Quand le Directeur de l’ANPE avoue son ignorance ...

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19 septembre : AC ! interpelle publiquement Christian Charpy, directeur général de l’ANPE, lors d’une intervention dans le cadre de l’année européenne de la mobilité.

Nous lui posons des questions précises sur le contrôle des chômeurs et précaires et sur les droits des salariés en contrats aidés confrontés à la précarité totale auxquels l’ANPE ne fournit aucune information fiable.

En réponse, M. Charpy nous invite au comité de liaison national du 5 octobre et s’engage à nous répondre par écrit.

Quelques jours avant la rencontre, nous lui adressons une liste de questions que nous souhaitons aborder.

Le 5 octobre, M. Charpy demandant un délai jusqu’à la fin du mois pour fournir des réponses écrites, nous essayons pendant deux heures d’obtenir un début de réponses.

Résultat : des réponses que nous estimons au mieux approximatives, au pire erronées de la part de celui qui dirige une institution censée être là pour informer et conseiller les demandeurs d’emplois.

Compte-rendu de cette entrevue

M. Charpy nous dit : « Les radiations n’ont pas augmenté de manière significatives depuis la mise en place du suivi mensuel ».

Pour le DG de l’ANPE, une augmentation de 7, 5 pour cent, dont vingt six mille radiations de plus sur les huit premiers mois de la mise en place du contrôle mensuel ce n’est pas significatif.

M. Charpy affirme : « Les agents de l’ANPE sont là pour accompagner les demandeurs d’emploi dans leur parcours, pas pour les obliger à prendre n’importe quel emploi ».

Les radiations pour refus d’emploi ont augmenté de 95,3% sur les deux périodes de janvier-août 2005 et janvier-août 2006 , 11 425 radiations pour les huit premiers mois de 2006.

M. Charpy nous dit : « L’augmentation du nombre de radiations est compensée par des radiations beaucoup plus courtes. »

Des radiations de deux mois ! 359 816 radiations de deux mois la première partie de 2006. Pour M. Charpy, deux mois sans revenu, ce n’est pas grave ! 22 226 325 jours de suspension de ressources en huit mois ! Un nombre qui a lui aussi augmenté de 1,6 pour cent.

M. Charpy affirme : « Nous sommes transparents sur le nombre total de radiations. »

Les statistiques sur lesquelles il s’appuie ne prennent en compte ni les suspensions de l’ASSEDIC, ni les radiations du SCRE (service de contrôle de la recherche d’emploi de la direction du travail de l’emploi et de la formation professionnelle).

Concernant nos remises en cause des opérations de convocations massives des allocataires de l’ASS de l’an dernier, M. Charpy répond : « Trente pour cent de sorties du chômage » mais est incapable de préciser pendant combien de temps et avec quel type de contrats ces personnes sont « sorties du chômage ».

Le DG condamne le livre de Thierry F. qui « va faire beaucoup de dégâts, mais qui contient sa part de vérité », s’offusquant que quelqu’un puisse rester en ASS pendant 15 ans. Il ne nie pas l’absence de débouché professionnel pour quelques millions de chômeurs, pas plus que l’inintérêt des ateliers de « remotivation pour l’emploi » et autres ateliers de rédaction de CV qui ne sont que des mesures « occupationnelles », mais il s’écrie : « L’alternative, c’est de ne rien faire ? De laisser les gens dans la déprime ? »

Il est bien connu que chercher assidûment pendant des années un boulot introuvable donne une pêche d’enfer !

M. Charpy nous dit : « L’agence est là pour informer les demandeurs d’emploi », mais il reconnaît que le dossier sur les droits des chômeurs a été supprimé des ALE (agences locales pour l’emploi) depuis août 2005.

M. Charpy reconnaît qu’aucune brochure n’existe sur les contrats aidés du plan de cohésion sociale alors même que ceux-ci font l’objet d’une intense propagande. M. Charpy avoue que ses services en sont à la rédaction d’une circulaire sur le sujet, destinée uniquement aux agents, lesquels sont censés tout connaître depuis ... deux ans.

M. Charpy nous dit : « Je ne suis pas un techno ».

Alors forcément quand on pose à M. Charpy des questions précises sur les contrats précaires, M. Charpy se plante :

M. Charpy jure mordicus que la prime pour l’emploi de 1000 euros est réservée ...... aux chômeurs qui reprennent un emploi dans les secteurs en tension.

M. Charpy affirme : « Il n’y a aucun problème pour l’indemnisation des précaires en contrats aidés dans l’Éducation nationale lorsqu’ils perdent leur emploi. »

Le directeur de l’ANPE n’a pas entendu parler de tous ces précaires licenciés au bout de six ou dix mois de poste et qui du fait des interprétations divergentes de l’ASSEDIC et des rectorats ne sont indemnisés ni par l’un ni par l’autre.

