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Procès de François Thonier à la Rochelle lundi 13 septembre 2004. Compte-rendu subjectif.

Publie le mardi 14 septembre 2004 par Open-Publishing

Un premier groupe s’est retrouvé vers le port. Démarrage en "manif" vers le
tribunal. On s’arrête devant, au milieu de la rue (plutôt une ruelle). Il
n’est pas encore 14h, on retrouve là d’autres personnes. Au total au moins
cinquante personne rejoint plus tard par quelques "punks à chien du
secteur".

Nous sommes là devant le tribunal quand une "tirelire" (style
Brinks) s’engage dans la rue, s’arrête. Ca nous permet un petit tour de
chauffe des voix (redistribution des richesse, tout est à nous.). Les
passants sont intrigués. C’était assez drôle. Nous rentrons ensuite dans le
tribunal, mis en forme par les quelques slogans précédents.

Appel des affaires. 23 en tout. François passe en premier puisque son avocat
vient de loin.
Le juge président fait la lecture du délit en marmonnant. C’est inaudible,
comme souvent.
Le délit, "fraude d’habitude", est reconnu par l’accusé et même revendiqué.
Je ne reviendrai pas sur l’argumentaire sur les transports gratuits et
relèverai quelques points des différents acteurs.

Le juge et l’avocate de la SNCF renvoient les choses au niveau des députés.
Vous n’êtes pas d’accord avec une loi, saisissez votre député. On est en
démocratie quand même !

L’avocate de la partie civile provoque le premier incident d’audience : dans
sa plaidoirie elle lance "et pourquoi pas la culture gratuite pendant que
vous y êtes". Le public applaudit : et bien oui justement ! Le juge s’énerve
et menace. La prochaine fois il fera évacuer le "fond de salle" par le
"service d’ordre".

Le procureur est assez soft : respect du militant mais utilisation
crapuleuse du casier de François en insinuant un aspect délinquant
antérieur. Il demande l’application de la loi et 1500 euros d’amende.

L’avocat de François Thonier a plaidé de façon assez intéressante sur le
plan du droit et de la démocratie en indiquant que bien que juriste, il
trouve que certaines lois ne sont pas "très belles". Il remet la loi LSQ dan
s le contexte sécuritaire et post attentats du 11 septembre 2001 et le non
respect de la procédure habituelle : le conseil constitutionnel n’a pas pu
être saisi.
Par ailleurs il a fait le parallèle entre la revendication des transports
gratuits - son application dans certaines villes par les élus locaux avec
prise en compte des revenus sachant que ce sont ceux qui ont le moins de
revenus (en général) qui utilisent les transports en commun - et l’attitude
rigide de la SNCF et de l’État, qui n’utilise pas le principe de
proportionnalité.
Il demande la dispense de peine.

C’est l’accusé qui clôt les débats. Il sort sa carte de transport gratuit de
Midi Pyrénées et montre l’assignation à résidence dans une région et
l’inégalité sur l’ensemble du territoire Le juge président paraît intéressé
et se saisit de cet étrange objet. Putain ça existe, c’est vrai ! François
continue a tchatcher. Certains applaudissent gentiment. Le juge explose et
demande l’évacuation du fond de salle. Ceux qui ont lancé les
applaudissements sortent. Ca ne suffit pas. Tout les personnes debout sont
poussés dehors. Des flics arrivent en renfort. Les tonfas sortent, hésitant
mais les bêtes bleus ne s’en servent pas. Juste une bousculade. C’est à la
limite de l’échauffourée dans la salle des pas perdus. C’est assez cocasse.
Dans la salle d’audience la séance est suspendue : trop de bruit dans la
salle des pas perdus (ça raisonne fort) : "police partout justice nulle
part", "Pétain reviens t’as oublié tes chiens.", etc.

Le juge président n’arrive plus à se faire entendre : "huissier dites au
service d’ordre d’interpeller deux ou trois de ces braillards".
Le procureur : "Ce n’est peut-être pas le moment de faire intervenir les
forces publiques".

Les flics se sont contentés de photographier. Un gradé calme les autres.
L’avocate de la SNCF sort sous les huées.

On finit par s’en aller vers la gare où finalement on écrira quelques petits
message sur leurs pubs et on fera un peu de bruit.

On peut dire que le juge de la Rochelle n’a pas fait preuve de psychologie.
Il a été a deux doigts de provoquer une émeute dans son tribunal. Mais du
point de vue du fric, il a bien fait son métier puisqu’il a condamné
François et la liberté de circuler librement, quel que soient ses revenus.
Il aurait pu être courageux, novateur et producteur de droit en prononçant
au mieux la relaxe, au pire une dispense de peine mais ça n’est pas la voie
qu’il a suivie.

Anne et Christo (AC ! Limoges)