plus à l’idée de personne de lui demander de répéter ce dont il a déjà convenu : que le nom de Colonna, Yvan, pourrait bien avoir pris la place du nom de Colonna, Jean-Jé, un maître du milieu décédé il y a quelques années dans un accident de voiture.

Frizon a raison, puisqu’il est commissaire de police. Son témoignage est béton lorsqu’il soutient que Maranelli, Ferrandi et Alessandri ont balancé le nom de Colonna pendant les gardes-à-vue. Et pourquoi sa mémoire serait-elle aussi certaine ? Parce qu’il est policier, évidemment.

Des témoins de la défense malmenés

A l’inverse, quand quatre témoins affirment que contrairement aux assertions de l’accusation et des enquêtes de police, il n’y avait que deux hommes sur la scène du crime, le président de la cour d’assises devient suspicieux, il multiplie les questions qu’il oublie de poser aux policiers.

Et de suggérer : "Les années ont passé, les souvenirs s’estompent." Ces quatre témoins pourraient bien se tromper, puisque dix ans ont passé. Les témoins qui viennent au secours de la défense seraient-ils moins fiables que ceux qui appuient les thèses de l’accusation ?

Curieuse conception de l’équilibre qui devrait présider au débat judiciaire. Deux poids, deux mesures.

Pour ne rien arranger, les "aveux" -témoignages- de Joseph Colombani, Didier Maranelli, Alain Ferrandi ( tous trois condamnés, dont les deux derniers à "perpet") sont récusés par leurs auteurs, qui accusent les policiers de la Dnat de les leur avoir dictés. Les "femmes" de ces témoins considérés comme à charge ont également récusé leurs propres mises en cause.

Difficile de s’y retrouver dans cet embrouillamini. Or, du strict point de vue de la procédure, les témoignages doivent contribuer à forger la conviction des magistrats, et des magistrats jurés, chargés de juger. Les témoignages n’ont pas besoin d’avoir la qualité d’une preuve, il n’est pas exigé de la cour d’assises qu’elle motive ses jugements. On répond par oui ou non aux innombrables questions élaborées par le président.

Coupable, ou pas ? Telle est la seule alternative. Alors que peut devenir cette intime conviction si le socle des témoignages se dérobe ?

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Une des formes les plus cruelles de torture

La littérature est abondante sur la privation de sommeil, considérée comme une des formes les plus cruelles de torture par la Croix Rouge, Amnesty International et par tous les organismes internationaux de droits de l’homme, y compris la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Voir en particulier un article publié par Jean-Louis Valatx :

http://ura1195-6.univ-lyon1.fr/arti...

qui explique :
"La privation du sommeil est un des moyens utilisés pour torturer les prisonniers. Elle fut utilisée par les Romains et l’Inquisition tout aussi efficacement qu’à l’époque contemporaine. Elle est toujours d’actualité dans de très nombreux pays, non seulement dans les pays dits ’dictatoriaux’ mais aussi dans les pays dits ’démocratiques’ (par exemple au cours de la simple garde à vue)."
La privation de sommeil, comme l’a déjà expliqué le Rapporteur de l’ONU sur la torture Theo Van Boven, contrevient clairement à la législation internationale.

http://www.rue89.com/philippe-madel...

Messages

  • Articulu di u numaru 41, Ferraghju 2009

    Yvan Colonna : Chronique d’une erreur judiciaire

    14 mois après sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, Yvan Colonna est de nouveau, depuis le 9 février, devant les juges d’une cour d’assises « spéciale », pour son procès en appel.

    Désigné à la vindicte populaire, traîné dans la boue pendant des années, Yvan Colonna est jugé de nouveau par une cour d’assises spécialement composée, après presque six ans de détention préventive. Décidément, la France n’aura respecté les délais raisonnables pour personne dans cette affaire d’Etat, dans cette affaire où tout, absolument tout, aura été permis dans la plus grande complaisance.

