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Réforme des institutions : Le Peuple doit s’exprimer !
Publie le jeudi 20 mars 2008 par Open-Publishing2 commentaires
L’avant-projet de réforme des institutions est soumis ce jeudi 20 mars au Conseil d’État et le sera, dans quelques semaines, au Parlement… dans l’indifférence générale. Il s’agit pourtant d’une occasion historique de rénover en profondeur le fonctionnement de notre démocratie !
L’exécutif ayant exclu la voie référendaire pour faire adopter cette réforme de la Constitution, celle-ci devra obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès (qui réunit députés et sénateurs). Une majorité impossible à atteindre sans le soutien des socialistes. François Hollande a déclaré à la presse que les socialistes ne voteraient pas « en l’état » ce texte. Il a rappelé, mercredi 19 mars, l’opposition du PS à la proposition du « droit de message » du Président devant le Parlement, y voyant « une accentuation du pouvoir présidentiel ». Il a indiqué que « le consensus sur ce texte est possible » si cette disposition est supprimée, « si on change les règles de l’élection des sénateurs, si on introduit les règles du pluralisme dans l’audiovisuel (prise en compte du temps de parole du chef de l’État), et si on renforce une limitation du cumul des mandats ».
Les Citoyens doivent s’approprier le débat
Il faut prendre au mot François Hollande et le PS. Il faut contrer cette réforme en exigeant un référendum portant sur la révision constitutionnelle et en soutenant des propositions qui, aujourd’hui, n’apparaissent pas dans l’avant-projet. Citons entre autres :
– • L’interdiction du cumul des mandats et fonctions pour les parlementaires et les ministres (une proposition essentielle émanant de la commission Balladur mais qui n’a pas été retenue).
– • L’introduction de la proportionnelle lors de l’élection des députés, afin que toutes les sensibilités politiques soient représentées à l’Assemblée nationale (proposition Balladur non retenue).
– • L’organisation d’un référendum pour l’adoption de toute révision constitutionnelle.
Une mobilisation d’envergure s’impose. Il est inadmissible que les Citoyennes et Citoyens de ce pays soient, une fois de plus, exclus de ce débat qui les concerne toutes et tous sans exception, alors que l’article 2 de la Constitution stipule que le principe de la République française est : « Gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple ».
C’est donc au Peuple français de débattre, d’amender et d’adopter la réforme des institutions envisagée par le Premier ministre et le Président de la République.
Bernard Uguen pour Changer la République
et Yves Barraud pour Rénovation-démocratique.org
Messages
1. Réforme des institutions : Le Peuple doit s’exprimer ! , 20 mars 2008, 22:21
Bernard a vraiment le sens de l’humour .... Il ne s’est pas rendu compte que depuis le 4 février 2008, la France n’est plus une démocratie. Il va falloir se réveiller mon ami, car le pouvoir des urnes est devenu virtuel et maintenant nous en avons la preuve absolue !
Allez Bernard, le tout, c’est d’y croire ....
Pitchounet.
1. Réforme des institutions : Le Peuple doit s’exprimer ! , 21 mars 2008, 00:33, par bernard 29
Si vous avez participé au combat contre la validation du Traité de Lisbonne, permettez moi de vous dire que c’est vous qui étiez naif. ou cynique, car il était clair depuis le début que c’était une lutte vouée à l’échec. Et tout le monde le savait. Je ne dis pas qu’il ne fallait pas le faire mais a condition que ce soit aussi dans la continuité d’un combat pour la démocratie.
Et l’occasion est donnée à tous "les nonistes" ou ceux qui s’exlamaient sur l’absence d’un référendum pour le mini traité de se lever aujourd’hui pour changer la constitution.
Ma naïveté est limitée au fait que j’attends une peu de responsabilité et cohérence dans les combats de la part des démocrates non apparatchicks.
On ne devra pas tarder à le constater. Cette réforme est prévue dans les deux mois maximum.
Ainsi, le combat que je propose sur la réforme des institutions, actellement
est bien plus réaliste. D’ailleurs si tous ceux qui ont parlé de "viol de la démocratie" du coup d’état de Sarko avec son traité simplifié, n’embrayent pas sur cette réforme des institutions, ce sera la preuve que les "comités du non" au TCE se foutaient pas mal de la démocratie. Vous voyez qui je veux dire.
Les combats que l’on ne mène pas sont ceux qui sont sûrs d’être perdus.