Quelle Europe pour demain ?

de Plaquette rédigée par un groupe d’enseignants sur le Réseau des Bahuts en décembre 2004

Essai de décryptage du Projet de Traité constitutionnel

Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération
ne peut assujettir à ses lois les générations futures. (Constitution de 1793, article 28)

"...voulons-nous que le XXIe siècle qui commence soit
l’image du XIXe siècle du laisser faire-laisser passer, ou
bien voulons-nous qu’il consacre la réalisation d’une
Europe unie, démocratique, solidaire et humaniste ?"
(Raoul-Marc Jennar).

La construction européenne s’est faite depuis 50 ans loin
des peuples.
Les spécialistes, agissant en notre nom, nous
promettent, à chaque échéance, que le volet social sera
pour la prochaine fois.
Le texte qui va régir la vie des Peuples d’Europe pour les
50 années à venir répond-il enfin à cette attente, à cette
longue patience ?

C’est une compilation des précédents traités, 448 articles
rédigés dans un langage technocratique décourageant.
Comment les citoyens d’Europe, qui se sont abstenus à
57% lors de la dernière consultation, vont-ils pouvoir
adhérer à ce projet où tout ce qui libéralise est décidé à
majorité, tout ce qui pourrait réguler l’est à l’unanimité
(c’est à dire jamais, dans une Europe à 25 et plus) ?

Un déficit démocratique

En dehors du processus de ratification, l’avis des Peuples
ne sera sollicité que pour l’élection du Parlement.
Celui-ci peut-il effectivement les représenter ?

– Le Conseil garde la haute main sur toutes les décisions :
Art I-34 "Si les deux institutions ne parviennent pas à un
accord, l’acte en question n’est pas adopté".

– Les actes non-législatifs sont du seul ressort du Conseil :
Art I-35

– Le Président de la Commission, proposé au Parlement en
fonction de la majorité issue des élections, n’a pas le choix
des commissaires qui travailleront avec lui : Art I-26-2. Il
sera flanqué d’un président du Conseil européen et d’un
Ministre des Affaires étrangères de l’Union qu’il n’aura
pas choisi : Art I-22 et I-28

– Le Président élu désigne les 13 commissaires choisis
pour leur compétence et leur engagement européen : Art
I-26-4. La possibilité de réfuter la composition d’une
Commission ne donne aucun pouvoir au Parlement pour
proposer des personnalités de remplacement. Le danger de
vacance des institutions amène immanquablement à une
approbation par défaut (l’actuelle Commission comporte
encore des membres très contestés).

La Commission n’a de comptes à rendre qu’à ellemême.
Elle est extrêmement perméable à l’influence des
groupes de pression du monde des affaires. Ce n’est pas
un gouvernement responsable devant ses électeurs.

La Commission propose et le conseil décide. Le pouvoir
du Parlement est limité, pour les cinq ans de législature,
au respect de la conformité des choix politiques avec
les traités, non au contenu de ces choix.

– La Charte des Droits Fondamentaux : comme toute
"charte" n’a pas de valeur contraignante. L’adhésion à
la Convention européenne des Droits de l’homme
(ignorant les droits collectifs) et non à la Déclaration
Universelle des droits de l’Homme (qui les consacre)
en montre les limites. Elle ne figure pas dans le
préambule, ce qui aurait été sa place. Son intégration
dans la Constitution a pour effet d’en empêcher
l’amélioration (cf procédures de révision).

– Le droit de pétition : un million de citoyens peuvent
inviter la Commission à soumettre une proposition
d’acte juridique (mais il n’est pas précisé que la
Commission doive expressément en tenir compte) : Art
I-47-4

Et aussi...

– une Banque Centrale sans contrôle parlementaire
qui ne rend aucun compte au pouvoir politique (I-30-1
à 3)

– une dérive atlantiste : l’Art I-47-1place la défense
européenne dans le giron de l’OTAN, "fondement de
leur défense collective pour les états membres et
instance de sa mise en oeuvre".

Défense qui ne devra pas "affecter le marché" si des
troubles nécessitent d’y recourir (Art III-131)

– le mot "marché" employé 78 fois, "concurrence"
27 fois, "plein-emploi", une seule fois

– la défense des consommateurs : un article (III-235)
sur les 322 décrivant les règles du commerce européen.

– Agriculture : "La politique agricole commune a pour
but d’accroître la productivité ... en développant le
progrès technique et en assurant le développement
rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi
optimum des facteurs de production notamment de la
main d’oeuvre" Art III-227

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