    Le secret de l’instruction et la présomption d’innocence ont été plus que largement bafoués, pour tous les observateurs indépendants, mais pas pour les juges parisiens qui ont relaxé Nicolas Sarkozy, car pour eux, dire que : « La police française vient d’arrêter Yvan (sic) Colonna, l’assassin du préfet Erignac », cela n’est pas attentatoire à la présomption d’innocence. Et l’appel de ce jugement sera rendu après le procès d’Yvan Colonna. Et comment ne pas s’indigner des circonstances de cette annonce, sous les applaudissements et les viva du public présent ? C’est un patriote corse que l’on jugeait, mais c’est en fait la DNAT que l’on devrait juger. Mais ce jugement là, nous n’y assisterons jamais. Les inspecteurs de la DNAT (actuellement SDAT) peuvent se permettre de cacher des explosifs chez les nationalistes corses, suspendre des islamistes par les fenêtres de leurs bureaux, utiliser leurs services pour espionner ou écouter leurs anciennes petites amies, faire des procèsverbaux antidatés, ou encore venir en toute impunité déclarer à la barre des procès des théories aussi farfelues que grotesques, ces gens là peuvent tout se permettre, ils ne risquent rien. Pourtant, nous avons bien vu les limites de la puissante et omnipotente machine dite antiterroriste.

    L’affaire Castela-Andriuzzi est heureusement là pour démontrer que les vérités absolues de la DNAT ne sont souvent que les vérités qui plaisent le plus au pouvoir en place. Et que face à des juges équitables, c’est l’acquittement qui est prononcé, malgré des milliers de pages d’instruction à charge, malgré des déclarations d’accusation et des montages intellectuels sans aucun fondement.

    Et que dire de l’attitude de Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée, principal collaborateur du Président de la République française, qui convoque Roger Marion à quelques jours de l’ouverture du procès en première instance où ce dernier devait témoigner ? Qui pourra encore oser parler de l’indépendance de la Justice ? Le procès en première instance a largement démontré à tous les observateurs présents l’innocence d’Yvan Colonna. Les jurés eux-mêmes ont certes condamné Yvan Colonna - comment faire autrement avec la pression exercée par le politique ? - mais dans leur verdict ils ont aussi dit qu’ils pensaient qu’Yvan Colonna n’était pas l’auteur des coups de feu mortels. En effet, les jurés qui étaient tous des professionnels de la magistrature savent parfaitement que l’auteur d’un assassinat ne peut être condamné à la même auteur que ces complices et qu’il doit automatiquement avoir une peine plus lourde. Or Yvan a été condamné en première instance à la réclusion criminelle à perpétuité, mais sans période de sûreté. C’est exactement la même peine qu’Alain Ferrandi et Petru Alessandri qui ont été condamnés pour complicité dans l’assassinat du préfet. Cela veut dire que la cour d’assises spéciale de Paris qui a jugé Yvan Colonna en première instance a laissé la porte ouverte à la vérité pour le procès en appel, c’est-à-dire la possibilité de voir enfin le berger le plus célèbre de Corse acquitté. Dans l’affaire Castela Andriuzzi, nous avions eu le même scénario avec une condamnation ambiguë en première instance, 30 ans pour les « commanditaires » alors que la jurisprudence veut qu’ils soient plus lourdement condamnés que les auteurs ou les complices (perpétuité dans ce cas). En appel, la vérité avait enfin été établie et les deux enseignants avaient été acquittés.

    Pour nous, la situation est claire, la justice dite antiterroriste et son bras armé la DNAT (SDAT) ne sont plus crédibles et ne devraient plus intervenir dans les affaires corses. Yvan Colonna est innocent, il l’a déclaré depuis le début, il a toujours maintenu ses déclarations et aucun élément matériel ne vient corroborer les accusations des juges parisiens.

    Si plusieurs ministres français et l’actuel président de cette République n’avaient pas fait de lui un « présumé coupable » voire un « assassin » ou encore « un tueur de préfet », Yvan Colonna serait en liberté depuis longtemps avec un non lieu. Nous le disons et le répétons et nous le répéterons pendant tout le procès, Yvan Colonna est innocent et tout autre verdict qu’un acquittement serait une véritable provocation et un déni de justice.

    http://www.uribombu.com/yvan_colonna139547.htm

  • C’est marrant que beaucoup de Français découvrent ces actes tortures. Elles sont courantes ici en Bretagne lorsque des militants bretons se font interpellés 96 h. de garde à vue, privation de sommeil et humiliations diverses... Il y a parfois des actes de torture physique bien plus brutaux.

