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de ANGEL
La cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) vient de reconnaitre et condamner le premier manufacturier de pneumatique du monde de faute inexusable pour avoir laisser sevir dans ses ateliers la matiére mortelle ; l’ amiante .
C’est la CGT de l’entreprise ainsi que diverses associations , dont le Caper "comité amiante prévenir et réparer" qui sont a l ’origine de cette action gagnante .
Ce verdict sans précédent à l’encontre du Goliath du pneu a été annoncé par la presse régionale quasi sans tambours ni trompettes (motus total quant aux médias nationaux)
Il y a loin du déferlement suscité par la disparition du dernier nabab, Édouard Michelin, déja "fautif en latence" du problême amiante dans l’entreprise, il périt noyé loin des côtes Bretonnes, il y a de cela 2ans.
Ses funérailles prirent des allures royales et le deuil fut quasi nationale.
Obséques spectaculaires pour le "patron" discrétion quasi occultée pour les trois "ouvriers" périt eux par "kasoshi" (mort par le mal du travail)
a leur corps, tout a fait, défendant ...
Il y va de l’info, comme de la justice (habituelle) celle des riches et celle des autres !
Qu’importe ... Il est désormais gravé dans le marbre jurdique que la "faute impardonable" patronale sera ... expiable .
(1 ) A la gomme : sans valeur selon le dico .
Amiante : la faute inexcusable de Michelin confirmée en appel
La cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a confirmé mardi que Michelin a commis une faute inexcusable à l’encontre de trois anciens salariés du fabricant de pneumatiques, victimes de l’amiante, dont deux sont morts en 2002 et 2003.
La faute inexcusable de Michelin avait été reconnue le 16 novembre 2006 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Clermont-Ferrand, à l’encontre de quatre ouvriers des usines clermontoises du groupe, dont trois sont morts d’un mésothéliome en 2002 et 2003.
Michelin avait fait appel de la décision du TASS. Le cas du quatrième ancien salarié sera jugé ultérieurement par la cour d’appel.
La direction de Michelin, a indiqué que "les motivations de la cour vont être analysées et les différentes voies de recours examinées".
Ces quatre cas étaient les premiers concernant les usines de Clermont-Ferrand, où se trouve le siège du groupe, à être examinés par le TASS. Une quinzaine de procédures supplémentaires, dont sept cas de décès d’anciens salariés du premier fabricant mondial de pneumatiques, ont été lancées devant le TASS de Clermont-Ferrand.
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur entraîne, au-delà de l’indemnisation du préjudice, un doublement de la rente versée au conjoint survivant, qui s’élève alors à 100% du salaire de la victime de l’amiante.
Messages
1. UNE INFO A LA GOMME (1 ), 16 janvier 2008, 15:23
Nucléaire : la faute inexcusable de BOUGAREVEDFA confirmée en appel
La cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a confirmé mardi que BOUGAREVEDFA a commis une faute inexcusable à l’encontre de trois mille cinq cent vingt trois anciens salariés du fabricant et exploitant d’électricité atomique victimes de contamination isotropiques graves, dont deux mille huit cent soixante douze sont morts entre 2012 et 2033, lors des travaux de démantèlement de l’ancien Parc de centrales nucléaire civiles et militaires.
La faute inexcusable de BOUGAREVEDFA avait été reconnue le 16 novembre 2026 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Clermont-Ferrand, à l’encontre de mille quatre ouvriers des usines clermontoises du groupe, dont neuf cent vingt trois sont morts d’un mésothéliome isotropiques entre 2022 et 2029.
C’est de la science fiction ou c’est de la prévision, ou de l’anticipation de la gestion humaine, dont on parle. .
Surtout ce principe de précaution sauf pour le nucléaire ! au pays du Fromage sans et avec trous ! On ne sait plus.
Personne ne sait d’ailleurs.
Skapad
1. UNE INFO A LA GOMME (1 ), 16 janvier 2008, 21:05
BRAVO pour l’anticipation,
c’est quand on sera mort qu’on pourra se plaindre...
C’est d’autant plus réaliste qu’actuellement personne ne semble capable de mesurer combien EdF (et autres manipulateurs de radiations) tue de gens, les sous.traitants de sous-traitants étant inaccessibles, et surtout leurs employés, tellement précaires et esclavagisés.
J’ai entendu dire - mais comment vérifier ? que certains employés aux basses oeuvres dans les centrales ne mettaient par leur badge de contrôle des radiations pour ne pas risquer d’être interdit de travail, en cas de doses reçues trop importantes ...
cela me rappelle une condamnation de je ne sais plus quel "Bouybouygues" ou autre BTP pour avoir commis quelques tricheries dans certains appels d’offres ou autres délits courants. L’amende était plus faible que le gain avéré... Autrement-dit, le système judiciaire encourageait de fait l’entrepreneur à continuer sur cette bonne voie.
Ca, c’est quand l’entreprise est condamnée (d’ailleurs pas l’entrepreneur - nuance) c’est à dire dans le cas rare ; par exemple tout le monde sait que le pôle financier de notre système judiciaire n’est pas capable de produire beaucoup de dossiers qui aboutissent.
En passant, je cherche le (un) rapport sur le VRAI prix du nucléaire ne France. Il parait qu’il existe, qu’il est bien caché (confidentiel défense ?) , mais ça devrait se trouver non ?
merci
2. UNE INFO A LA GOMME (1 ), 16 janvier 2008, 22:30, par Skapad
Pour info , à Brennilis (un des 1er démantèlement ) plus de 80% du personnel travail en sous traitance dont une grande partie en intérim ! Certains depuis plus de trois ans ! EDF réalise une faute extrèmement grave en faisant l’économie d’une enquète d’utilité public qui concernait plus 700 000 personnes, et nos syndicalistes du coin, trouve le moyen de négocier : des reclassements pour les licenciers ? au lieu de reclamer des amendes et des salaires garantis pendant l’arret du chantier ! D’ailleurs pour l’amiante à une certaine époque le syndicalisme informé de la dangereusité de ce produit, en échange la revendication portait sur du pognon au lieu de revendiquer l’interdiction !
POUR LE NUC C’EST LE MEME TRUC ! L’artiche pour les cancers ???
2. UNE INFO A LA GOMME (1 ), 16 janvier 2008, 17:31
Nom de dieu que d’efforts sont nécessaires pour faire condamner ces criminels. Comme les médias ne diffusent pas l’info ( normal ces larves font où on leur dit de faire ), utilisez vos véhicules comme moyen d’affichage ambulant, c’est vachement efficace et ça provoque la discussion. Amitiés. Lul