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SUPPRESSION DES AVOUES : manifestation statique le mardi 31 mars 2009, à 13heures

Publie le mardi 31 mars 2009 par Open-Publishing
12 commentaires

de B. DELTOMBE

Le mardi 31 mars 2009, à 13heures, devant l’ Assemblée Nationale, aura lieu une manifestation statique de toute une
profession, les Avoués près les Cours d’ appel & leur personnel, à l’ occasion de la remise officielle du Rapport DARROIS
au Président de la République . En réalité, ce rapport a déjà été diffusé à la presse, dont LES ECHOS , qui en ont publié
les recommandations, au nombre, non de 51, mais de 52 .

Première de ces recommandations, la suppression des avoués, cad la destruction de 235 Etudes (entreprises performantes),
l’ expropriation sans indemnité de 444 chefs d’ entreprise, le licenciement au minimum légal ( ex : 5 mois de salaire pour
28 ans d’ ancienneté ) de 3000 salariés, en majorité des femmes, une moyenne d’ âge de 43 ans & une formation ultra-
spécialisée, ré-embauche exclue chez les avocats .

Surtout, ce qui est beaucoup grave, est que l’ on détruit un savoir-faire unique, les avoués étant la colonne vertébrale de la
justice : l’ appel est une procédure extrêmement " pointue ", peut-être même plus que les avocats aux Conseils .

Les avoués sont régis par le tryptique " monopole-numerus clausus-tarif " : en appel, tout justiciable a l’ obligation d’ être
représenté par un avoué, symétriquement tout justiciable a droit à un avoué, professionnel dont le processus de formation
est à des années-lumière de celui des avocats. En cinq coups de fil, un artisan qui n’ a que dix jours pour faire appel de sa
liquidation judiciaire a un avoué, qui enregistre par intranet son appel ; à titre de comparaison, quand Mhamed BELLOUTI
s’ est fait emboutir par le scooter de Jean SARKOZY, il a mis un an avant de trouver un fou qui accepte de s’ occuper de
son dossier ; enfin, nous ne sommes pas rémunérés par des honoraires, mais par un émolument, cad une commission
proportionnelle à l’ intérêt du litige, avec des tranches de 5% à 0,10%, tout émolument supérieur à 5400 euros étant fixé
par le magistrat ayant jugé l’ appel. Résultat : " les gros paient pour les petits ", 60% des dossiers sont traités à perte ,
30% à prix de revient, & les 10% restants financent le tout . En outre, l’ avoué conclut dans 85 à 90% des dossiers , il
instruit de A à Z le dossier & donne le dossier à l’ avocat, qui le dépose sans le plaider la plupart du temps . Ce n’ est pas
tout : quand un justiciable gagne son procès, l’ avoué lui restitue la provision, en d’ autres termes, la prestation de l’ avoué
est totalement gratuite : quel avocat peut en dire autant ? Ce n’ est pas tout : un dossier d’aide judiciaire, c’ est par exemple
trois jeux de conclusions de 25 pages, un bordereau de 1.100 pièces, un dossier de 26 kilogs, & c’ est payé 310 euros.

Le lundi 4 janvier 2010, l’avocat de la banque dépose au Greffe de la Cour d’ appel une " constitution " ( formulaire ) & assigne
en reprise d’ instance le débiteur, qui a donc un délai de 15 jours pour obtenir un avocat. Il envoie 500 lettres recommandées :
15 jours après, les AR lui reviennent, personne ne veut de son dossier, le délai d’ assignation est expiré, l’ affaire est donc
plaidée le 19 janvier 2010, et l’ arrêt rendu le 19 février. Le débiteur adresse alors un dossier au Bureau d’ aide judiciaire près
la Cour de cassation. Très vite, décision de rejet, premier recours, nouveau rejet, & ainsi de suite 4 ou 5 fois .