  • L’ assassiné d’ Ajaccio a-t-il assassiné le député Justin Catayée le 22 juin 1962 ?
    Je reviens de Guyane : tout le monde pense là-bas que leur député, créateur du Parti Socialiste Guyanais et promoteur d’ une Guyane bénéficiant d’ un "statut spécial" aété assassiné lorsque les ERIGNAC père (René) et fils (Claude) dirigeaient la Préfecture à Cayenne.
    Il faudrait interroger Edouard Glissant, car c’est lui qui lira en 1962 au meeting à La Mutualité, le discours en l’ honneur des trois indépendantistes, dont Justin Catayée, tués dans l’attentat.
    René Erignac avait été envoyé par le gouvernement pour casser tout départ éventuel d’un mouvement indépendantiste en Guyane.
    La France perdant l’ Algérie, il ne fallait pas en plus que la Guyane, elle aussi ... !
    Claude, le futur assassiné, était alors élève à l’ ENA et en stage "chez Papa", en tant que secrétaire général de la Préfecture !
    On sait désormais avec le recul que plusieurs fois, l’ Etat a fait en sorte que des avions de ligne aient un "malencontreux accident" pour faire disparaître des passagers particulièrement encombrants !
    Crime parfait !
    Horrible : tant de passagers innocents paient pour les individus ciblés !
    Dans le cas Justin Catayée et les deux autres indépendantistes : Albert Béville, alias Paul Niger, et Roger Tropos : 170 morts en plus de ces trois !
    Blanc Marron

    • pas grave !!!!! tout le monde disculpe yvan , les témoins oculaires formels , ils ne reconnaissent pas yvan comme le tueur , la balistique , les membres du commando , leurs femmes (après les embrouilles des gardes à vues ) , pas d’empreintes , pas d’ADN ,
      rien de rien aucunes preuves !
      mais le roi a dit , c’est lui , il faut le détruire !
      nous allons voir si cette justice soit disant impartiale aura assez de c........ pour remette yvan colonna en liberté !

      LIBERTA PER YVAN COLONNA

      Procès Colonna - "Je suis le tireur"

      *
      Pierre Alessandri, l’un des piliers du commando qui a assassiné le préfet Claude Erignac, a de nouveau endossé lundi le rôle du tireur pour tenter d’innocenter Yvan Colonna.
      *
      Il a toutefois émis des réserves sur son éventuelle participation à une reconstitution, acte d’enquête que la défense de Colonna pourrait redemander dès lundi.

      Oui, c’est bien lui qui a tiré sur le préfet Claude Erignac. C’est du moins ce qu’a affirmé une nouvelle fois lundi Pierre Alessandri, l’un des piliers du commando d’assassins du préfet de Corse, condamné en 2003 à la réclusion à perpétuité, pour tenter d’innocenter Yvan Colonna. "Yvan Colonna n’a jamais fait partie du groupe. Je suis le tireur", a affirmé au procès en appel du berger corse celui qui se désigne comme le tireur depuis 2004, alors qu’en garde à vue, en 1999, il avait dénoncé le berger comme le membre du commando chargé d’assassiner le préfet, lui-même se chargeant de "couvrir" le tireur.

      L’homme a également livré pour la première fois le récit de l’assassinat, le 6 février 1998 à Ajaccio, consentant aux explications qu’Alain Ferrandi, autre conjuré condamné lui aussi à la perpétuité en 2003, avait encore refusées à la cour d’assises spéciale vendredi. "Puisque ça peut aider la défense d’Yvan Colonna", Pierre Alessandri a donc brossé un tableau de la scène du crime, suggérant - comme trois autres conjurés l’avaient fait vendredi - que d’autres hommes étaient sur place, "en haut de la rue". "Cela peut expliquer que certains témoins aient pu voir deux personnes et d’autres trois dans la phase de repli", a-t-il ajouté.

      "Dans ce genre de situation, vous allez tirer sur un homme qui n’a rien fait, qui est sans défense, c’est difficile de dire dans quel état psychologique vous êtes... Donc j’ai tiré (...) et j’ai déposé l’arme par terre", a-t-il raconté lundi. Un peu plus tard, Pierre Alessandri a toutefois émis des réserves quant à son éventuelle participation à une reconstitution de l’assassinat, acte d’enquête que la défense de Colonna pourrait redemander dès lundi. "Si ça peut être l’acte ultime qui va clore cette affaire et permettre à Yvan Colonna de retrouver les siens, je suis prêt", a-t-il dit, avant d’ajouter "à condition que tout le monde soit d’accord, je veux parler des coauteurs". Vendredi, Alain Ferrandi avait répondu par la négative à cette proposition.