M. Charpy nous dit : « Comme les Rmistes, les allocataires de l’ASS qui sont embauchés en contrat d’avenir restent allocataires et donc ne perdent pas leurs droits connexes, c’est évident. »

Tellement évident que des milliers de précaires perdent une partie de leur allocation logement parce qu’apparemment ni les ANPE, ni les CAF, ni les ASSEDIC n’ont remarqué cette évidence.

M. Charpy, nous demande : « Au fait c’est quoi l’AER ? »

Forcément, depuis 2002, l’ANPE n’a pas réédité la notice sur l’Allocation Equivalent Retraite, et les premiers concernés ne font ainsi pas valoir un droit qu’ils ne risquent pas de connaître.

Quant aux Rmistes du Nord à qui l’ANPE avait assuré une embauche en contrat d’avenir pour septembre (la convention a été signée en juin) et qui se retrouvent sur le carreau suite à un conflit entre le Conseil Général et l’État, M. Charpy nous dit : « Je suis emmerdé avec cette histoire. »

M. Charpy, ex-conseiller social de Raffarrin, a rencontré Jean Louis Borloo le 4 octobre au soir et ils ont abordé ce sujet : il y aurait bien une solution immédiate, embaucher ces Rmistes en CAE (M. Charpy soupire et sourit quand on lui parle de la solution CDI ), mais ces messieurs ont pour l’instant décidé de ne pas l’appliquer et de plutôt continuer la guerre pré-électorale avec le président PS du conseil général et tant pis pour les Rmistes.

Ces deux heures de confrontation avec le DG de l’ANPE, à défaut de nous fournir des réponses précises aux problèmes et aux questions que se posent les précaires nous ont en tout cas permis de constater qu’il n’est nul besoin de se préoccuper des besoins des demandeurs d’emploi ou d’avoir les compétences nécessaires à leur satisfaction pour être à la tête de l’ANPE : appliquer la politique de contrôle-radiation décidée par le gouvernement suffit.

Les réponses écrites du directeur de l’ANPE

Plus de cinq semaines après cette rencontre, Christian Charpy nous adresse par écrit ses réponses à nos questions (en gras) :

AC ! - Concernant le contrôle des chômeurs :

1) quel est le bilan des ateliers de remobilisation des bénéficiaires
de l’ASS en 2005 :
– nombre de demandeurs d’emploi ayant participé

Christian Charpy - Plan d’action 2005 en faveur des bénéficiaires de l’ASS :

A fin janvier 2006, 87,8 % des personnes ciblées avaient été reçues dans le cadre du plan d’action. Les personnes non reçues avaient soit retrouvé un emploi, soit n’ont pas répondu pour des motifs divers (absence excusée, sortie provisoire des fichiers, etc.).

37 976 personnes sont sorties du chômage durant le plan d’action, dont un tiers pour reprise d’emploi. Plus de la moitié des ces reprises d’emploi sont intervenues par l’intermédiaire de l’ANPE. Grâce au plan d’action, les reprises d’emploi des personnes en ASS ont connu de fortes augmentations par rapport à l’année précédente, de 45 à 103 % selon les mois.

Une personne sur deux reçue dans le cadre du plan a eu une proposition d’emploi (64,5 %), d’accompagnement à la recherche d’emploi (24,9 %) ou de formation (10,6 %). Au total, 253 186 actions ont été proposées.

AC ! -
– durée moyenne de ces stages
– taux de retour à l’emploi en CDI
– nombre de prestataires et leur rémunération

Christian Charpy - Pas de réponse.

AC ! - 2) Le suivi mensuel des demandeurs d’emploi à partir du 4ème mois d’inscription à l’ANPE est-il légal par mail et/ou téléphone ?
– Les demandeurs d’emploi sont-ils informés de cette possibilité ?
– Leur accord est-il demandé ?
– Pouvez-vous nous garantir qu’un demandeur d’emploi qui refuserait ce suivi à distance ne risque aucune sanction ?
– Pourquoi appliquer le contrôle mensuel aux demandeurs d’emploi qui ont retrouvé un emploi ou sont en formation ?

Christian Charpy - Suivi mensuel par mail ou par téléphone :

La modalité de suivi des demandeurs d’emploi dans le cadre du suivi mensuel personnalisé (SMP) est l’entretien physique. Les cas de dérogations à cette modalité ont été prévus dans une note interne qui permet à certains demandeurs d’emploi se trouvant dans des situations particulières de bénéficier d’entretiens téléphoniques, notamment les personnes se trouvant en activité réduite ou occasionnelle. Cette modalité permet alors un contact plus souple entre le demandeur d’emploi et son conseiller.

Les demandeurs susceptibles de bénéficier de cette modalité de contact sont informés lors de leur premier contact avec leur agence locale.

