Procès civil des 62 : condamnation pour l’exemple ?

La première chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu ce 28
avril 2004 son délibéré pour le procès des 62 assigné-e-s par Métrobus et la
RATP, suite aux actions de barbouillage de publicités de l’automne dernier.
Le montant des condamnations s’élève donc à 16 808 euros, bien plus
raisonnable que l’ahurissant 922 000 euros demandé.

Quarante-cinq personnes, qui contestaient les faits reprochés et pour
lesquels Métrobus et la RATP ont été incapables de rapporter les preuves,
ont été, en bonne logique, déboutées.
Le tribunal n’a pas satisfait la demande d’empêcher sous astreinte de 10 000
euros les assigné-e-s de participer ou d’inciter à une action antipub,
considérant que "la liberté d’expression peut valablement se manifester même
sur ce terrain (la pub) dès lors qu’il y a respect des droits d’autrui." La
RATP est également condamnée à payer 400 euros de préjudice moral contre une
personne à cause de violences lors de l’une arrestation.

Les personnes qui ont reconnu avoir « touché » aux affiches ont été, par
contre, assez lourdement sanctionnées : outre 500 euros de procédure
judiciaire et un euro de préjudice moral, une condamnation en dommage et
intérêt de 2000 euros pour 6 personnes et de 400 euros pour 3 autres a été
requise. Le tribunal accède à la demande d’exécution provisoire de la RATP,
obligeant les condamné-e-s à payer immédiatement qu’il y ait appel ou non.
On notera qu’une erreur judiciaire s’est produite pour l’une des personnes
condamnées, qui aurait du être déboutée au vu des faits.

On peut s’interroger sur la modalité de calcul, qui semble pour le moins
arbitraire, et sur les conséquences d’un tel jugement.
En effet, les factures fournies par la RATP totalisaient 260 000 euros pour
10 000 affiches dégradées, soit 26 euros par affiche... Et les personnes
condamnées n’ont jamais fait plus que quelques affiches voire une seule. En
l’absence de preuve, seul l’aveu permettait au tribunal de décider d’une
condamnation. Or, dans une procédure civile, il convient d’établir la preuve
pour s’acquitter d’un montant dûment établi et en rapport avec ce que la
personne a réellement causé comme préjudice !
Même si les sommes demandées sont moindres qu’au départ, elles sont encore
énormes pour des dégradations bénignes, qui ne relèvent que de la
contravention de 5e classe... N’est ce pas une atteinte prodigieuse à la
liberté d’expression que d’être condamné à 2 500 euros pour avoir répondu à
une publicité de papier ou 900 euros pour y avoir collé une simple affiche
de Dali ? La partie plaignante peut ainsi se réjouir d’une condamnation qui
protège définitivement l’affichage publicitaire, usant de la répression pour
empêcher des manifestations légitimes face à un harcèlement publicitaire
dans un lieu public. Les intérêts économiques sont préservés, la liberté
d’expression restera cantonnée à une anecdotique « opération de com » menée
sur une station de métro...

La situation financière des 9 condamné-e-s ne permet pas de recouvrir ces 16
808 euros. Nous appelons donc à un soutien massif de chacun-e. Il est
possible d’envoyer un chèque de soutien à l’ordre RAP (1) ou de venir à des
événements de soutien : le 29 avril (Concert des Ongles Noirs au sentier des
Halles au 50, rue d’Aboukir 75002 Paris), le 2 mai (Projection de films sur
la lutte antipub, débat et musique (Continuum et Tertius) au Barbizon au
141, rue de Tolbiac 75013 Paris) ou du 3 mai (Concert de Marc Peronne et
André Minvielle au Lavoir Moderne Parisien au 18, rue Léon 75018 Paris). La
suite des événements sur le site des assigné-e-s est sur le site

http://lecollectifdes62.free.fr.

Le débat sur la problématique publicitaire est en tout cas bel et bien
entamé...

(1) Résistance à l’Agression Publicitaire : 53 ; rue Jean Moulin 94 300
Vincennes, avec la mention au dos "collectif des 62"

Contacts presse : Alex : 06 71 90 72 99 ; Fabien : 06 98 09 52 45 ; Julie :
06 07 44 11 12 ; Jacques : 06 61 82 63 98