Le justiciable a alors la preuve qu’il n’ a pas accès à la justice. Il saisit alors la Cour Européenne des Droits de l’ Homme, au
visa des articles 6-1°, 13, 14 & 17, & demande à la France la réparation de son préjudice. A l’ instar de la jurisprudence
BESSEAU ( 91 euros à l’ entrée, 680 euros à la sortie ), il demande 7,47 fois la valeur de son préjudice initial . La requête
introductive d’ instance est publiée sur le site internet de la CEDH. Les agences internationales de notation, telles que
STANDARD & POOR’S, qui ont déjà déclassé la Grèce, l’ Irlande & le Portugal, ajoutent à la dette française les provisions
pour frais de contentieux à la CEDH. Comme moins de 20% des avoués envisagent de devenir avocats, ils vont y prêter la
main. Dès qu’ un seul dossier sera en place, ceux des 60% de justiciables suivront. La France perd alors le " Triple A " ( la
note maximale de solvabilité, ou " AAA" ). Elle tombe dans le " AA ", puis le " A ", suivis de BBB, BB, B , CCC , CC , C ,
chaque déclassement étant sanctionné par une augmentation du taux d’ intérêt , lors des appels d’ offres hebdomadaires sur
le marché international des bons du Trésor. Au 1er juillet 2010, les 3.187 ( je dis bien trois mille cent quatre-vingt sept )
milliards de la dette française sont déclassés en " D ", c’est-à-dire en " hedge funds ", l’ Etat n’ a même plus de quoi financer
le carburant des forces de l’ ordre, la guerre civile est imminente.

Et tout çà pour quoi ? Jean-Michel DARROIS, c’ est 40 avocats dont 15 associés, 36 millions d’ euros de chiffre d’ affaire en
2004, 42 millions en 2006, dont 25 millions de résultat net. Il a co-rédigé le discours de Mr. Nicolas SARKOZY du 30 août
2007 ( page 2 , § 6 ), préconisant la suppression des avoués, rédigé la " proposition 213 " du Rapport ATTALI, formalisant
cette suppression, & clos le Rapport qu’ il s’ apprête à remettre le 31 mars 2009, après l’ avoir distribué, le 26 mars, à quelques
journaux qui , dès le 27 mars, ont complaisamment relayé ll’ information en cachant l’ essentiel.

Son idée ? Détruire toutes les professions juridiques antres que les avocats, donner l’ illusion aux crève-la-faim d’ une
profession dépourvue de régulation démographique & de formation ( procédure ? comptabilité ? droit européen ? ) d’un pays de
cocagne, grossir son cabinet à 400 avocats, en conséquence, être en mesure de mobiliser immédiatement 50 avocats pour
concurrencer BAKER & MACKENZIE ( Mme LAGARDE ) ou CLIFFORD CHANCE ( 9, Place Vendôme ) pour répondre à une
OPA de MITTAL sur ARCELOR , facturer l’ honoraire correspondant & devenir le n° 1 mondial des OPA & fusions-acquisitions.

Il y a encore beaucoup plus grave, c’ est la deuxième recommandation du Rapport DARROIS, mais celà serait trop long à
expliquer. En tout cas, ce ne sont pas des spéculations, mais des faits, précis, graves & documentés .

Vous pouvez publier & diffuser la présente note, je ne crains pas le débat contradictoire à visage découvert .

Consultez plutôt "http://www.lesechos.fr/info/service...".

Messages

  • Première de ces recommandations, la suppression des avoués, cad la destruction de 235 entreprises performantes, l’ expropriation sans indemnité de 44 chefs d’ entreprise, le licenciement au minimum légal ( ex : 5 mois de salaire pour 28 ans d’ ancienneté ) de 3000 salariés, en majorité des femmes, une moyenne d’ âge de 43 ans & une formation ultra- spécialisée, ré-embauche exclue chez les avocats .

    rejoignez nous - agrandissons la coordination d"départementale si vous voulez !?

  • C’est juste une petite mise au point :
    les avoués, chefs d’entreprises, sont au nombre de 444, et non 44, répartis dans 235 Etudes (entreprises).
    Cordialement

  • On assiste depuis plusieurs années à une paupérisation des avocats (nombreux sont ceux qui ne perçoivent pas l’équivalent du SMIC) due principalement à la très rude concurrence des grands cabinets à succursales multiples (Big Four) aggravée par la baisse très sensible du contentieux judiciaire (-20%)

    En cette période où le Barreau connaît de graves difficultés, tel le village d’Astérix, une population de juriste arqueboutée sur ses privilèges prospère dans le silence : les avoués à la Cour.
    .
    Quelle est la réalité de cette profession protégée, qui a réussi à se maintenir ?

    Le recrutement : les temps sont finis où l’on était avoué de père en fils, mais cependant, malgré quelques récents efforts dans la formation, le niveau de recrutement des avoués est sensiblement inférieur à celui des avocats.

    La véritable sélection s’opère par le numerus clausus. Outre l’aspect financier que constitue le rachat d’une charge, le candidat doit recevoir l’agrément de ses pairs et pour cela faire partie du sérail.

