Raffinerie de Grandpuits : bataille juridique, après un nouvel ordre de réquisition du Préfet.

Victoire de courte durée.

Les grévistes réquisitionnés de la raffinerie de Granpuits (Seine-et-Marne) n’auront pas eu le temps de se réjouir de la décision du Tribunal administratif rendue dans la soirée de vendredi. Dès 23h30, un nouvel ordre préfectoral de réquisition tombait.

Récapitulons :

– Etape 1 : Les grévistes bloquant le dépôt sont réquisitionnés, vendredi matin, par arrêté préfectoral pour reprendre le travail obligeant ainsi au déblocage du site. Heurts entre grévistes venus protéger le piquet de grève et gendarmes mobiles.

– Etape 2 : Dans l’après-midi, l’intersyndicale du site lance une procédure en référé auprès du Tribunal adminstratif de Melun pour faire annuler l’arrêté de réquisition préfectoral.

– Etape 3 : Dans la soirée, le Tribunal administratif suspend l’arrêté préfectoral estimant qu’il porte "une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève". Ceci en raison du fait, notamment, que le préfet avait réquisitionné la quasi-totalité des effectifs, établissant, de fait, une journée de travail normale. Cependant, le juge administratif a précisé que cette décision ne retirait pas au préfet le pouvoir d’user de son droit de réquisition dans les limites prévues par la loi.

– Etape 4 : Qu’à cela ne tienne, dès 23h30, le préfet de Seine-et-Marne a pris un autre arrêté qui semblait davantage dans les clous, du point de vue légal, mais tout aussi scandaleux pour les syndicats qui ont décidé dès lundi 25 octobre de porter l’affaire au pénal.

Le bras de fer juridique est bel et bien engagé. Mais en attendant, le dépôt est débloqué.

"C’est le jeu du chat et de la souris" a déclaré à Europe1, Charles Foulard, coordinateur CGT du groupe pétrolier Total.

http://www.lepost.fr/article/2010/10/23/2278168_raffinerie-de-grandpuits-bataille-juridique-apres-un-nouvel-ordre-de-requisition-du-prefet.html