Bien entendu, un demandeur d’emploi se trouvant dans l’une de ces situations particulières garde le choix de bénéficier d’un entretien physique régulier.

Le contrôle mensuel des demandeurs d’emploi ayant retrouvé un emploi ou en formation :

Les demandeurs en formation sont positionnés en catégorie 4 et ne bénéficient pas de l’entretien de suivi mensuel. Il en est de même pour les demandeurs ayant repris un travail qui sont soit sortis de la liste des demandeurs d’emploi, soit placés dans une catégorie particulière (6,7,8).

AC ! - 3) Où en est-on de la mise en place du dossier unique du demandeur d’emploi ?
– Et de l’utilisation du logiciel de calculs des risques de chômage de longue durée par l’Assedic ?
– Pouvez-vous nous indiquer comment obtenir des informations sur le contenu de ces fichiers ?

4) Combien d’agences sont concernées par la mise en place du guichet unique ?
– Combien d’agences Assedic sont concernées par la présence d’agents ANPE pour l’inscription ?

Christian Charpy - Guichet unique :

Actuellement, 65 sites ANPE ont une proximité géographique avec l’Assedic qui permet de rendre les services d’un guichet unique. Par ailleurs, en cas d’éloignement des deux structures, des agents ANPE sont hébergés au sein d’antennes Assedic (82) ou des sites ANPE (35) hébergent des agents de l’Assedic. Au total, fin 2006, 152 sites réaliseront le premier entretien d’inscription et l’entretien de recherche d’emploi en une seule démarche.

D’autres rapprochements sont programmés sur 2007 et 2008.

Logiciel de calcul de risque de l’Unedic :

Après une période de test dans trois régions, le logiciel de calcul de risque de l’UNEDIC est progressivement mis en oeuvre dans toutes les régions. Le déploiement sera achevé fin 2006. Dans tous les cas, c’est un conseiller ANPE qui réalise l’affectation à un parcours de retour à l’emploi en fonction de la situation spécifique des demandeurs d’emploi.

AC ! - 5) Dans quelle catégorie sont enregistréEs les DE dispenséEs de contrôle de recherche d’emploi ?
– Les DE dispenséEs du contrôle des recherches pourront-ils postuler à un « CDD senior » ou seront-ils obligéEs d’annuler leur dispense ?
– Combien l’ANPE a-t-elle d’offres à proposer dans le cadre des « CDD senior » ?

Christian Charpy - Dispense de recherche d’emploi :

Les demandeurs d’emploi dispensés de recherche d’emploi, ne sont pas à proprement parler positionnés dans une catégorie : ils sont identifiés dans notre base par le code DIS.

Les bénéficiaires de cette dispense n’ont pas à justifier de leur recherche d’emploi mais ils sont tenus de signaler les changements susceptibles d’avoir une incidence sur leur allocation chômage. Ils peuvent candidater sur l’ensemble des offres d’emploi, y compris les CDD Senior, qui ne sont qu’une forme particulière de CDD.

AC ! - Concernant les contrats aidés :

6) Comment se passent les recrutements organisés par l’ANPE ?
– Quel public est principalement visé ?
– Quelles informations sont dispensées aux demandeurs d’emploi lors de la proposition d’un contrat aidé ?
– Comment expliquez-vous que des personnes ayant signé un contrat en juin n’aient toujours pas de poste en septembre, date de début du contrat ?

Christian Charpy - Pas de réponse -

AC ! - 7) Un allocataire de l’ASS en contrat d’avenir ou en CAE garde-t-il le statut de bénéficiaire de l’ASS ?

Christian Charpy - Contrat d’avenir ou d’accompagnement et ASS :

L’ASS est attribuée par périodes de six mois renouvelables, tant que les conditions d’attribution continuent d’être remplies. Elle est attribuée par périodes d’un an renouvelables pour les personnes de 55 ans et plus dispensées de recherche d’emploi.

A l’expiration d’un CA ou d’un CAE, le versement de l’ASS peut reprendre.

Le versement n’est cependant possible qui si l’intéressé a épuisé ses droits du régime d’assurance chômage. D’autre part, la reprise du versement doit intervenir dans un délai n’excédant pas quatre ans depuis la date d’admission à l’ASS ou du dernier renouvellement.

AC ! - 8) Quels sont les droits au chômage d’un bénéficiaire de contrat aidé après une rupture amiable ? Une démission ?

Christian Charpy - Pas de réponse.

AC ! - 9) Quelle est la durée moyenne des contrats d’avenir ? Celle des CAE ? Celle des CI-RMA ?

Christian Charpy - Durée moyenne des CA et CAE :

Au mois de juin 2006, la durée moyenne des CA était de 13,5 mois et celles des CAE de 9,1 mois.

AC ! - 10) Quel est le nombre de contrat aidé de chaque type par département ?
– Quel était leur statut avant la signature du contrat aidé ?