    La pratique : l’avoué est chargé de la procédure devant la Cour d’Appel.

    1/ la déclaration d’appel

    On pourrait imaginer que tel l’avocat à la Cour de Cassation, l’avoué exerce un rôle de conseil auprès de ses clients ou de ses avocats correspondants en conseillant ou non de relever appel au vu du jugement qu’on lui soumet. Ce n’est pratiquement jamais le cas. A la décharge de l’avoué, il faut préciser que le délai d’appel n’est que d’un mois, alors que l’avocat à la Cour de Cassation dispose de deux mois pour déposer son pourvoi.

    Le rôle de l’avoué se limite donc à déposer au greffe de la Cour un imprimé appelé déclaration d’appel qu’une secrétaire apprend à remplir après quelques jours de formation. Tout avocat pourrait établir cette déclaration d’appel ainsi que cela se fait en matière sociale (Prud’hommes) ou devant les Cours Administratives d’Appel. Cela éviterait des appels parfois tardifs en raison des délais inhérents au passage obligé par l’intermédiaire de l’avoué.

    2/ les conclusions

    Normalement les avoués devraient rédiger les conclusions venant au soutien de l’appel : ce n’est pratiquement jamais le cas.

    Deux hypothèses se présentent :

    – L’avocat qui ne souhaite prendre aucun risque adresse à l’avoué des conclusions toutes prêtes sur lesquelles il ne reste à celui-ci qu’à apposer sa signature et son cachet. C’est le cas le plus fréquent. Dans cette hypothèse l’avoué n’est d’aucune utilité et, comme pour la déclaration d’appel, son intervention obligée ne fait qu’allonger le délai de transmission entre l’avocat et la Cour d’appel.

    – Assez rarement en province, pratiquement jamais à Paris, l’avocat adresse à l’avoué son dossier pour que celui-ci rédige les conclusions. Si le jeune avoué récemment installé plein d’ardeur et d’idéal rédige lui-même des conclusions, la réussite venant, l’avoué s’entourera de clercs diplômés et compétents qui rédigeront les conclusions qu’il signera. Rien donc que l’avocat ne pourrait faire en s’entourant de collaborateurs comme il le fait en première instance devant le Tribunal.

    3/ la mise en état de la procédure

    L’avoué reçoit du greffe de la Cour des bulletins fixant les dates d’injonction et de plaidoiries, bulletins qu’il met religieusement sous enveloppe avec un mot d’accompagnement pour son avocat correspondant. Cette transmission pourrait bien sûr (à l’heure du fax et d’internet) se faite directement entre le greffe et l’avocat (comme au TGI, au Tribunal Administratif, etc…) l’avoué en tant qu’intermédiaire n’apporte rien si ce n’est un allongement des délais de transmission.

    4/ l’arrêt

    Après les plaidoiries de l’avocat, la Cour rend son arrêt. Celui-ci est transmis par le greffe avec le dossier de plaidoirie à l’avoué qui le retransmet à l’avocat, sans autre forme de procès. Encore une fois une perte de temps, sans que l’intervention de l’avoué apporte la moindre valeur ajoutée.

    5/ l’exécution

    Dans la plupart des cas, l’avocat fait lui même exécuter la décision par son huissier correspondant

    La rémunération de l’avoué :

    Pour le prix de sa prestation hautement symbolique, l’avoué perçoit de la partie condamnée aux dépens un émolument calculé en fonction d’un tarif (sans commune mesure avec le tarif de la postulation des avocats).

    Ce tarif est d’ordre public et l’avoué a interdiction de percevoir un émolument supérieur à son tarif.
    La pratique est tout autre. En effet, l’avoué, lorsqu’il reçoit le dossier, demande à son client une "provision, à valoir sur les frais de procédure".

    A la fin du dossier, si l’adversaire est condamné aux dépens, l’avoué poursuit contre celui-ci le recouvrement de son état de frais, calculé conformément au tarif. Lorsque ce recouvrement est couronné de succès, l’avoué devrait normalement restituer à son client la provision perçue en début de procédure puisqu’il n’a pas le droit de percevoir d’émolument supérieur à son état de frais.

    En réalité dans la quasi totalité des cas, le dossier est archivé en l’état et la provision "étouffée" selon la formule imagée employée par la profession elle-même. Ce qui contribue a augmenter la rémunération de l’avoué d’un tiers, voire de 50 % selon les cas.

