Taser : la France épinglée

Communiqué de presse de RAIDH

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, institution indépendante du Conseil de l’Europe, se montre « plus que réticent » à l’introduction des pistolets à électrochocs de type Taser dans les prisons françaises, dans son rapport sur la France publié le 10 décembre 2007.

RAIDH se félicite des recommandations adressées par le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe dans son rapport sur la France. Le CPT indique à propos de l’implantation des pistolets électriques de type Taser qu’"il est plus que réticent à l’introduction d’une telle arme en détention, vu la nature particulière des fonctions assumées par le personnel pénitentiaire".

Après le Comité contre la torture de l’ONU , cette annonce de la plus haute institution européenne de protection des droits de l’Homme tombe mal pour le ministère de l’Intérieur, qui envisageait d’autoriser les policiers municipaux à se doter d’armes de type Taser, en modifiant le décret du 24 mars 2000 qui dresse la liste des armes dont ils peuvent être dotés.

Depuis deux ans, RAIDH, Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme mobilise l’opinion publique, et interpelle les parlementaires et le gouvernement sur les dangers relatifs à l’implantation généralisée d’armes à électrochocs de type Taser en France.

En dépit des multiples alertes lancées, des rapports adressés aux institutions publiques, et la mobilisation de milliers de citoyens, RAIDH déplore que le gouvernement campe sur cette dangereuse position et refuse la nécessité d’une régulation et une limitation de la dotation d’une arme dont l’usage peut constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Le Ministère de l’Intérieur a récemment fait part à RAIDH de son intention de poursuivre la dotation d’armes à électrochocs, en équipant 4000 policiers dans les années à venir et potentiellement 17000 policiers municipaux.

« Cependant, après ces prises de position du Comité contre la torture de l’ONU puis du Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe, nous n’oserions imaginer que le gouvernement n’entende pas raison… » indique RAIDH.

Une pétition en ligne à l’attention du Président de la République pour une régulation des armes à électrochocs est en ligne à l’adresse suivante : www.raidh.org/petition

RAIDH – Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme – www.raidh.org

RAIDH, Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme est une jeune association de défense des droits de l’Homme, mobilisée autour de la promotion des droits humains, parmi lesquels le droit à la sûreté, le droit de ne pas se faire arrêter ou brutaliser de manière arbitraire.

Citation in extenso du rapport du Comité de prévention de la torture dans son rapport 2007 sur la France :

c. pistolets à impulsion électrique

170. Tout comme les services de police et de gendarmerie, l’Administration Pénitentiaire s’est dotée d’un certain nombre de pistolets à impulsions électriques (PIE), de marque Täser, qui étaient en test, lors de la visite, dans un petit nombre d’établissements pénitentiaires, dont la Maison d’arrêt de Fresnes.

Le Directeur de l’Administration Pénitentiaire a déclaré, lors de sa rencontre avec la délégation du CPT, beaucoup compter sur l’effet dissuasif du pistolet à impulsions électriques [168]. Toutefois, cette appréciation était très loin d’être partagée par de nombreux membres du personnel pénitentiaire, comme la délégation du CPT a pu s’en rendre compte sur le terrain. Les avantages de l’utilisation du PIE dans un espace clos, comme celui des établissements pénitentiaires, où le personnel est traditionnellement non armé, restaient encore à démontrer, selon les personnels interrogés. En outre, la mise à disposition de telles armes - qui ne seraient utilisées que dans des circonstances exceptionnelles - imposerait nécessairement une formation adéquate et des personnels régulièrement entraînés et comporterait inévitablement des risques considérables pour les relations entre détenus et personnels et pour l’atmosphère générale en détention

Le CPT souhaite recevoir copie de l’évaluation qui ne manquera pas d’être faite à l’issue de la phase de test susmentionnée. Il souhaite d’ores et déjà indiquer que par principe, il est plus que réticent à l’introduction d’une telle arme en détention, vu la nature particulière des fonctions assumées par le personnel pénitentiaire.

Sources :

Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 27 septembre au 9 octobre 2006

Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en France du 27 septembre au 9 octobre 2006