Christian Charpy - Situation des contrats aidés et situation antérieure des signataires :

Contrats d’avenir (du 10/04/05 au 20/10/06) : 96 695, dont RMI 70,74 %, ASS 23,33 %, API 4,10 %, AAH 1,83 %.

Contrats d’accompagnement dans l’emploi (situation au 28/05/06) : 86136.

CI-RMA (du 10/04/05 au 20/10/06) : 11590, dont RMI 28,31 %, ASS+API+AAH 71,70 %.

AC ! - 11) Combien de personnes en contrats d’avenir ont-elles été embauchées par l’ANPE ?
– Quels critères a utilisés l’ANPE pour recruter ?
– Pour quelle durée en moyenne ?
– L’ANPE envisage-t-elle une reconduction de ces contrats ou une embauche ?
– Quelle formation est proposée aux signataires d’un contrat d’avenir à l’ANPE ?
– A quel régime d’assurance chômage l’ANPE cotise-t-elle pour ses salariés en contrat d’avenir ?
– Les salariés de l’ANPE en contrat aidé ou en CDD classique ont-ils droit à la prime exceptionnelle de retour à l’emploi de 1000 euros ?

Christian Charpy - Embauche par l’ANPE en contrat d’avenir :

A fin septembre 2006, l’ANPE employait 1258 personnes en contrat d’avenir.
Lors du recrutement, elle applique les critères légaux d’éligibilité à ces contrats et examine la cohérence du projet professionnel du candidat avec le poste proposé. Le contrat est de 24 mois et peut être reconduit à 12 mois. Pour les personnes de plus de 50 ans, la durée totale, renouvellements compris, peut atteindre cinq ans.

Les titulaires d’un contrat d’avenir bénéficient d’une action de formation prévue dans la convention signée avec le prescripteur. En complément du programme prévu par la convention, les responsables d’agence ou de service ont la possibilité de mettre en place des actions de formation ou d’accompagnement complémentaires.

A la fin du contrat, les salariés qui n’ont pu être réinsérés sur le marché du travail retrouvent leurs droits aux allocations chômage qu’ils percevaient avant leur contrat. L’activité à l’ANPE a par ailleurs généré de nouveaux droits au régime d’assurance chômage, qui prendront le relais si besoin est. Dans ce cas, c’est l’ANPE qui assurera le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Les personnes embauchées en contrat d’avenir ne bénéficient pas de la prime de retour à l’emploi.

AC ! - Concernant les EMT et EMTPR

12) Combien de personnes ont-elles été en EMT depuis janvier 2005 (métropole-TOM-DOM)
– Combien de journées EMT cela représente-t-il ?
– Combien les ALE ont-elles payé (indemnisation versée aux employeurs) sur cette période pour toutes les EMT effectuées ?
– Combien de personnes en EMT ont-elles été embauchées en CDI à l’issue de l’EMT ?

13) Combien de personnes ont-elles été en EMTPR depuis janvier 2005 ?
– Combien de journées EMTPR cela représente-t-il ?
– Combien de personnes en EMTPR ont-elles été embauchées en CDI à l’issue de l’EMTPR ?

14) Combien de personnes ont interrompu un stage, une formation ou une EMT-EMTPR avant la date prévue ?
– Combien de ces personnes ont- elles été sanctionnées pour ce fait ? Quels sont les types de sanction ?

Christian Charpy - EMT-EMTPR :

Fin août 2006, 69 342 évaluations ont été réalisées, dont 52 146 EMT et 17 193 EMTRP.

La rupture d’une EMT-EMTPR ne donne que rarement lieu à des sanctions.
L’objectif de ce dispositif reste prioritairement de mesurer si les conditions de reprise d’emploi sont réunies.

AC ! - Concernant l’AER

De très nombreuses personnes éligibles à l’AER ne connaissent pas l’existence de cette allocation.

De nombreux agents de l’ANPE sont dans le même cas.

15) Pourquoi les notices d’information ANPE-Assédic sur l’AER (notices DAJ 163) ne sont-elles pas disponibles dans les ANPE ?

16) Pourquoi le personnel ANPE n’est-il pas formé pour informer les DE sur leurs droits ?

Christian Charpy - Allocation équivalent retraite (AER) :

Les agents sont informés de ce dispositif, mais les demandes sont rares.

C’est l’Assedic qui a en charge la gestion administrative de cette mesure et c’est donc auprès d’elle que doit être retiré un dossier de demande l’allocation équivalent retraite. Ceci s’applique également aux personnes qui ne sont pas inscrites comme demandeur d’emploi. ATTENTION ! Ne vous fiez surtout pas à cette déclaration du directeur de l’ANPE ! La première condition pour être éligible à l’AER est l’inscription comme demandeur d’emploi.

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AC !

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