    Les chambres de discipline connaissent parfaitement cette technique (puisque ses membres l’utilisent eux-mêmes dans leurs études). Il en résulte que lors des vérifications des comptabilités de leurs confrères dont ils sont statutairement chargées les membres de chambre ferment les yeux sur cette pratique généralisée et contraire à la loi.

    En résumé : Le service rendu au justiciable est inexistant, l’intervention, que l’on peut qualifier de parasitaire de l’avoué, a pour effet certain d’allonger les délais de transmission et d’augmenter les risques de tardiveté.

    La rémunération en fonction du tarif de l’avoué, récemment revalorisé, constitue un véritable péage pour accéder à la Cour d’Appel, un droit d’octroi comme on en connaissait sous l’ancien régime.

    Enfin non content de cette rémunération, les avoués aggravent de façon illégale au préjudice du justiciable le prix de leur intervention.

    • JE COMPRENDS LA COLERE DES AVOUES MAIS DOIS JE LEUR RAPPELER QU’ILS SONT LES POSTIERS DES AVOCATS ET DES GREFFES !! EXEMPLE J’AI EU UN APPEL A FAIRE AVEC AVOUE OBLIGATOIRE. JAMAIS RECU UNE SEULE LETTRE DE CET AVOUE A QUI J’AI FAIS TENIR 1000 EUROS DE PROVISION. MON AVOCAT A FAIT LES CONCLUSIONS ET A ASSURE LES PLAIDOIRIES. AU FINAL, UUNE FOIS L’ARRET RENDU, L’AVOUE M’A DEMANDE 2156,40 EUROS EN PLUS POUR SOLDE DE TOUS COMPTES !!!
      CA LAISSE REVEUR CAR 3156, 40 EUROS POUR UNE DECLARATION D’APPEL ET UN CACHET ET UNE SIGNATURE SUR DES CONCLUSIONS C’EST CHER PAYE.
      ALORS VOILA LES AVOUES COUTENT CHERS, GAGNENT LEUR VIE DE MANIERE TRES CONFORTABLE SUR LE DOS DES JUSTICIABLES ET POUR UN TRAVAIL QUASI INEXISTANT.
      IL FAUT, IL EST TEMPS DE LES SUPPRIMER.

    • Il est erroné de prétendre que les avoués parisiens ne rédigent pas les conclusions d’appel.
      Je suis collaboratrice d’avoué, j’ai bac +6 et je passe mon temps à conclure à l’étude.
      Certains avocats préfèrent en effet avoir un point de vue neuf sur le dossier, une aide extérieure qui vient palier aux failles du dossier de première instance.
      L’avoué est la seconde chance du justiciable, après avoir perdu son dossier en première instance. Il peut faire appel à son avoué et lui demander de rédiger lui même les conclusions, ce qui n’entraine aucune augmentation de tarif. Nous ne refusons jamais de conclure, bien au contraire.
      Je conclus chaque jour dans les dossiers de mes clients.
      J’aimerais que les gens comprennent que nous ne sommes nullement de simples postiers mais que nous apportons une réelle plus-value aux dossiers qui nous sont soumis.
      De nombreux avocats nous soutiennent et reconnaissent notre savoir faire.
      En cause d’appel, il ne s’agit pas de reprendre bêtement ce qui a été dit en première instance mais de faire la critique du jugement qui a été rendu.
      C’est cela mon métier.
      Je l’exerce avec un réel plaisir même si je n’ai pas de vélo jaune ou une sacoche accrochée à mon épaule.

    • Je reste sans voix devant la réaction de Duralex, réaction qui n’est d’ailleurs qu’un copier coller d’un article déjà paru précédemment (!)
      Je ne comprends pas que l’on puisse tenir de tels propos.
      Cest de la désinformation.
      Ou Duralex ne connait rien à la profession d’avoué, ou il témoigne de la plus parfaite mauvaise foi (les deux possibilités n’étant pas obligatoirement alternatives).
      Il suffit pour s’en convaincre de rappeler le soutien apporté à la profession par les magistrats d’appel. Si la profession d’avoué était inutile et néfaste aux justiciables, les Premiers Présidents ne se prononceraient pas pour son maintien.
      Si les avoués ne travaillent pas, pourquoi emploient-ils autant de salariés (en moyenne 5 par avoué, pour moins de un par avocat) ?
      Quant à la rémunération des avoués, elle a le mérite d’être réglementée et de bénéficier de la répétibilité. Duralex, qui se gausse du sort des provisions, reste bien taisant sur le montant des honoraires à ralonge pratiqués par les avocats, de même que sur les sommes perçues au titre de l’article 700 CPC qui sont quasi systématiquement conservées par les avocats...

