Protection des sources : la procureure de Quimper s’assoit sur la législation européenne

La Ligue Bretonne des Droits de l’Homme tient à s’associer aux protestations du Télégramme de Brest. Suite à un article paru dans ce quotidien et relatif à une affaire de droit commun, la procureure de Quimper est intervenue afin que l’opérateur téléphonique Orange fournisse à la police judiciaire le relevé des communications passées par ce journaliste depuis le téléphone mobile du Télégramme, et ce dans le cadre de ses fonctions.

Ce journaliste avait déjà été convoqué par la police judiciaire afin que celle-ci connaisse ses sources. Il avait refusé, invoquant la protection des sources journalistiques (article 109 du code de procédure pénale : Tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l’exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l’origine). Cependant, plusieurs de ses sources se sont plaintes par la suite d’avoir été convoquées par la PJ.

Il est bon de rappeler la position de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) selon laquelle « la protection des sources journalistiques est une des pierres angulaires de la liberté de la presse ».

Il est d’autant plus nécessaire de le rappeler alors que l’état français va occuper à partir de janvier la présidence de l’Union Européenne. En effet, dans ce registre :la justice, comme dans beaucoup d’autres, la France mène une politique contraire aux exigences de l’Union Europeenne.

Pour la LBDH M.Herjean
http://www.lbdh.org/