Sans papiers : lettre à François Fillon

Monsieur François Fillon
Premier Ministre
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75700 Paris

Paris, le 1er octobre 2009

Monsieur le Premier Ministre,

Le 29 avril 2008, plusieurs organisations signataires de ce courrier (CGT, CFDT, LDH, Cimade) s’étaient adressées à vous suite à la grève engagée le 15 avril 2008 par de nombreux travailleurs immigrés "sans papiers".

Vous leur aviez répondu, par un courrier du 6 mai 2008, que "le travail de concertation avec les organisations syndicales et les associations qui accompagnent ces demandeurs de papiers devait être développé pour trouver la meilleure solution possible pour les travailleurs concernés". Et vous poursuiviez en écrivant qu’il fallait "laisser à la loi le temps nécessaire pour trouver son application..."
et que vous ne manqueriez pas " de faire examiner toutes les propositions" qui pourraient vous " être faites au vu des résultats de cette politique".

Nous pensons que ce temps est venu.

Comme vous le savez, ces salarié(e)s font bien souvent le travail que personne ne veut faire dans les conditions qu’ils subissent. La plupart de ces salarié(e)s cotisent partout, paient leurs impôts mais ne bénéficient d’aucun droit social. Ils ne prennent le travail de personne.

Nos organisations syndicales et associations sont impliquées dans la régularisation des travailleurs et travailleuses sans papiers, particulièrement en application de l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007. Des discussions ont été menées avec les différents ministères depuis plus d’un an.

Nous sommes aujourd’hui obligés de constater que des "blocages" persistent, voire grandissent, quant à l’application même des textes ministériels relatifs à la prise en compte de cette réalité économique. De façon générale, nous constatons que le traitement de chaque dossier de salarié(e) est loin d’être similaire selon les départements et même entre les salarié(e)s de situation parfaitement identique, y compris au sein d’une même entreprise, cela alors que nous vivons tous dans la même république. D’autre part, des discriminations graves persistent selon la nationalité des salarié(e)s employé(e)s pour un même travail, notamment contre les Algériens et les Tunisiens. Et le secteur des "services à la personne" continue d’être traité au "goutte à goutte" malgré les besoins immenses que connaît notre pays.

C’est pourquoi, nous vous demandons que soit éditée une circulaire de régularisation des salarié(e)s, qui permette d’en finir avec ces blocages et ces discriminations constatées.

Cette circulaire doit définir des critères améliorés, simplifiés, appliqués dans l’ensemble du territoire national. Elle doit garantir une égalité de traitement de chaque salarié(e) quel que soit son lieu de travail et à l’intérieur d’un même lieu de travail. Elle doit définir une procédure de régularisation sécurisée et standardisée quel que soit le département.

Dans cette attente, nous vous adressons, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de notre parfaite considération..

Pour la CGT, Bernard THIBAULT, secrétaire général

Pour la CFDT, Jean-louis MALYS, secrétaire national

Pour l’Union Syndicale Solidaires, Annick COUPE, secrétaire générale

Pour la FSU, Gérard ASCHIERI, secrétaire général

Pour l’UNSA, Jean GROSSET, secrétaire général adjoint

Pour la Ligue des Droits de l’Homme, Jean-Pierre DUBOIS, Président

Pour la CIMADE, Patrick PEUGEOT, Président

Pour le Réseau Education Sans Frontières, Clotilde MAILLARD

Pour Femmes Egalité, Ana AZARIA, Présidente

Pour Autremonde, Jérôme MUSSEAU, Président

Pour Droits devant !!, Jean-Claude AMARA