      Il faudrait peut être balayer devant votre porte avant de se présenter comme donneur de leçon et moralisateur

    • ce qu’oublient de dire les avocats, c’est qu’ils ne sont pas du tout obligatoires en appel ; seul l’avoué l’est.
      Si le justiciable veut régler les honoraires d’un avocat en plus, cela le concerne. Mais de grâce, qu’on arrête de dire que l’avoué est en trop !
      Je connais des avocats qui ne veulent pas que leurs correspondants avoués écrivent directement aux clients, et pour cause.....
      Une clerc d’avoué en colère.

    • vous ne connaissez nullement le travail effectué dans les études par les avoués et leurs collaborateurs.
      j’ai conclu en tant que collaboratrice depuis 20ans dans l’étude de nombreux dossiers que j’ai gagnés grace à des moyens de procédure soulevés en appel et que l’avocat n’avait pas soulevés en première instance.
      la procédure est un métier et c’est notre plus value. j’ai bac + 7, mon CFPavoué . la procédure d’appel est subtile et tous les jours j’ai la preuve par les appels que je reçois d’avocats et les consultations que je donne, sans que l’étude ne facture le moindre honoraire, que ces derniers ne la connaissent pas. alors de grace ! cessez de croire que vous saurez faire le même métier que nous :
      tout au plus vous improviserez...

    • "la paupérisation des avocats" ?

      sans blague !

      quelqu’un peut m’expliquer ?

    • La toute première remarque que je ferai concernant ce message, c’est qu’il doit naturellement s’agir d’un poisson d’avril.
      En effet, autant d’absurdités ne pouvaient être accrochées sur le dos des avoués qu’un 1er avril.

      Je ne prendrai pas le peine de répondre à chaque bêtise, le travail dans notre étude étant trop important pour perdre autant de temps... il faut dire que je viens déjà de m’octroyer de précieuses minutes à lire ces âneries.

      je vais donc m’en tenir à quelques remarques et ne faire aucun effort dans le style :

      d’une part que l’on soit contre ou pro avoué toutes personnes ayant un minimum de bon sens, sans même oser imaginer que nos détracteurs puissent avoir du coeur, il convient de considérer comme inadmissible la suppression d’autant d’entreprises et leurs salariés d’un simple revers de la main, sans prendre en considération les conséquences économiques et sociales pour les personnes concernées.

      En d’autres termes, que vous soyez pour la réforme est une chose, mais que vous soyez un pauvre type est à mon sens plus dommageable.

      d’autre part nous verrons si les justiciables, nos correspondants et la Cour y gagneront au change... mais déjà beaucoup s’inquiètent ... certainement les plus intelligents.

      Enfin, je te rassure immédiatement... oui je me décide finalement à te tutoyer, le vouvoiement étant certainement un peu trop respectueux pour une personne telle que toi... les avoués et les collaborateurs qui décideront de devenir avocats démontrerons aux jaloux et aux ignorants dans ton genre qu’ils ont de la ressource.

      Ni cordialement, ni respectueusement.

      ahhhh ça va mieux, je sais que c’est puéril mais je vais pouvoir CONCLURE l’esprit un peu soulagé

    • Bonjour, je suis avoué à la Cour depuis 5 ans, un gros crédit sur le dos, et dans la situation actuelle ma situation n’est pas enviable. Le commentaire auquel je réponds est une calomnie, j’en connaitrais l’auteur, je déposerai plainte pour diffamation et injures publiques. Tout ce qui est dit est mensonger, sans doute le propos d’un raté du droit aigri. Osez dire que le recrutement est d’un niveau inférieur à la profession d’avocat, c’est très fort ! L’examen d’avoué est sans commune mesure avec le CAPA (je peux en parler, j’ai passé les 2). Quand on voit le niveau juridique moyen des jeunes avocats, il y a de quoi pleurer. Supprimons donc les avoués, et donc la sécurité juridique et la compétence pour le procès en appel. Les avocats dont la plupart auront 2 dossiers par an devant la Cour vont déchirer en procédure ! Ca va être drôle.

    • Est-ce que parce qu’un plombier a installé une baignoire qui fuit, cela fait des plombiers des escrocs qu’il faut supprimer ?